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Terrain vendu viabilisé mais pas d'eau

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Env. 10 message Caen (14)
Bonjour nous venons de signer notre terrain chez le notaire. Nous sommes passés par une agence immobilière qui nous a vendu le terrain viabilisé? (bien mentionnė sur la promesse de vente). Nous venons de faire le point avec notre terrassier afin de débuter les travaux et nous nous apercevons qu'il n'y a pas ni de boîtier ni d'arrivée d'eau sur le terrain alors que EDF et télécom ont bien été posės? Que pouvons nous faire quelles démarches entreprendre? Devons nous nous retourner contre l'agence immobilière ? Merci d'avance de vos reponses
Messages : Env. 10
De : Caen (14)
Ancienneté : + de 10 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre utile Env. 3000 message Loiret
Bonjour,

La viabilisation d'un terrain à bâtir peut être partielle, ce qui semble être votre cas. Par contre le détail des viabilisations doit être précisé dans le descriptif puis dans le compromis ou la promesse de vente ainsi que dans l'acte notarié.

Le raccordement au réseau ne peut être effectué que sous la responsabilité du gestionnaire local dont vous trouverez les coordonnées en mairie.

Cordialement.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre utile Env. 2000 message La Chapelle D'andaine (61)
Bonjour,

Comme le dit icare, la dite viabilisation est détaillé dans l'acte de vente, et il est donc indiqué ce qui existe réellement pour chaque réseau.
Le terme de "terrain viabilisé" ne définit pas précisément ce qui doit être arrivé sur le terrain pour considérer le terrain comme viabilisé. De manière courant, on dit qu'il l'est lorsque l'AEP, le FT, l'Elec et les EU sont amenés sur le terrain, et qu'il soit possible de s'y raccorder. Par exemple, le terrain peut très bien être traversé par une ligne électrique sans pour autant pouvoir s'y raccorder.

La première chose a faire est donc de relire précisément ce qui est dit concernant le paragraphe viabilisation dans l'acte notarié.

Autre chose, êtes vous bien sur d'avoir bien regardé ? Il arrive que les citerneaux sont enfouis sous la terre ou bien qu'il n'y ai pas de citerneau si le terrain est vieux et qu'il y a simplement un PE enterré qui arrive sur le terrain.
L'expérience, ça se partage !
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : La Chapelle D'andaine (61)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre utile Env. 3000 message Bouches Du Rhone
Il doit y avoir ce que l'on appelle une bouche a clef dans la rue. S'il y a un pe enterré il est au droit de ça. Regarde sur Google a quoi ça ressemble
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 15 ans
En cache depuis le jeudi 19 décembre 2024 à 14h52
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