Construction abris de jardin de moins de 5m2

Bonjour
une construction même de 5 m2 doit faire l'objet d'une déclaration préalable de travaux voilà pour information ce que dit le législateur en détails
sinon en substance :
Travaux sur une petite surfaceUne déclaration préalable est exigée si vos travaux créent entre 5 m² ou 20 m² de surface au sol ou de surface plancher ...

Si vous habitez en ville, dans un lotissement ... faites les choses dans l'ordre cela vous évitera certainement un recours d'un ou plusieurs tiers

Pour les taxes ... un petit tour ou un coup de fil à la mairie devrait vous renseigner

En fait chaque abris fait 4.9m2 ....
D'après ce que j'ai lu je ne suis apas obligé de faire même une déclaration ...
Je ne suis pas en copropriété ni dans un lotissement mais en terrain bien individue.
Les abris seront à plus de 4m de la limite avec le terrain des voisins ... et mes deux voisins sont d'accords ... donc je pense que ca devrait jouer, mais je préfère demander vos avis d'expert ... Merci,

Non tu n es pas obligé pour moins de 5m².

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F662.xhtml

Pour un abri de moins de 5m² rien a demander pour deux je ne suis sur de rien

Bonsoir,

moins de 5m² = rien à déclarer, rien à demander, même pas aux voisins et heureusement

par contre si vous en faites 2 ou plus ... il ne faut pas qu'ils soient reliés ... çà va sans dire

J'ai lu sur le forum, que l'ajout du 2ème abris fait cumul avec le 1er, donc ca passe à 10m² et ca devient déclarable.

King Nothing a écrit:

J'ai lu sur le forum, que l'ajout du 2ème abris fait cumul avec le 1er, donc ca passe à 10m² et ca devient déclarable.

Non sa ne fait pas cumul, sauf si ils sont relié.
Par contre certaine commune impose un nombre limité d'annexe. A voir ce que dit la mairie pour sa.

Bonjour,
C'est marqué où l'histoire du non-cumul? Tu peux me donner une source, parce que, moi, mes voisins sont pas d'accord sur mes futurs abris. Alors, dès que je vais poser le premier morceau de bois, je suis certain d'avoir une lettre recommandée.
Merci pour l'info en tout cas.
A+

Je te retourne la question, dans un autre sens. Ou faits tu lecture que tu doit faire une déclaration pour plusieurs abris si ils font moins de 5m² chacun? à ma connaissance nul part (aprés je peux me tromper)
Par contre je te conseil c est d'aller voir ton service d'urbanisme en mairie qui par contre impose parfois une quantité maximum d’annexe. Aprés si tu es en lotissement regarde aussi son règlement.

Bonsoir,

Je viens de faire une petite recherche car le sujet est intéressant et amusant...

Le seul truc trouvé :

Citation:

bonjour,J’ai une terrain tout en longueur (16m x250m) donc j’envisageais plutôt de construire plusieurs abris de 5m2 le long de mon terrain mais ai-je le droit d’en mettre plusieurs ou suis-je obligé de n’en faire qu’un seul. Merci.PS, j’ai conseillé ce site à plusieurs personnes tellement je l’ai trouvé bien et instructif.Répondre


Urbinfos9 octobre 2013 à 15 h 38 min Bonjour,L’essentiel est que les abris respectent les règles d’urbanisme. Votre projet est soumis à formalités dans la mesure où les surfaces totales des abris dépasseront les 5 m².

Ça, c'est apparemment si on les construit simultanèment ....

Re,

Mon avis ...

Tout dépend des voisins... Perso, j'ai un terrain de 1000 m2, et je connais suffisamment mes voisins, pour être sûr que si je construit un abri ou 2 ou 3, dans la mesure où je ne leur crée aucun préjudice (je vois pas lequel d'ailleurs) ils ne s'en apercevront même pas. Question de réciprocité. Mes voisins ont construits des abris bois assez conséquents qui ne me dérangent aucunement. Là, c'est idéal, bon voisinage, on respecte les autres et on relativise.

Après , il y la situation du voisin procédurier dont la raison de vivre est de protéger ce qu'il croit être son patrimoine et fera Ch... à la moindre occasion, car il pense qu'une malheureuse cabane sur le terrain voisin va dévaluer son bien de manière inadmissible.

Cela ferait un bon sujet pour la Philo au bac.... "Pourquoi les voisins nous pourrissent la vie sans raison concrète ???"

Ouais...Moi j'ai un grand terrain mais la deuxième catégorie de voisin.....donc à chaque fois que je plante un piquet, je m'assure d'être strictement dans mes droits. Le service d'urbanisme, c'est à dire la secretaire de mairie, je suis pas sur qu'elle puisse répondre à mes interrogations...mais je vais me renseigner.
A+

Bonjour a vous, je me permet de revenir sur ce sujet car je suis dans le même cas que vous!!!

A l'origine (c'est a dire jusqu'à ce que je passe en mairie ce matin pour connaitre le montant des taxes), je voulais construire un abri de jardin de 18 m2.
C'est lorsque la secrétaire de mairie ma annoncé que j'en aurais pour environ 600 à 700 euros de taxes que je me suis ravisé a construire plus petit!!!

Donc je voudrais savoir où vous en êtes de vos différentes démarches et surtout connaitre le fin mot sur la déclaration ou non pour 2 abris de moins de 5 m2 chacun ???

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.