Phytoepuration : autorisation ou non

Alleau a écrit:

Re ,

Attention à ne pas faire de confusion ... :
je parlais bien du "Réglement de Service" (R. S.) du SPANC , et non pas du "Réglement Sanitaire Départemental" (RSD) ... , mais je ne sais duquel tu parles ici précisément ..

Il serait bon de lire ce que stipule précisément cet "arrêté préfectoral" (départemental) par rapport à ce problème, et voir quelles sont les conditions pour être en conformité avec celui-ci, et voir avec les installateurs la compatibilité ou non de leur système avec ces dispositions ..

Si tu parles ici du RSD .... moi je parlais surtout de vérifier les points mentionnés sur le R. S. .. !


Aussi, un SPANC si buté soit-il ne peut décider tout seul de cette conformité d'un dispositif face à cette contrainte départementale anti-moustiques, sans prendre en compte les particularités de ce dispositif !
Il faut donc caractériser cela en concertation ..

Cordialement

je parle bien du règlement du spanc, entrée en vigueur en 2013: extrait:

"Le propriétaire soumet au SPANC son projet
d’assainissement qui doit être en cohérence
avec :

• Les exigences de la santé des personnes
et de la protection de l’environnement
 Les arrêtés préfectoraux définissant les

mesures de protection des captages d’eau

potable ;

• Les arrêtés préfectoraux relatifs à la lutte

contre les moustiques ;

• Les règles d’urbanisme ....."
......
alors vous me direz, être en cohérence, ça ne veut pas dire grand chose.....!!
voici l'extrait de l'arrêté préfectoral:

 Article 7

[font=Calibri","sans-serif]"Compte tenu des risques de développement de gites larvaires de moustiques susceptibles de transmettre des maladies vectorielles, les installations d'assainissement non collectif (ANC) telles que définies par l'article 1[sup]er [/sup]de l'arrêté "prescription techniques" du 7/09/2009 et les dispositifs d'ANC visés par l'arrêté du 22/06/2007 mettant à l'air libre ou conduisant au ruissellement en surface de la parcelle des eaux usées brutes, traitées ou prétraitées sont interdits. En outre les différents éléments des installations d'ANC devront être conçus et entretenus de façon à ne pas favoriser la prolifération de ces insectes."

Bonjour à tous

Je suis auto-constructeur et j'ai obtenu mon permis de construire en précisant un projet de fillière classique(fosse+épendage)

Vivant en mobil-home sur le terrain, j'ai mis en place une phyto-épuration avec toilette sèche après étude approffondi du sujet pour le mobil-home et je souhaiterais transférer cette épuration à la maison le moment venu.

De ce que j'ai compris je ne peux m'attendre à une validation par le spanc. J'ai donc comme projet de faire appel à un expert pour témoigner de l'étanchéité du dispositif ainsi que de la qualité de l'eau de sortie affin d'être en conformité avec la loi.

Je m'attend cependant à ce qu'on me mette des batons dans les roues, me menace de sanctions, ect

Je ne crois pas être le premier fou à avoir cette démarche alors je serais heureux de lire des témoignages concrets, comment réagir à un mec de chez Véolia qui menace d'amendes sucrés, un maire qui pourais faire barrage, ect...

merci

Bonjour à tous

Je suis auto-constructeur et j'ai obtenu mon permis de construire en précisant un projet de fillière classique(fosse+épendage)

Vivant en mobil-home sur le terrain, j'ai mis en place une phyto-épuration avec toilette sèche après étude approffondi du sujet pour le mobil-home et je souhaiterais transférer cette épuration à la maison le moment venu.

De ce que j'ai compris je ne peux m'attendre à une validation par le spanc. J'ai donc comme projet de faire appel à un expert pour témoigner de l'étanchéité du dispositif ainsi que de la qualité de l'eau de sortie affin d'être en conformité avec la loi.

Je m'attend cependant à ce qu'on me mette des batons dans les roues, me menace de sanctions, ect

Je ne crois pas être le premier fou à avoir cette démarche alors je serais heureux de lire des témoignages concrets, comment réagir à un mec de chez Véolia qui menace d'amendes sucrés, un maire qui pourais faire barrage, ect...

merci

Bonsoir. Pourquoi dire cela d'un procédé agréé aujourd'hui ?

Agréé par qui? Je n'ai pas l'impression que les gens dans le périgord soit au courrant.

Par le ministère de l'Ecologie (par le biais d'organisme indépendant) :
http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durabl[...]-de-traitement-r92.html

Dans la catégorie "filtre planté".

Bonjour ,

Citation:

Pourquoi dire cela d'un procédé agréé aujourd'hui ?

