Recuperation d'eau pour wc,control!!!!comment etre en regle

Au plus simple et le moins chère démonter la partie aux de ville un bouchon et roulez jeunesse
Cordiamement

Vous devez aller très souvent aux wc pour attirer les soupçons de la commune et du distributeur d'eau. ..quid des douches, bains, lave-vaisselle etc ?
Pas d'avis sur la question technique.

Ils ne s'inquiètent pas pour la conso à mon avis mais plutôt pour les taxes sur les eaux usées qui ne vous sont donc pas facturées puisqu'ils doivent se baser sur la conso eau potable

Oui c'est pour les taxes sur l'eau usee !

j'utilise l'eau de pluie pour wc et machine a laver
cela fait quelques années que ma facture descend ( nombres de m3)

et comme je suis dans une region pluvieuse ( picardie)

j'ai pas trop de probleme pour le remplissage de la cuve

a l'année pour 4 personnes ' 2 adultes 2 enfants,disont 3 car je me lave sur mon lieux de travail ) 18 m3 a payer

donc ils vont me chan,ger mon compteur en premier

ils me demandent si j'ai un compteur sur mon surpresseur pour quantifier le volume ?
il n' y a pas d'obligations ! ils me semblent?

JP

Comme quoi se ne paie pas d'être ecolo, sa encourage pas

Salut tout dépend comment est votre rejet si tout à l'égout obligation d' un compteur sur eau de pluis et le réseau ep et eau de ville non raccorder pour éviter les contaminations!!! C'est vrai que cela n'encourage pas à être ecolo. Surtout vu le prix des installations ! ! !

18m3 à l'année pour 3 ? Waouh c'est très peu en effet...

Méfiez vous quand même de ne pas vous retrouver avec la ddass sur le dos, car l'utilisation de l'eau de pluie et le rejet dans le tout à l'égout des eaux usées est assez réglementée pour les risques de contamination du réseau public .. d'ailleurs, il n'est pas évident que vous ayez le droit d'utiliser l'eau de pluie pour votre machine à laver, c'est à vérifier.
D'autre part, vous auriez dû déclarer votre installation à la mairie et il n'est pas impossible qu'ils vous facturent la taxe sur les eaux usées.

Voici un lien

de la plaquette du ministere de l'ecologie

il ne parle pas que c'est interdit pour la machine a laver , non plus autotriser
http://www.developpement-durable.gouv.fr/userfiles/Plaquette[...]0(version%20finale).pdf

jp

jp1974 a écrit:

Voici un lien

de la plaquette du ministere de l'ecologie

il ne parle pas que c'est interdit pour la machine a laver , non plus autotriser
jp

Votre lien ne fonctionne pas

Lisez bien celui-ci (20pages), çà doit être le même que le vôtre mais il fallait enlever la chaine de caractère "%20"
après avoir "collé" le lien.

Pour l'utilisation en machine à lavé il est dit que çà peut être autorisé à titre expérimental et sous réserve d'un système adapté de traitement de l'eau de pluie .. si pas de système de traitement, vous n'êtes pas en règle.

Sinon lisez bien le document dans son intégralité, je ne vais pas vous le détailler, mais vous avez toutes les clés pour mettre votre installation en conformité sinon ils peuvent apparemment vous fermer tous vos branchements si vous ne les mettez pas en conformité
Vous aurez sans doute droit aussi à l'installation d'un 2ème compteur pour évaluer les m3 d'eau usé rejeté.

Citation:

Les eaux récupérées et utilisées à l’intérieur du bâtiment qui sont renvoyées vers les égouts sont soumises à la taxe d’assainissement. Le propriétaire fait une déclaration d’usage en mairie, telle que prévue à l’article R 2224-19-4 du code général des collectivités territoriales

Voilà

A moins de ne pas avoir d'eau chaude au robinet ou ne pas prendre de bain ni de douche, 15l d'eau par personne et par jour me parait infime (chez nous on est à environ 60l)...
De souvenir, l'interconnection/raccordement des deux réseaux est interdit (pour rendre impossible un renvoi d'eau de pluie sur le réseau).
Ce point avait été contrôlé chez moi pour l'obtention du certificat de conformité (mais le basculement est assuré par le surpresseur et non des vannes).
En ce qui concerne les taxes, quand j'arrose mon jardin avec l'eau Véolia, on ne m'a jamais proposé de me rembourser la part assainissement
Au pire, la conso machine et toilette doit pouvoir s'évaluer facilement, même sans compteur.

