Retour
Menu utilisateur
Menu

Regard d'eau du voisin dans notre terrain

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 2.585 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
5
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Super photographe Env. 900 message St Georges Les Bains (7)
Bonjour nous avons acheté un terrain et la logette du compteur d'eau du voisin est dans l'emprise de notre parcelle (2m du bord).
J'ai contacté Véolia mais la personne en charge du secteur est buté comme un ane et il n'a pu que me menacer de me couper l'eau si je demandait à faire déplacer ce compteur.
Par contre je n'en démord pas je refuse la présence de ce compteur et de la conduite d'eau de voisin chez moi en l'absence de convention et de servitude sur l'acte notarié.
J'estime être dans mon droit et du coup j'ai menacé l'employé à démonter ce compteur qui est chez moi vu qu'il me menace mais juridiquement je ne sais pas quoi leur dire pour le décider à faire bouger ce compteur.
Pour info tout le monde commence sa construction et je voudrait que tout soit réglé avant que tout le monde fasse ses extérieurs.

Ma question est surtout juridique : Véolia à t'il le droit de laisser un compteur d'eau dans une propriété ne lui appartenant pas si le propriétaire y est opposé ? puis je le contraindre à s'exécuter ? voire à virer ce compteur "manu militari" ?
Citer
Picto recompense Super photographe
Messages : Env. 900
De : St Georges Les Bains (7)
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre utile Env. 2000 message La Chapelle D'andaine (61)
Bonjour,
Ce terrain est un terrain viabilisé dans un lotissement ?
Dans ce cas, tu peux te tourner vers le lotisseur qui n'a pas effectuer les travaux correctement.
L'expérience, ça se partage !
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : La Chapelle D'andaine (61)
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Super photographe Env. 900 message St Georges Les Bains (7)
En fait, c'est un particulier qui a vendu le terrain viabilisé, avec 2 autres terrains attenant comme un lotissement.
Citer
Picto recompense Super photographe
Messages : Env. 900
De : St Georges Les Bains (7)
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Alors c'est plutôt le vendeur qui a fait un truc qui ne colle pas...
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Super photographe Env. 900 message St Georges Les Bains (7)
Oui c'est sur, il a voulu faire des économies certainement, mais bon, pour nous, c'est pas génial de devoir gérer le regard du voisin, et lui, devra venir chez nous en cas de pb, ou de relevé de compteur.... pas top
Citer
Picto recompense Super photographe
Messages : Env. 900
De : St Georges Les Bains (7)
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 2000 message La Chapelle D'andaine (61)
Le vendeur est-il celui qui a fait faire les travaux de viabilisation ?
Si oui, un petit coup de téléphone pour signaler le problème et demander de le régler auquel cas tu demanderas une réduction de l'achat du terrain pour ce vice caché.
Si le problème persiste, courrier recommandé et menace de procédure.
L'expérience, ça se partage !
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : La Chapelle D'andaine (61)
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Super photographe Env. 900 message St Georges Les Bains (7)
Oui c'est bien le vendeur qui a fait les viabilisations. J'en parle avec mon compagnon tout à l'heure. Merci pour vos réponses !
Citer
Picto recompense Super photographe
Messages : Env. 900
De : St Georges Les Bains (7)
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 300 message Cher
Dans ce cas, retournez-vous contre le vendeur, puisque le terrain ainsi que celui de votre voisin ont été vendus viabilisés.
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
Dept : Cher
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Super photographe Env. 900 message St Georges Les Bains (7)
Je vous remercie je pense qu'il me faudra lancer quelques recommandés bien tournés alors? Par contre c'est un vieux filou et ça ne sera pas facile de le convaincre sans le menacer d'un procès...
Citer
Picto recompense Super photographe
Messages : Env. 900
De : St Georges Les Bains (7)
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 2000 message La Chapelle D'andaine (61)
Bonjour,

J'ai trouvé un article qui résume un peu tout cela.
http://actu.dalloz-etudiant.fr/a-la-une/article/une-servitud[...]ad5a4daa218cb97462.html

Il ne s'agit donc pas d'un vice caché, mais la loi est avec toi, et peux pousser le vendeur a modifier le tracé du réseau.
L'expérience, ça se partage !
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : La Chapelle D'andaine (61)
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis hier à 20h02
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis fosse septiqueArtisan
Devis fosse septique
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide viabilisation et raccordements
Guide viabilisation et raccordements
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos VRD - fosse septique
Photos VRD - fosse septique
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Suivre son chantier à distance avec une caméra
Suivre son chantier à distance avec une caméra
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
5
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir