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Surface plancher et garage

Ce sujet comporte 12 messages et a été affiché 2.717 fois
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Env. 200 message Merville (31)
Bonjour,

Trouvant des infos différentes, pouvez-vous me confirmer que le garage ne compte pas dans le calcul de la surface plancher ? Que faut-il enlever dans le calcul ?

Nous allons construire une maison de 103 m2 + un garage de 18 m2 sur un terrain avec une surface plancher maxi de 110 m2.

Merci par avance.

Cdlt.
Jean-Michel.
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 70 message Landes
Bonjour, il me semble bien que la surface du garage compte dans la surface plancher !
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Messages : Env. 70
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Photolover Env. 200 message Le Haillan (33)
Bonjour,

Lors du calcul notre constructeur a inclut le garage dans la surface plancher aussi. Blush
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Env. 200 message Merville (31)
Aie... dans mon projet je ne l'ai pas compté dans le calcul...
J'ai trouvé des sites ou il dise que la surface du garage ne compte pas... D'autres personnes ont des infos ?
Merci pour l'info...
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Membre utile Env. 1000 message Peymeinade (6)
Salut
Nous la TA comprend le garage de meme valeur que l'habitation et on va se faire deboiter
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Peymeinade (6)
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Env. 200 message Merville (31)
nescafe80 a écrit:Salut
Nous la TA comprend le garage de meme valeur que l'habitation et on va se faire deboiter


je crois qu'il y a une différence de calcul entre la Taxe d'aménagement et la surface plancher... enfin j'espère.
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Messages : Env. 200
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Membre utile Env. 700 message Bouches Du Rhone
Notre permis de construire a été accordé et le garage de 60M2 ne compte pas dans la surface plancher.... Je suis très surprise de ce que je lis.
Adhérent AAMMOI n°5129



Restons zen !
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Membre utile Env. 600 message Ille Et Vilaine
Bonjour,
Le garage ne compte pas dans la surface plancher mais compte dans la surface taxable.
La surface à prendre en compte pour remplir le formulaire du permis de construire est la surface au nu intérieur des murs (donc cloison intérieures comprises) pour chaque niveau, pour l'ensemble de la construction, clos et couvert. A cela, vous déduisez les trémies ou vides, les hauteurs sous 1,8m. Vous obtenez la surface taxable. A cela, vous déduisez la surface affectée au stationnement de véhicules, vélos, motos.... et vous obtenez la surface plancher.
Voici les liens utiles si besoin :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.d[...]p;cerfaFormulaire=13411*03
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R11637.xhtml
A+
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Messages : Env. 600
Dept : Ille Et Vilaine
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Photolover Env. 200 message Le Haillan (33)
Bonjour,

Méa culpa Blush , éffectivement, c'est dans la surface Taxable et non planché.

Désolé de l'erreur. Crying
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De : Le Haillan (33)
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Env. 80 message Haute Savoie
Ohmy

Cela veut dire qu'on est taxé aussi sur un sous-sol qui sert entièrement de stationnement?

Mais à quoi sert la surface plancher alors? à définir si on a besoin d'un archi uniquement?
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Messages : Env. 80
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 11 ans
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Tam74 a écrit:Ohmy

Cela veut dire qu'on est taxé aussi sur un sous-sol qui sert entièrement de stationnement? Oui, si sa hauteur est >1,80m

Mais à quoi sert la surface plancher alors? à définir si on a besoin d'un archi uniquement?
Non, elle est la base du calcul pour la vérification du respect du Coefficient d'Occupation des Sols par rapport à la parcelle. (Art. R 123-9 14°, R 123-10, R 442-9, R 442-10 et R 442-10-1 du CU notamment) art. U14 du PLU, sachant que la notion d'emprise peut également intervenir (R 123-9 9°) art. U9 du PLU.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
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Env. 80 message Haute Savoie
Ok ... merci... et voilà comment réaliser qu'on aura 3 500 euros à payer en plus Sad

Bon, vaut mieux le savoir avant Tongue
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Messages : Env. 80
Dept : Haute Savoie
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