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Terrain enclavé, quelle solution?

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Membre super utile Env. 6000 message Seine Maritime
Bonjour à tous!

Mon problème n'est pas tout simple alors je vais essayer de faire au plus clair.
Pour commencer, je dois vous préciser que la vente est passée depuis plus d'un an et la construction est finie. Mais Monsieur le maire devait s'occuper du dossier, et on attend toujours...

Parce qu'un bon schéma vaut mieux qu'un long discours:
Problème trottoir

En vert notre terrain, en bleu la rue, en blanc le terrain de notre voisin qui est aussi notre vendeur (enfin, sa sœur, mais c'est pareil). Et enfin, en rouge, l'objet du problème
La famille de notre voisin était propriétaire de l'intégralité des terrains du coin. Lors du passage en constructible de ces terrains, la mairie leur a demandé la bande en rouge pour permettre la construction d'un trottoir attenant à la rue.
Lorsque nous avons acheté le terrain, nous n'avons pas fait attention, mais le trottoir est au mauvais endroit: il a été fait SUR la rue et non pas à côté. De ce fait, nous avons une bande de terre entre la rue et chez nous, et notre terrain est donc enclavé.

Lorsque j'en ai parlé à Monsieur le maire au début de la construction, il m'a dit "Oh, ne vous en faites pas, on sait bien que le trottoir a été mal fait, alors faites comme si cette bande terre était à vous" Mouais, et quand tu ne seras plus maire, qui nous dit que le prochain ne va pas venir nous réclamer son bout de terre?
Bref, le temps de la construction, ça a traîné, j'ai tenté plusieurs fois d'obtenir plus, mais il a fait la sourde oreille. Étrangement, quand je m'y suis prise juste avant les élections, là il m'a reçue et on a pu discuter sérieusement.
Il en est ressorti qu'il ne voulait pas se prendre la tête, et qu'il ferait le nécessaire pour que la commune nous cède ce morceau de terre pour 1€ symbolique(juste celui devant chez nous bien sûr).

Très contente sur le coup, je déchante 2 semaines plus tard: alors que nous étions en train de faire nos mesures pour préparer nos extérieurs, 2 conseillers municipaux (fraichement réélus) sont venus discuter. L'un d'eux était farouchement opposé à la cession proposée par Monsieur le maire, soit-disant que "le jour où les terrains du fond passeront constructibles, il faudra élargir la rue". Je lui dis qu'après la maison du voisin, c'est un cul-de-sac dans la forêt ou pas?
Bon, nous on s'en fiche de récupérer ce bout de terrain en fait, le tout est de savoir ce qu'on fait lors de notre terrassement final, alors le tout est d'être sûrs qu'ils viendront entretenir les 20m2 de friche qui leur appartiennent, et là le même Monsieur de nous sortir "non mais et puis quoi encore, chacun est responsable de l'entretien devant chez lui"

Nous ne sommes pas sanguins, alors on l'a laissé parler (il se contredisait pas mal), et donc là je viens à vous pour savoir ce qu'on peut obtenir, histoire de ne pas rentrer dans le tas sans avoir des billes.

Mes questions donc, dans le cas où la commune déciderait de garder son bout de terrain rouge:
- qui doit entretenir ce bout de terrain?
- puis-je réclamer à la commune de me faire un accès carrossable jusqu'au bord de mon terrain pour passer en voiture?
- sera-t'il nécessaire de signer un papier genre "laisser-passer" de la part de la commune?
(désolée pour le manque de termes juridiques)

Voilà, je suis navrée de la longueur de mon histoire, mais la réaction des différents intervenants me semblait intéressante pour indiquer le contexte.

Merci infiniment pour vos réponses et bonne soirée!
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 6000
Dept : Seine Maritime
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Env. 6000 message Seine Maritime
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

63 912 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre sympa Env. 1000 message Eure
Bonsoir Rwendy,

Alors chez nous c'est le même cas de figure.

Il y a un trottoir engazonné entre la rue et notre maison. La commune a crée une entrée en pavés auto-bloquants pour que nous puissions rentrer chez nous.

Nous pensions aussi pouvoir acheter une partie de ce terrain, mais c'est tombé à l'eau (histoire de voisinage).

L'espace vert du trottoir est entretenu par la ville.
Pour voir mon récit d'extension c'est par ici : http://www.forumconstruire.com/recits/voir.php?r=19385

Picto recompense Membre sympa
Messages : Env. 1000
Dept : Eure
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Membre ultra utile Env. 9000 message Haute Garonne
Bonjour,
Il me semble évident que la ville doit créer un passage carrossable de la rue vers votre terrain et que c'est à elle d'entretenir le terrain qui lui appartient. Tant que c'est un espace vert, elle doit le tondre.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 9000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre utile Env. 300 message Cher
+1 avec ce qui est dit précédemment.

Il ne vous reste plus qu'à chercher articles de loi correspondant et/ou jurisprudence du tribunal administratif. Avec l'aide de votre assurance protection juridique si vous en avez une. Puis envoyez une requête précise et officielle par LRAR à la mairie + les services de l'urbanisme. En réitérant peut-être la promesse d'une cession à prix symbolique, et ajoutant que, si cette cession n'a pas lieu, la mairie devra : créer un droit de passage, une voie carrossable, entretenir la friche.

