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Oublié de faire la déclaration d'achevement des travaux

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personne
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Env. 10 message Grenoble (38)
Bonjour à tous,

Je suis proprietaire d'une maison située dans une copropriété privée (ce n'est pas la mairie qui gere notre lotissement tel pour l'electricité, les poubelles, la voirie...)

En 2010, j'ai décidé de construire par moi meme une piscine en beton + terasse en beton autour de la maison
J'ai donc déposé une déclaration préalable de travaux en Mairie et dès la validation de la mairie (au bout de 1 mois) j'ai attaqué les travaux.

Mon erreur est de ne pas avoir su qu'il fallait effectuer une déclaration d'achevement des travaux !

Cette situation m'est tendue car je ne sais pas comment faire (faut il remplir une certificat malgé que les travaux datent de 3 ans ? faut il informer tout simplement la mairie ?), faut il ne rien faire du tout ?

Au niveau Impots je ne sais donc meme pas si ils sont au courant de ma piscine du fait que cette declaration d'achevement ne soit pas faite (risqu'en ils de me régulariser les imports non réglés depuis la mise en eau) ?, il y a peut etre un delais de prescription pour qu'ils ne me demandent pas de payer les 3 dernieres années non ?

j'en profite pour une seconde petite question :

J'ai l'année derniere posé des pilier de portail et j'ai meme pas fait de déclaration prealable de travaux (je pensais que c'etait uniquement pour les gros chantiers !! bete que je suis !!, il semblerait que ca demande egalement les meme démarches mairie

Donc pourquoi ne pas tout simplement ne rien dire et en cas de controle du cadastre indiquer que j'ai acheté la maison avec ces pilier déja en place ?
Est ce possible de leur dire cela ? ont ils des moyen de verification ?

je suis désolé pour toutes ces questions mais je suis sur que vous allez pouvoir m'aider

Bonne semaine
Max
Messages : Env. 10
De : Grenoble (38)
Ancienneté : + de 10 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis permis de construire du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Photographe Env. 5000 message Bouches Du Rhone
Pour les piliers tu ne risques pas grand chose. Pour la piscine tu peux téléphoner aux impôts, inutile de preciser que ca fait 4 ans que tu t'y baignes...un an suffit Rolleyes
http://plainpiedpleinsud.forumconstruire.com

en terre sainte !


Fai bon saupre rèn, l'on apren toujour
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 5000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 14 ans
 
Env. 10 message Grenoble (38)
Bonjour,

Je ferais la démarche aux impots de cette maniere ;)
Et pour la mairie ? aucun document à fournir pour que le cadastre prenne en compte ma piscine + terrasse ?

merci d'avance
Messages : Env. 10
De : Grenoble (38)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Photographe Env. 5000 message Bouches Du Rhone
Tu peux également appeler l'urbanisme aussi Wink
http://plainpiedpleinsud.forumconstruire.com

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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 5000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Pour ce qui concerne la DAACT, aucun problème à la déposer maintenant, même si les travaux sont achevés depuis 3 ans; en effet l'art. L 462-1 du code de l'urbanisme dit seulement
: "...à l'achèvement..." , quand le R 462-1 ne donne aucune précision de délai.
- Le dépôt de la DAACT est important, car il fait courir le délai d'un an pour l'action en annulation du PC, PA ou DP (R 600-3 du CU),
- Par contre, vous vous exposez à un contrôle (très) éventuel de conformité (L 462-2 et R 462-6 du même code).

Quant aux impôts, si vous n'avez pas fait de déclaration, les impôts ignorent. Faite dans les temps, vous auriez peut-être pu bénéficier de l'exo temporaire, si votée par la commune.
Pour les risques:


http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&am[...]p;bvm=bv.64764171,d.d2k
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 10 message Grenoble (38)
Merci pour toutes ces précisions,
Je vais prendre rdv avec l'urbanisme afin d'etre aux normes en eperant qu'ils ne me disent pas de tout démollir !!!
Je m'occuperais des impots par la suite ;)

Vous m'avez bien aiguillé en tout cas !!

Bonne continuation
Messages : Env. 10
De : Grenoble (38)
Ancienneté : + de 10 ans
En cache depuis le vendredi 13 décembre 2024 à 19h48
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