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Problème raccordement eau pluviale au réseau

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Membre utile Env. 2000 message Puy De Dome
Bonsoir a tous

je souhaite vous exposer un problème que je rencontre avec le terrassier qui m'a fait mes vrd, et notamment le raccordement au réseau d'eau pluviale.
je vous remercie par avance d'avoir pris le temps de me lire car ca va etre loooooong !

l'année dernière, mon conducteur de travaux, me demande de faire la demande auprès de la mairie afin d'avoir l'eau pour le chantier. J'ai fait la demande en avril 2013 pour avoir l'eau potable sur le terrain et en mai 2013 pour avoir les eaux usées.

les travaux pour l'eau potable ont été fait en novembre 2013 et pour les eaux usées en janvier 2014.

en octobre 2013 je demande a mon cdt de me mettre en relation avec son terrassier pour qu'il me fasse 1 devis pour le chemin d'acces, les vrd et la remise des terres. ce devis est composé de 3 lignes 1) chemin d'acces provisoire ; 2) raccordement reseau y compris portail et sonnette ; 3 ) aménagement des terres.

je préviens ensuite mon cdt en janvier ou février 2014 que l'eau et les égouts ont été amenés jusqu'au terrain.
enfin alleluia !!!!!
<br />
mes réseaux d\'eaux usées !!! VOICI la photo du regard des eaux usées / le regard de l'eau potable se situe sur le terrain.


debut mars, le terrassier commence les vrd.
le 12 mars au soir mon cdt m'appelle en me disant que le terrassier ne sait pas ou raccorder les eaux pluviales et que je dois me renseigner auprès de la mairie. Chose qui sera faite la semaine suivante (l'adjoint a l'urbanisme étant en vacances a ce moment la). Entre temps, le samedi 15, je recois la facture du terrassier medemandant de bien vouloir solder la facture.

bizarre le 12 personne ne sait ou se raccorder, le 15 je recois la facture...bref !

je donne l'info au cdt : le réseau passe a 1m du terrain, faut se raccorder a la buse directement.

j'attends 1 semaine, je demande a mon cdt si le terrassier est revenu faire le branchement manquant, il me répond que non. Donc j'envoie 1 mail au terrassier lui disant que j'ai bien recu la facture mais que le paiement sera effectué que lorsque les eaux pluviales seront raccordées à la buse. il répond qu'il a tout branché au tabouret des eaux usées, que le réseau d'eau pluviale n'existant pas, il ne peut pas se raccorder.

après appel à la mairie et l'adjoint envoie des agents municipaux déterrer la buse:
réseau EP réseau EP

j'envoie donc cela a mon terrassier qui me dit qu'il n'y a pas de tabouret sur ou en limite de terrain donc pas de réseau separatif sur le terrain donc il est en droit de faire un réseau unitaire. C'est de la faute de la semerap qui aurait du mettre un tabouret pour les eaux pluviales.
il me demande de solder la facture et que si je veux qu'il me connecte a cette buse, il me fera un devis en sus (sachant que la mairie l'autorise a intervenir sur la voie publique)

qu'est ce que vous en pensez?

merci d'avoir lu mon problème
vanessa
Picto recompense Membre utile
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message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre utile Env. 2000 message La Chapelle D'andaine (61)
Bonjour,

Etant CDT dans une entreprise de TP, j'ai l'habitude de ce genre de situations.
Le réseau EP, contrairement au réseau EU, est géré par la commune.
La commune ne réalise pas de travaux de mise en place de tabouret, elle demande au demandeur de se raccorder sur le réseau EP passant dans la rue.

Dans un premier temps, ne paye pas le terrassier, ou du moins pas en totalité.
Qu'est-il écrit précisément sur son devis quand au raccordement ?
De plus, il est strictement interdit de raccorder des EP au réseau EU, qui plus est s'il existe une autre solution.

Pour ce qui est du devis en supplément, tout dépend ce qu'il a vraiment écrit sur son devis, mais il aurait déjà du t'en informer plutôt que de se raccorder sur l'EU comme un bandit.

Il faut voir ce qu'il a réellement écrit sur son devis, mais selon moi, il ne peut pas te réclamer de l'argent pour cela...
Ce n'est pas une chose nouvelle pour lui, c'est tout le temps le cas, c'est son métier ! Peut être une stratégie pour être le moins chère.
L'expérience, ça se partage !
Picto recompense Membre utile
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Membre utile Env. 2000 message Puy De Dome
Merci pour ta réponse très pertinente et rassurante pour moi

en effet, après vérification, la mairie nous demande de nous raccorder directement a la buse dont j'ai mis la photo (pas de tabouret mis en place). la buse se trouve a 1m max du grillage

mais le terrassier me dit d'1 que je l'ai prévenu trop tard de cette info 2. qu'il ne fait aucune intervention sur la voie publique et que son devis comporte les raccordements en limite de propriété.

