Bonjour,
Vous venez de découvrir le vol des locataires et propriétaires de maisons équipées d’assainissements individuels orchestré par l’état et les communes françaises !!
Je m’explique, il y a quelques années, l’état a décidé de créer des organismes de contrôle des dispositifs d’assainissements individuels des particuliers, les SPANC (encore un organisme de contrôle bidon, même si cela ne partait pas forcément d’une mauvaise idée). Le problème, c’est que la responsabilité d’organisation et de fonctionnement des SPANCs est confiée aux localités (communes ou communauté urbaine).
Pour que cela ne pèse pas trop sur les budgets des localités l’état à laissé le choix des prix et des modalités de facturation à l’appréciation des localités. Celle-ci ne se prive donc pas, à l’image de ce qui se pratique dans la CUB. En effet, les prix des prestations ne reflètent en rien le service rendu, mais correspondent plutôt au budget nécessaire pour faire fonctionner le SPANC.
Vous devez donc payer :
- la taxe de contrôle de conception (de 94.99 euros dans la CUB) qui correspond à la speudo étude qui à débouché sur la validation de votre système de micro-station.Document de validation nécessaire au dépôt de votre permis de construire.
- La taxe de contrôle de la bonne réalisation des travaux(de 94.99 euros dans la CUB)qui correspond à la speudo visite de contrôle de conformité du système installé.
Une bonne nouvelle n’arrivant jamais seul, je vous informe que vous devrez payer une taxe d’environ 45 euros tous les ans. Cela correspond à la redevance annualisé de la visite de contrôle périodique de votre installation.
En effet, les SPANCs doivent contrôler les assainissements individuels des particuliers au moins une fois tout les 10 ans. Par contre,pour alimenter leur budget de fonctionnement, ils peuvent annualiser le paiement de la redevance (c’est le cas dans la CUB, soit environ 45 euros par ans). Pour cette somme, vous aurez donc une visite de contrôle bidon, au moins une fois tout les 10 ans, mais dont vous connaitrez la fréquence qu’après avoir eu au moins 2 visites.
L’année dernière, dans notre maison de location, la visite à durée 5 minutes, et la personne du SPANC n’à même pas ouvert la cuve de la fosse septique du fait que les trappes sont enterrées !! Si le SPANC ne revient que dans 10 ans, cela aura fait une visite à 450 euros !!!
Ce sentiment de vol est renforcé par le fait que la communication du SPANC de la CUB est inexistante (même par une explication sur la facturation - les personnes apprennent que la redevance de 45 euros de contrôle est annualisée seulement lorsqu’ils reçoivent la deuxième facture l’année suivante !!).
Le SPANC se borne à rappeler les décrets régissant ces pratiques qui imposent de payer à toutes les personnes habitant dans une maison équipé d’un dispositif d’assainissement individuel. Dans le cas contraire, ces personnes ne respecteraient pas la loi.
Que reste-t-il à faire ? Payer mais se plaindre auprès du SPANC et contracter une association de défense des consommateurs pour qu’il se penche sur le problème.
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