Han haaan ...... :

Citation:

j'ai mis en place une phyto-épuration avec toilette sèche

... donc (j'imagine) phyto "que" pour eaux grises ... donc ... : non agréées !

ou passer par une phyto toutes-eaux incohérante, bien plus chère, et non adaptée au traitement simplifié des seules eaux grises .... c'est balo !

;)

Cordialement

Pour le reste :

à voir si bonne relation avec le/la Maire et si assez ouvert que pour comprendre l'enjeu réel ... , dans ce cas tenter de négocier ça avec lui, comme bien d'autres l'ont déjà fait .. , avec une bonne argumentation complète et si possible avec appui d'une asso de terrain spécialisée !

Si pas ouvert : faire comme d'autres : le passage en force en déclarant une filière classique ou agréée , et réaliser ensuite une phyto eaux-grises dans les règles de l'art ..
Toujours temps d'argumenter à ce moment-là, et de toutes manières, si aucun problème techniques et/ou aucunes nuisances quelconques sur l'installation, il ne peut y avoir d'obligation de travaux autres !
L'enjeu est bien la protection de l'environnement , + que le respect de prescriptions techniques qui ne sont pas fichues de prendre en considération les procédés les plus simples, les plus naturels et les plus performants !
CQFD ..

Oui vous risquez toujours des "bâtons dans les roues", mais de + en + ... ça passe bien direct avec les Mairies / collectivités / SPANC ..
'faut tenter si vous le sentez bien

Et non, pas le premier félé à faire ça, bien loin de là ... , plusieurs milliers d'installations Phyto eaux-grises actuellement en service en France !!  (depuis plus de 15 ans !)

Les risques ? : pas grand chose !
Si vous courrez des risques, la collectivité en court autant si vous voulez vous rebiffer concrètement, au tribunal si il le faut !
L'argumentation globale est largement plus en votre faveur que cette réglementation incomplète et inadaptée !

Les temps changent ................
;)

Cordialement

Bonjour,
je déterre un peu le sujet.

"le passage en force en déclarant une filière classique ou agréée , et réaliser ensuite une phyto eaux-grises dans les règles de l'art .. "

Dans mon cas, par exemple; construction neuve sur terrain nue dans le sud-est de Bordeaux. On me demande d'aller voir le SPANC pour valider mon projet, puis déposer la demande de PC.
Etant donné que j'ai déjà fait faire une étude du sol par un bureau d'étude qui finalement m'annonce ne rien pouvoir faire pour la phyto, il me recommande de téléphoner à un installateur phyto, qui me dit devoir faire une étude du sol par un bureau partenaire... hein? il est hors de question de payer à nouveau un bureau d'étude !

Je me sens la chaise entre deux culs

Alors là, je pense déclarer filière filtre à épandage, mais construire à la place un phyto, le SPANC doit justement venir verifier pdt l'installation, non? et alors, à ce moment, on risque quoi ? une remise en conformité du projet ?

Non vous risquez qu'il ne vous délivre pas la conformité, c'est tout. Dans l'immédiat, rien de dramatique, mais à l'arrivée si vous souhaitez vendre, vous vous en mordrez les doigts car le SPANC devra faire un contrôle diagnostic et forcément, ils se tireront pas une balle dans le pied à ce moment la !!!!

Mais vous prenez le truc à l'envers selon moi, pourquoi ne pas négocier avec le fabricant de la Phyto un compromis en leur disant que vous voulez bien passer par eux, sous réserve qu'ils vous fassent "cadeau" de l'étude puisque vous en avez déja une.

PS : Pour le bureau d'études qui a fait votre étude, du moment qu'ils vous donnent le dimensionnement à retenir, n'importe quel fabricant de Phyto peut intervenir, vous n'aurez qu'à leur faire changer la conclusion du rapport en intégrant un filtre planté en variante.

Merci bboy,

En effet, j'ai téléphoné aux fabricants, et parmi tout les modèles agréés, seul Recycl'Eau accepte de reprendre le livret d'un bureau d'étude tiers. Problème; modèle trop grand, et la limite des "10m de l'habitation" le rend incompatible à mon projet... dommage.

Donc; si j'installe par mes propres moyens un système identique à un modèle agrée 5EH par exemple, et que le technicien SPANC constate une sérieuse rigueur quant à la mise en oeuvre technique... il sera tout de même "contraint" de considérer mon installation comme "non conforme", même si le modèle technique est approuvé.
C'est bien ça ?

La subtilité la dedans est que poser vous même une microstation est tout à fait possible et validable par le spanc.
Maintenant réaliser vous même une filière plantée, vis à vis du spanc pourquoi pas. Mais vous serez obligé tout de même de prendre contact avec un fabricant.