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Séparation Jardin

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Env. 10 message Evry (91)
Bonjour,

J'ai vraiment besoin de votre aide ! Un constructeur nous a vendu une des deux maisons sur un terrain en copropriété de sol. D'après ce que j'ai pu lire, cela lui a servi a contourné une certaine règle de l'urbanisme. Pour plus d'intimité, nous avons avisé l'autre acheteur de notre projet de séparer les jardins. Or celui-ci refuse catégoriquement, d'une part il n'a pas les finances et d'autre part il souhaite qu'on laisse ouvert afin que chacun jouisse pleinement du terrain ! La bonne blague ! Ce qui veut donc dire que nous n'aurons jamais d'intimité et que nous ne pourrons jamais recevoir dans le jardin. Il prétend que sans son accord, nous n'avons pas le droit de grillager même en partant du mur de notre maison, ce que nous prévoyons de faire car nous voulons assumer entièrement pour éviter tout souci avec ce dernier. Si ça continue, nous allons lui proposer d'abattre les murs qui séparent nos maisons afin de vivre ensemble !!! Au secours, j'ai à faire à un emmerdeur!!! sur l'acte du notaire, il est stipulé que nous avons la jouissance exclusive et privative de la moitié du terrain ! Svp, pouvez-vous m'éclairer car nous sommes perdus !!

J'attends vos réponses !!
D'avance merci ...
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Messages : Env. 10
De : Evry (91)
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Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis paysagiste du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de paysagistes de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les paysagistes, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-47-devis_paysagiste.php
 
Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)
Bonjour

Avez-vous un plan de vos construction ou une photo ?

Si c'est une copro, il doit y avoir un réglement explicite ou un syndic ?
Votre voisin ne peut refuser que sur des actes écrits..il ne fait pas ce qu'il veut et vous non plus..

Regardez les écrits, le règlement ou même le PLU de votre commune afin d'être dans votre bon droit et ensuite lorsque vous aurez des ecrtitudes, vous faites et vous ne lui demandez pas son avis car c'est chez vous (attention tout de meme a ne pas grillager en mitoyenneté si votre voisin n'est pas d'accord)
Adhèrent AAMOI
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Lyon (69)
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Env. 10 message Evry (91)
Merci de votre réponse ! Il n'y a pas vraiment de syndic, ni de règlement car nous sommes que deux propriétaires sur ce terrain; lui et moi-même..
Je compte grillager à la limite de ma propriété pour éviter d'empiéter chez lui ! Je ne comprends pas pourquoi il s'entête car nous avons un certificat de bornage qui délimite les deux moitiés !
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Messages : Env. 10
De : Evry (91)
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Env. 2000 message Gironde
Si vous avez la jouissance exclusive et privative il n'a pas le droit de mettre un pied chez vous.
Ce qui ne signifie pas que vous avez le droit de grillager par contre.
Mais fait tomber son argument de "profiter de tout le terrain".
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Messages : Env. 2000
Dept : Gironde
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Env. 10 message Evry (91)
C'est un véritable casse tête ! Ce qui veut dire que ça peut rester ouvert pendant des années ???
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Messages : Env. 10
De : Evry (91)
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Env. 2000 message Gironde
Tout dépend du règlement de copropriété, il est tout à fait possible que vous puissiez cloturer, mais par contre dans tous les cas votre voisin ne pourra pas profiter de votre partie privative. Il pourra vivre en collectivité baba cool mais tout seul de son côté.
A voir avec un spécialiste mais s'il n'est pas explicitement interdit de cloturer dans le règlement vous avez très certainement le droit de le faire, en respectant le PLU (et les éventuelles exigences du règlement de copro en ce qui concerne les clotures).
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Messages : Env. 2000
Dept : Gironde
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Membre utile Env. 7000 message Drome
Adoptez des chiens, de type St Bernard ou Rotweiler par exemple.
Ou fox terrier, c'est sympa aussi pour le côté "gruyère" dans le jardin.

Et vous verrez qu'il aura très très vite envie que vous fermiez votre terrain.

(si vous voulez, pour moins cher, et pour le même résultat, je peux vous envoyer des lapins par la poste !)








(PS : Sérieusement : basez-vous sur les écrits uniquement, et demandez conseil à un notaire,
demandez lui notamment si l'article 647 du Code civil peut s'apliquer dans votre cas :
« Tout propriétaire peut clore son héritage, sauf l'exception portée en l'article 682. ».)
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 7000
Dept : Drome
Ancienneté : + de 12 ans
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Env. 10 message Evry (91)
Mille mercis pour vos réponses. Je vais contacter le notaire.
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Messages : Env. 10
De : Evry (91)
Ancienneté : + de 11 ans
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Super bloggeur Env. 300 message Vienne
Oui le plus simple est de contacter le notaire, voire un conseiller juridique (gratuit avec votre banque ou assurance).
http://ruskomov.forumconstruire.com
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Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 300
Dept : Vienne
Ancienneté : + de 10 ans
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En cache depuis le samedi 11 janvier 2025 à 01h32
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