Il faut installer un compteur entre la citerne et les lieux d'usages en pensant à exclure ce qui n'est pas traité (arrosage jardin). Comme cela, la quantité d'eau à traiter est connue.

Manu_F78 a écrit:

De souvenir, l'interconnection/raccordement des deux réseaux est interdit (pour rendre impossible un renvoi d'eau de pluie sur le réseau).

Techniquement, un disconnecteur règle ce problème de risque de "contamination". Maintenance, est-ce que c'est autorisé dans l'habitat, je ne sais pas.

Bonsoir
waouh 18m3/an pour 4 c'est vraiment archi peu! On a le même système et à 4 on est plutôt entre 60 et 72m3 d'eau potable utilisé pour une année. Ce qui est déjà peu (l'équivalent de 50l/pers/jour. Mais la journée on est pas là on est à la maison que les weekend jour férié et vacances. On essaie de faire attention aux durées des douches (surtout celles des enfants parce qu'ils y resteraient des heures (on y voit plus rien dans la salle de bain après leur passage).
Bref Votre compteur doit avoir un sacré problème... ou alors vous êtes très économe...

Luzz tu sur consommes :ohmy

Chez nous sans système pour 3 nous sommes a 46m3 d'eau

Ben écoute autour de nous on consomme rien par rapport à mes parents ou ils consomme 10 à 12m3/mois à 2 sisi...
Mes beaux parents idem....

Bonjour ,

Bon , essayons de récapituler, de manière brève et concrète :

( je précise au passage que je suis spécialisé sur le sujet de longue date [militant associatif et pro spécialisé], et probablement l'un des plus pointus en France sur le sujet de la Règlementation Eau & Assainissement ..) (oui, désolé, excusez du peu, mais c'est pas par égo, mais juste pour cadrer le débat)

Vous êtes donc en "usage mixte" .. (EDP + EDV)
Vous avez des usages intérieurs avec l' EDP ..
Vous êtes en Assainissement Collectif .. ("tout-à-l'égout")

Tout ceci implique :

- normalement : déclaration en mairie de l'installation et de ses usages (mais très peu de gens l'ont fait !) , à lire : http://www.ec-eau-logis.info/articles.php?lng=fr&pg=852&mnu_modecol=L

- selon la loi (arrêté du 21 aout 2008) il y a interdiction d'avoir une connexion physique entre le circuit EDV et le circuit intérieur EDP ! , l'installation doit être équipée d'un système de "disconnexion par surverse totale" , généralement appliquée directement sur les stations de pompage vendues / installées 9 x / 10 (facile à poser par les installateurs, du "tout-en-un", et ... "bien" vendu ..)
Concernant ce principe de "disconnexion par surverse totale" , je vous recommande la lecture attentive de cet article spécifique : http://www.ec-eau-logis.info/articles.php?lng=fr&pg=857&mnu_modecol=L
Ainsi que le sujet suivant : http://www.ec-eau-logis.info/forum/viewtopic.php?id=142

- concernant le comptage de l'eau "autre" utilisée dans la maison, surtout si il y a rejet à l'égout .. : il n'y a pas de "taxe" (supplémentaire) à payer sur le rejet au réseau assainissement !! , ça ne change absolument rien comparativement à si vous payez votre "redevance" sur le volume global EDV si vous n'utilisiez que de l'EDV !
> Explications concrètes à lire sur l'article "Déclaration en mairie" cité avant ... !
Mais selon la loi , il y a 2 possibilités : soit vous n'avez pas installé de compteur secondaire sur l'EDP, dans ce cas le service peut vous facturer sur base d'une estimation forfaitaire (rarement à l'avantage de l'usager !) , soit vous installez un compteur secondaire sur l'arrivée d'EDP entrant dans la maison ! , sans comptabiliser le volume d'eau utilisé en extérieur ! (non rejeté au réseau)
Mieux vaut installer ce second compteur ...
Article R 2224-19-4 du C.G.C.T.

Mais aussi, si contrôle vous aviez : ne pas oublier de demander au service de vous poser aussi un 3è compteur, ce qui est appelé un "compteur vert", sur l'EDV utilisée en extérieur et qui ne va pas non plus être rejetée au réseau assainissement, mais qui elle sera bel et bien comptabilisée sur le compteur principal ... et donc facturée en redevance assainissement !!! (si vous êtes à sec en EDP l'été, vous êtes censé utiliser alors l'EDV en extérieur aussi) , vous aurez ainsi une idée plus précise sur "la justice" du système utilisé par votre service local ... (intéressant dans ce cas de faire savoir quel type de réponse vous recevez à ce type de requête, qui est pourtant bel et bien inscrite dans la loi aussi !!)
Article R 2224-19-2 du C.G.C.T.


