Assainissement non collectif et non conformité risque fort

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patogaze Picto info

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Le 21/04/2014 à 03h18 Env. 20 message Nord

Bonjour à tous,
je viens de recevoir le rapport du Spanc indiquant une non conformité avec risque fort de pollution impliquant dune mise aux normes dans les 6 mois.

Il s'agit d'une ancienne maison en mauvais état ( 4 chambre + SaM-salon) pour laquelle il y a séparation des eaux de pluie( pas de non conformité à ce sujet) et eaux usées avec de ces eaux évacuation dans un bois ( drain à l'air libre) .

Le spanc préconise une fosse 4 m3 avec filtre à sable de 30 M2 ou ou filtre compact ou microstation ?
et un épandage souterrain

s'agissant d'une maison secondaire et résident à l'étranger elle est que très peu utilisée lors de retours .

question : après avoir parcouru les forums il est dit ( mais je ne l'ai vu qu'une fois) que l'on a une obligation de résultats mais pas de moyens, en fait quelque soit le moyen utilisé on doit être aux normes ...à la sortie.

1.ce qui voudrait dire que le Spanc ne peut s'opposer à des filières phytoépuration ?du moment que qu'elles sont agréées
2. sur une durée d'utilisation aussi faible qu'elle solution serait la plus viable ( pas ou peu de rejets sur des mois)
3. une solution mixte toutes eaux et filtre phyto peut t elle fonctionner ?
4. dans le cas de la sortie de filtre finale peut t on récupérer l'eau dans une fosse (déja existante) plutôt que la disperser en souterrain comme conseillée
5. est ce que l'étude de sol est obligatoire s'agissant d'une terre classique type agricole
5. six mois c'est vraiment court surtout à gérer à distance peut t on solliciter un dépassement surtout si la procédure est engagée.

désolé pour toute ces questions et merci à vous des réponses ?

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Par ForumConstruire.com message

Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php

ddm

Le 21/04/2014 à 09h37 Env. 5000 message Lourdes 65 (65)

Bonjour,
bboy33 au forum vrd vous expliquera tout cela.. C'est son domaine.. Wink

Modeler le terrain au cm tout en préservant la nature

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florentm Picto info

Le 21/04/2014 à 15h29 Env. 60 message Var

Bonjour,

Tout d'abord, un point important : un SPANC ne peut pas donner une obligation de travaux a 6 mois, mais une obligation a 4 ans, ce n'est pas pareil.
Seul le maire (et seulement lui, pas le président de la comcom si il existe) peut raccourcir ce délai lorsque le risque est fort. Celà implique un arrêté municipal nominatif, et pas juste un rapport spanc.

Ensuite, le spanc est contrôleur, il n'est en aucun cas prescripteur, donc il ne peuvent rien vous imposer. De plus, de nombreuses microstation ne sont pas agréées pour fonctionner par intermittence.

Pour la filière adéquate, rapprochez vous d'un bureau d'étude qui pourra vous préconiser le système adapté a votre mode d'occupation, a votre parcelle et a votre habitation.

Si ils préconisent un système agréé par le ministère, le spanc ne peut pas le refuser, c'est un fait.

Bonne journée,

Cordialement

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batou76 Picto info

Le 22/04/2014 à 15h17 Env. 700 message Saint Maurice L'exil (38)

Je pense que si vous montrez que vous ne faite pas le mort, et ne cherchez pas a eluder le sujet, il ne sera pas difficile de negocier l'allongement du delai, voire de soliciter l'aide du SPANC pour vous orienter dans vos travaux -> reseau de bureau d'etudes, listes de professionnels dans votre region... (en tout cas chez nous c'est comme ca que ca fonctionne).

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Alexandre65 Picto info

Le 25/04/2014 à 15h21 Membre utile Env. 700 message Hautes Pyrenees

Pour répondre (même si on l'a fait sur la page VRD)

"Tout d'abord, un point important : un SPANC ne peut pas donner une obligation de travaux a 6 mois, mais une obligation a 4 ans, ce n'est pas pareil.
Seul le maire (et seulement lui, pas le président de la comcom si il existe) peut raccourcir ce délai lorsque le risque est fort. Celà implique un arrêté municipal nominatif, et pas juste un rapport spanc."

Le Président d'une communauté de communes (ou taille supérieure) peut dans le cas où les pouvoirs de police liés à l'assainissement ont été transférés avec le service (mais effectivement c'est rarement le cas !).

"Ensuite, le spanc est contrôleur, il n'est en aucun cas prescripteur, donc il ne peuvent rien vous imposer. De plus, de nombreuses microstation ne sont pas agréées pour fonctionner par intermittence."

Normalement aucune micro-station acceptées pour des logements secondaires.

"Pour la filière adéquate, rapprochez vous d'un bureau d'étude qui pourra vous préconiser le système adapté a votre mode d'occupation, a votre parcelle et a votre habitation."

+1

"Si ils préconisent un système agréé par le ministère, le spanc ne peut pas le refuser, c'est un fait."

Attention à vérifier quand même que la filière agréée est adaptée à la capacité d'accueil, au fonctionnement et aux contraintes locales. Le SPANC peut refuser certaines filières agréées lorsque celles-ci ne sont pas adaptées.

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florentm Picto info

Le 25/04/2014 à 16h32 Env. 60 message Var

Bonjour,

Concernant les microstations en résidence secondaire, certes il y en a peu d'agréées pour ce mode d'occupation mais il y en a quelques une (2 ou 3 de mémoire)

Concernant l'acceptation par le Spanc, du moment que la filière est agréée et que son agrément correspond a la capacité d'accueil de l'habitation, je ne vois pas sur quelle base le spanc pourrait refuser (sauf s'il existe une nappe et que la filière ne peut pas être posée lorsqu'il y a une nappe)

Enfin, pour les pouvoirs de police du maire ou de la comcom, il est a noter que ce pouvoir de police étant rattaché a la salubrité publique, c'est le maire et uniquement lui qui est compétent. Le transfert de compétence entre mairie et comcom est obligatoire pour l'anc, mais c'est seulement le pouvoir de contrôle, pas les pouvoirs de police...

Bonne aprés midi

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Alexandre65 Picto info

Le 25/04/2014 à 20h24 Membre utile Env. 700 message Hautes Pyrenees

Re,

Pour les pouvoirs de police ils peuvent être transférés (ils le sont d'ailleurs automatiquement lors du transfert de compétence).
Il faut qu'au moins un Maire d'une commune refuse ce transfert dans les 6 moins le transfert de compétence pour annuler le transfert de pouvoir.

Ensuite concernant la micro-station acceptée en résidence secondaire (il n'y en a qu'une) c'est une erreur de rédaction de l'avis d'agrément qu'a confirmé le ministère de l'environnement.

Enfin une filière agréée peut être non validée par le SPANC pour plusieurs motifs (tels que les conditions de mise en oeuvre, d'utilisation ou encore d'implantation ou de capacité de traitement, et j'en passe ...).

Un avis d'agrément ne fait pas tout.

Bonne soirée

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