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Pas de contrainte PC pour lotissement privé ?

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Env. 1000 message Loire Atlantique
Bonjour,

Sur notre promesse de vente, il n' y a jamais rien d'écrit par rapport au PC. Notre notaire et le CST nous disent que c'est normal.... Que la mairie a donner le permis d'aménager donc il suffit de suivre le PLU et le réglement du lotissement qui n'est pas beaucoup plus contraignant que le PLU. Par contre on a bien un délai entre la signature promesse de vente et la demande de prêt qui n'est que de 1 mois, mais négociable. Heureusement ! On en est encore au plan ! 3 ou 4 mois serait pas mal non ? Le temps de bouclé le CCMI, les devis...




Merci
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Messages : Env. 1000
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Oui logique pour la clause PC, dans la mesure où il n'y a pas le risque de te retrouver avec un terrain sur les bras, mais qui serait un terrain quasi-inconstructible parce que le PC serait toujours refusé.
Pour boucler l'ensemble, financement, choix du constructeur, étude de la construction, dépot de dossier PC, le plus long délai possible : c'est plus "confortable".
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
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Env. 1000 message Loire Atlantique
Tu partirais sur un délai raisonnable de combien sachant que l'on a déjà notre constructeur(enfin en principe) on en est au plan seulement.

En tout cas merci beaucoup pour toutes tes réponses sur mes nombreux post
Blush
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Messages : Env. 1000
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
3 à 4 mois c'est le minimum, pour constructeur et financement. mais si le constrcuteur est déjà quasi choisi, ça devrait passer, mais faut cavaler.
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
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En cache depuis le mardi 10 décembre 2024 à 06h38

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