En leur posant clairement ces deux alternatives incontournables juridiquement, leur réponse ne devrait plus être la même que celle, bancale, des deux conseillers à qui vous avez parlé.
Dans l'idéal, regroupez-vous avec vos voisins qui sont dans la même situation, et co-signez cette requête.

Cdt,
denise
Picto recompense Membre utile
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour,
Que la ville soit dans l'obligation de "créer" un accès : je suis plutôt pas d'accord.
Par contre, forcément, le droit de passage sur la bande de terre s'applique pleinement (d'autant que ça ne va pas géner grand monde....).
en gros, la mairie dit "faites comme vous voulez"... ça me semble raisonnable.
Après, l'entretien : logiquement, c'est à la mairie... mais si vous le faites "à votre goût", elle ne va surement pas s'en plaindre.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
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Membre utile Env. 300 message Cher
Coucou Odilon,

Odilon44 a écrit:
Que la ville soit dans l'obligation de "créer" un accès : je suis plutôt pas d'accord.

Je ne comprends pas pourquoi... Si le terrain a été cédé à la mairie pour qu'elle y crée une voie carrossable, et qu'elle a "faillit à son devoir" en calculant mal la largeur de la route et du trottoir par rapport au terrain cédé, il me semble logique que ça soit à elle de "rattraper le coup" en créant sur son propre terrain l'accès direct aux parcelles enclavées. Comme le veut sa mission de voirie. Non ?

Le passage sur bande de terre, ok, ça peut marcher, mais dans certaines régions et à certaines saisons, ça va forcément poser problème !
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
Dept : Cher
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Mon avis portait sur " l'obligation "... après, pour des raisons de cohérence et d'esthétique de la voirie, rien ne l'empêche de le faire non plus... et rien n'interdit de le demander, sait-on jamais.
et si toutefois la maririe s'en désinteresse, un accès "en dur", me semble réalisable aussi...
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Salut,

Revenons un peu au début :

Citation: La famille de notre voisin était propriétaire de l'intégralité des terrains du coin. Lors du passage en constructible de ces terrains, la mairie leur a demandé la bande en rouge pour permettre la construction d'un trottoir attenant à la rue.
Lorsque nous avons acheté le terrain, nous n'avons pas fait attention, mais le trottoir est au mauvais endroit: il a été fait SUR la rue et non pas à côté. De ce fait, nous avons une bande de terre entre la rue et chez nous, et notre terrain est donc enclavé.


Donc, si je comprends bien, la voie est public. Elle appartient à la mairie.
Donc, la mairie à demandé un bande de terrain, cela a été accepté, mais au final mal dessiné : la bande rouge à été dessiné sur le voir, qui appartient à la mairie.....
Donc, le voisin n'a rien "cédé" au final....
Si il y a un document qui atteste que le voisin à cédé une surface de terrain, cela doit l'être, la bande rouge doit donc être reculé sur son terrain.
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Saint-jeannet (6)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Membre super utile Env. 6000 message Seine Maritime
Bonsoir!

Super, merci pour vos messages et avis!
Je vous réponds dans l'ordre de vos interventions.

Pandora, merci pour ton retour d'expérience, ça me prouve que ce que je souhaite est possible.

Catliz, je suis assez d'accord pour l'entretien, ça me semble normal que la commune passe un coup de débroussailleuse de temps en temps, mais c'est en friche depuis plus de 2 ans alors j'y crois moyennement
Et puis vu la réaction du conseiller municipal, ça ne m'étonne pas que ça n'ait pas été entretenu jusque là

Merci Denise pour ton soutien. Pour le moment, la mairie n'a pas statué sur le bout de terrain alors je n'ai pas encore de raison d'attaquer à coup de loi et/ou jurisprudence, je voulais surtout des avis pour pouvoir négocier pour le moment .
L'ennui est que pour le moment, les autres terrains ne sont pas construits, alors pour co-signer une requête, ça va être difficile...

Odilon, je ne dis pas forcément qu la ville doit me créer l'accès hein, je demande si je peux leur réclamer de le faire (y'a pas de petites économies, et on paie des impôts locaux pour ça alors si jamais c'est possible, je prends! )
Je trouvais aussi ça raisonnable à la base le principe de faire ce qu'on veut. Car effectivement, ça ne dérangera personne dans le voisinage que je mette ma haie au plus proche du trottoir, cela aurait évité de se poser la question de l'entretien de cette fichue bande. Mais quand on y réfléchit, qui dit qu'un jour la mairie ne voudra pas faire des travaux à cet endroit? Après tout, le tout-à-l'égout ne passe pas chez nous, donc potentiellement ils pourraient le faire passer par là un jour... et donc "détruire" tout ce que j'aurais pu y mettre sans préavis?

Re-Denise, on ne roule pas vraiment sur la terre, nous avons dû mettre un accès pour le chantier en "dur", mais il n'empêche que nous ne souhaitons pas garder ce chemin qui fait vraiment chantier.

