Taxe Foncière sur le garage

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Sejema Picto info

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Le 16/04/2014 à 08h41 Photographe Env. 200 message Romagnat (63)

Bonjour a tous,
Voilà dans notre projet nous étions parti sur un garage indépendant de la maison! Nous avions donc fait faire une simulation de taxe foncière au centre d'impôt avec cet élément!
Mais maintenant, après réflexion, on se demande si on ne serait pas mieux de faire le garage au sous sol!
Je souhaitai donc savoir si un garage en sous sol influe beaucoup sur le montant de la taxe foncière, du moins si il a un coût beaucoup important que le garage indépendant!
Car en cas de coût similaire on va peut être passer en garage sous sol!
Merci d'avance pour vos réponse

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nicolas 2013 Picto info

Le 16/04/2014 à 10h46 Env. 500 message Nantes (44)

Vous avez qu'a déclarer votre garage en abris a vélo et sa sera moins chère Sleep

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Le 16/04/2014 à 10h49 Photographe Env. 200 message Romagnat (63)

Le garage indépendant ou celui en sous sol?

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nicolas 2013 Picto info

Le 16/04/2014 à 11h11 Env. 500 message Nantes (44)

Le garage indépendant , ma mère a voulu faire un abris de jardin et en allant a la mairie la secrétaire lui a conseillé de le déclarer en abris de vélopour payer moins de taxe foncière

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Le 16/04/2014 à 11h17 Photographe Env. 200 message Romagnat (63)

Oui mais abris de garage et abri vélo ça va mais avec un garage c'est moins trompe l'œil ou alors c'est pour des grands vélo lol!

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Le 16/04/2014 à 22h01 Photographe Env. 200 message Romagnat (63)

Oui mais abris de garage et abri vélo ça va mais avec un garage c'est moins trompe l'œil ou alors c'est pour des grands vélo lol!

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deffrey Picto info

Le 16/04/2014 à 22h58 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Pour vos recherches, vous pouvez vous inspirer du BOFIP que j'ai déjà cité dans un autre post:

http://www.google.fr/url?sa=[...]07335,d.bGQ

Définition des pièces: art. 324 L annexe 3 du CGI:
- garages dans la maison (Ib),
- garages dans des dépendances (hors maison) (II),
subissent la même pondération (0,2 à 0,6) art. 324 N, sous réserve des dispositions du II de l'art. 324 H.
Normalement, la mairie doit pouvoir vous renseigner sur leur classement des différentes constructions, par rapport aux catégories du CGI (lien entre les art. 324 H et 324 O de la même annexe 3 du CGI. Le coefficient de pondération est le même, mais dans votre commune, la catégorie est-elle la même?
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

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clad63 Picto info

Le 17/04/2014 à 11h04 Membre utile Env. 4000 message Puy De Dome

En passant je tiens à remercier deffrey dont les réponses sont toujours précises et détaillées

Maison 1 : vendue - Maison 2 : finie et emménagée

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Le 17/04/2014 à 11h11 Photographe Env. 200 message Romagnat (63)

Tu m'as devancé!
Je viens de lire ton lien ainsi que ton résumé et merci car très claire et complet !
Je vais me renseigner a la mairie maintenant!

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deffrey Picto info

Le 17/04/2014 à 12h14 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

clad63 a écrit:En passant je tiens à remercier deffrey dont les réponses sont toujours précises et détaillées

Merci de remercier!!

En fait, je comprends que ce ne soit pas toujours évident de jongler avec les textes, mais les énoncer sur un forum crédibilise un peu plus les réponses. Après, je ne suis ni prophète ni infaillible!