sur le devis, il n'y a que ce que j'ai marqué précédemment soit 3 lignes
- chemin d'acces provisoire
- raccordement réseau y compris réseau portail et sonnette
- réaménagement des terres

au départ le devis etait de 8000 euros, lorsque je lui ai présenté le devis d'une société extérieure a 4600 euros il a baissé la facture a 5000 euros et pouvait commencer les travaux de suite (de plus ce terrassier travaille avec le constructeur, donc on a fait confiance et on ne voulait pas coordonner l'artisan de la société extérieure).
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Membre utile Env. 2000 message La Chapelle D'andaine (61)
Genre le terrassier ne sait pas cela... Les seuls cas où on ne se raccorde pas directement sur le réseau, c'est lorsqu'il y a un fossé ou bien dans les lotissement neufs où il y a un réseau avec un tabouret en limite...
S'il a marqué "raccordement réseau", il doit se raccorder au réseau. Point final. Il est donc en tord.

Dans ce cas, petite lettre en lui indiquant qu'il doit le raccordement sur le bon réseau, et que c'est une faute professionnelle et un manque de devoir de conseil, et que dans le cas où il ne voudrait pas, la société qui gère le réseau des EU le poursuivrait.

Ne jamais trop faire confiance aux terrassiers qui travaillent avec les constructeurs...
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Membre utile Env. 2000 message Puy De Dome
Je te remercie grandement pour ta réponse, c'est 1 aide précieuse !

j'envoie donc un courrier recommandé rappelant tout ca et sinon je saisirai le juge de proximité
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Membre utile Env. 2000 message Puy De Dome
Bonjour

je viens vous donner des nouvelles :suite a mon dernier courrier en recommandé, (grace aux infos de greg6153), aucune nouvelle du terrassier !
la mairie lui a envoyé l'autorisation de voirie, pour qu'il vienne raccorder les EP au réseau public qui passe a 1m du terrain, le 15 avril et aucune réponse. Il fait le mort !
j'ai rdv le 6 mai avec un conciliateur de justice
je pense que j'ai vais être obligée de faire venir un huissier sur le terrain pour constater la non conformité des travaux avant de déposer une saisine auprès du juge de proximité
Picto recompense Membre utile
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Membre utile Env. 2000 message La Chapelle D'andaine (61)
Bonjour,

L'entreprise ne fait pas le bon choix en ne voulant pas réparer leur bétise...
D'une part ils se font une mauvaise pub, et en plus ils finiront par faire les travaux.
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Membre utile Env. 2000 message Puy De Dome
Bonjour

l'entreprise propose uniquement de venir corriger l'erreur en créant un regard d'eau pluviale en limite de ma propriété.
le raccordement entre ce regard et la buse d'eau pluviale sous le trottoir reste à ma charge
Picto recompense Membre utile
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Membre utile Env. 2000 message La Chapelle D'andaine (61)
Bonjour,

Oui mais la partie privée aussi est a charge, et pourtant c'est bien eux qui le font.
Tu missionnes une entreprise en lieu et place de toi même.
C'était a eux de le prévoir.
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Picto recompense Membre utile
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Membre utile Env. 2000 message Puy De Dome
C'et à ma charge et non compris dans le devis initial, pour eux, et il en démordra pas !
Picto recompense Membre utile
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Membre utile Env. 2000 message Puy De Dome
Je viens encore poser une,question : est ce que les regards a chaque descente de tuyaux d'eau pluviale sont obligatoires?
Picto recompense Membre utile
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Env. 5000 message Lourdes 65 (65)
Bonjour,
Oui les regards a chaque descente sont obligatoires... le Dtu 20.1 (ouvrage en maçonnerie de petits éléments - parois et murs partie 2) le précise bien.... Wink
Modeler le terrain au cm tout en préservant la nature
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De : Lourdes 65 (65)
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Membre utile Env. 2000 message Puy De Dome
Je te remercie pour cette réponse rapide et efficace !

et bien le terrassier aura le droit a un nouveau recommandé, car je n'ai aucun regard
Picto recompense Membre utile
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Env. 20 message Aytré (17)
Bonjour,
oula oula ne t’enflamme pas non plus pour les regards
il faut tjrs revenir a ce qu'il y a de marqué sur le devis signé par le terrassier et toi même.....
juste ""raccordement au reseaux"" veut tout et rien dire a la fois...



tu pourrais nous scanner le devis??
Messages : Env. 20
De : Aytré (17)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre utile Env. 2000 message Puy De Dome
Voila je montre mon devis terrassier et j'ai également fait une copie de mon dossier constructeur :

Picto recompense Membre utile
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En cache depuis le lundi 16 décembre 2024 à 07h46
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