Re-Odilon, je suis tout à fait d'accord, comme je le dis plus haut, si jamais je peux l'obtenir de la commune, tant mieux, mais si je ne peux pas les y obliger, je le ferai faire bien sûr

Bred, je crois que tu as compris dans le mauvais sens. La rue existante est bien en bleu, le bout cédé en rouge: j'ai mes bornes à environ 1m de la rue, ce qui dessine bien la bande rouge, et donc mon terrain à 1m de la rue. C'est juste que l'entreprise qui a fait le trottoir ne l'a pas fait sur la bande de terre disponible mais directement sur la rue, ce qui laisse la bande de terre cédée entre la rue et mon terrain qui ne sert finalement à rien


Si vous avez d'autres suggestions et conseils, je prends encore bien sûr.

Merci encore!

Bonne soirée!
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 6000
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 20 message Colmar (68)
Bonjour,
Dans mon cas il y a le terrain, un trottoir engazonné et la rue. Il n'y avait pas de voie d'accès au terrain, nous avons éventré notre muret. Il me semble que les frais pour aménager l'accès sur la partie engazonnée sera à nos frais (c'est nous qui avons voulu construire là, pas la commune, c'est donc logique que ça soit à nos frais). On verra quand on y sera.
Messages : Env. 20
De : Colmar (68)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 400 message Finistere
Bjr,

1/ Quelles indications contenaient le certificat d'Urbanisme (CU), ?
2/ la commune est-elle, de droit, propriétaire de cette bande rouge (acte notarié)
3/ Y-a-t-il conflit entre les propriétaire des terrains (les vendeurs ) et la municipalité?
4/ Que viennent faire dans cette histoire les 2 conseillers municipaux?
5/ l'accès ou plus précisément, l'enclave aurait dû être étudié lors de la création de ce
"lotissement" (plusieurs lots); le gabarit de la voie doit respecter une norme (5m?)
6/ le positionnement du maire doit être précis au vu du Droit; cela donne une impression
d'une gestion à la petite semaine sans acte administratif.Cette gestion, me semble-t-il,
est bien terminée puisque les moindres servitudes doivent actées.
Comment agir?
Comment, le conseil municipal est-il constitué, (division)?
Courrier à l'association des maires et au centre de gestion pour avoir des sons différents
et au vu du CU, mettre dans l'obligation la commune (le représentant de l'exécutif, le maire) de respecter les conséquences de l'ouverture
à l'urbanisme de ces terrains, dont l'accessibilité i.e. fond non enclavé;
Voir un recours au Tribunal Administratif, pour non conformité des engagements du PLU ,,,?
Messages : Env. 400
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre super utile Env. 6000 message Seine Maritime
Merci 500 pour ton témoignage.

Kerdo, je vais tenter de répondre à toutes tes questions:
kerdo a écrit:Bjr,

1/ Quelles indications contenaient le certificat d'Urbanisme (CU), ? -> je n'ai pas le CU en ma possession et j'avoue ne pas l'avoir demandé à la propriétaire
2/ la commune est-elle, de droit, propriétaire de cette bande rouge (acte notarié) -> au moment de l'achat de notre terrain, la vente de la bande n'était pas encore faite, mais visiblement elle l'est désormais (dixit le maire)
3/ Y-a-t-il conflit entre les propriétaire des terrains (les vendeurs ) et la municipalité? -> je ne crois pas
4/ Que viennent faire dans cette histoire les 2 conseillers municipaux? -> je suppose qu'ils ont une certaine influence sur la décision du maire puisque ce dernier ne m'a pas encore rappelée pour acter la vente
5/ l'accès ou plus précisément, l'enclave aurait dû être étudié lors de la création de ce "lotissement" (plusieurs lots); le gabarit de la voie doit respecter une norme (5m?) -> là est le problème: il n'y a pas d'enclave sur les plans mais le trottoir n'a pas été fait à l'emplacement prévu sur le plan (la bande rouge). Si la norme est effectivement de 5m de large, on en est loin
6/ le positionnement du maire doit être précis au vu du Droit; cela donne une impression d'une gestion à la petite semaine sans acte administratif.Cette gestion, me semble-t-il, est bien terminée puisque les moindres servitudes doivent actées. -> là j'ai pas compris ce que tu disais, désolée
Comment agir?
Comment, le conseil municipal est-il constitué, (division)? -> Pas sûre d'avoir compris la question, le maire a été réélu avec toute sa liste électorale, ils sont donc censés avoir à peu près les mêmes axes de pensée, non?
Courrier à l'association des maires et au centre de gestion pour avoir des sons différents et au vu du CU, mettre dans l'obligation la commune (le représentant de l'exécutif, le maire) de respecter les conséquences de l'ouverture à l'urbanisme de ces terrains, dont l'accessibilité i.e. fond non enclavé;
Voir un recours au Tribunal Administratif, pour non conformité des engagements du PLU ,,,?

Merci pour tes conseils en tout cas! Je vais voir pour me procurer le CU
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 6000
Dept : Seine Maritime
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