- concernant l'usage Lave-Linge : en théorie, selon la loi, il devrait y avoir "un cadre expérimental" et/ou "un traitement adapté" à l'EDP pour qu'elle soit autorisée pour cet usage ... SAUF QUE !!! :
1) concernant l'habitat privé, les usages privés, la loi n'a pas à s'immiscer dans la qualité d'eau que VOUS UTILISEZ dans ces usages purement familiaux et privés ! , la loi doit cadrer la qualité d'eau QUI VOUS EST DISTRIBUEE ! , mais pas celle que vous consommez à titre personnel chez vous ! , vous apporter des recommandations, conseils ou autres = ok .. , mais imposer ou interdire = non !! (ça c'est clair !)
2) ce "chapitre usage L-L" n'a jamais été complété dans les textes d'application, et donc, à l'heure actuelle, RIEN n'est défini concernant ni le cadre expérimental , ni le traitement adapté !!! , donc : circulez y'a rien à voir ... vous faites ce que vous voulez !!
(je précise que je suis bien placé pour savoir tout ça, puisque c'est moi-même qui ais "contré" le semblant de définition qu'avait émise la D.G.S. en 2011, et j'ai réussi à faire retirer des textes (notamment norme AFNOR) leur exigence de potabilisation ! )
Lire explications et historique sur cet article : http://www.ec-eau-logis.info/articles.php?lng=fr&pg=655&mnu_modecol=L


Aussi, ne faut-il pas confondre l'adduction (alimentation) et le rejet au réseau Assainissement, car dans le 1er cas, on parle d'eau de pluie (utilisée dans la maison) ... mais dans le second, donc après usage dans la maison, cette même eau devient "eau usée" .. ! ( 2 considérations différentes, 2 règlementations différentes !)

Aussi , ne pas se laisser abuser par tous les abus de langage et de considérations émises par certains textes et/ou par certains services publics (quels qu'ils soient !) , ces services n'ont certainement pas tout pouvoir sur tout et n'importe comment !!
C'est très facile (un sport national ?) de faire peur aux gens en leur faisant croire n'importe quoi ... , mais toujours s'en référer directement à la loi, en sachant aussi la lire et l'interpréter comme il se doit ! (beaucoup de textes inapplicables !!)

C'est aussi ainsi qu'il faut être très prudent face à un éventuel contrôle "à domicile", car les agents de service (Eau & Assainissement) ne sont en rien habilités à exercer un contrôle au sein du domicile privé, surtout pour un motif "insuffisant" permettant un tel contrôle, bien que la plupart des agents sont hélas ignorants de leur droits et "pouvoirs" (extrêmement limités à eux seuls !)
Lire aussi quelques explications sur cet article : http://www.ec-eau-logis.info/articles.php?lng=fr&pg=353&mnu_modecol=L
et sur celui-ci : http://www.ec-eau-logis.info/articles.php?lng=fr&pg=510

Ainsi que ce sujet : http://www.ec-eau-logis.info/forum/viewtopic.php?id=99


Et dernièrement : ne pas confondre la redevance assainissement collectif (pour rejet au "tout-à-l'égout") avec la Taxe de gestion des eaux pluviales (gestion publique des eaux pluviales de ruissellement) , cela n'a rien à voir, mais a provoqué une énorme confusion des genres, beaucoup croyant que l'on allait "taxer" l'eau de pluie récupérée .. , NON , rien à voir !!!
http://www.ec-eau-logis.info/forum/viewtopic.php?id=64


Bonnes lectures !
Amicalement
"Pierre L'écoleau"

Remarque à l'attention des modérateurs :

Je vous remercie de bien vouloir ne pas oublier que mon site et mon forum sont entièrement non commerciaux, sont juste des supports d'info, rien que d'info ... (très simple à vérifier ou constater)

Merci de ne pas encore me censurer mes liens en me rétorquant "pas de pub" ou autre chose du genre ...

Je ne fréquente pratiquement plus les forums, juste un bref passage de temps à autre ...

Merci de permettre l'info et le conseil à tous, par tous moyens simples et respectueux, ce que je fais ici, et il ne me serait pas possible de récapituler les masses d'infos que j'ai sur mes multiples articles et forums pour répondre ici aussi clairement, sans renvoyer sur chaque compléments d'explications, tel que je l'ai fais ici ...

Merci pour votre compréhension !

Cordialement
Alleau , "Pierre L'écoleau"