Finition de l'enduit : contrat vs règle du lotissement

Ce sujet comporte 2 messages et a été affiché 508 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

lesmines Picto info

Auteur du sujet

Le 26/04/2014 à 12h31 Super bloggeur Env. 60 message Tarn

Bonjour,
J'ai dans mon contrat CCMI (avec un constructeur) l'accord sur la finition de l'enduit comme suivant : soit projetée soit écrasée.
J'ai obtenu le permis de construction mais il n'y a pas eu de précision sur la finition de l'enduit.

Nous sommes en phase de démarrage du chantier, et en référant aux règles du lotissement, il est écrit que les deux finitions projetée ou écrasée sont interdites dans ce lotissement. Seule la finition talochée ou grattée fine est autorisée.

Je vous demande : dans ce cas, c'est le constructeur ou nous qui devrait prendre en charge le surcoût (700 E pour notre maison) pour passer de la finition projetée ou écrasée en finition grattée fine ?
Merci d'avance
Lesmines

Citer

Super bloggeur

Messages : Env. 60
Dept : Tarn
Ancienneté : + de 11 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com message

Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de facade...

Allez dans la section devis facades - enduits du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de enduiseurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les enduiseurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-62-devis_facades_enduits.php

Tournesol Picto info

Le 26/04/2014 à 14h13 Membre ultra utile Env. 20000 message Eure

C'est à lui de se renseigner AVANT signature des contraintes locales liées à l'environnement. Si il ne l'a pas fait, c'est pour sa pomme (caractère forfaitaire du CCMI). Ne signe surtout pas d'avenant ce qui serait illégal et demande lui par écrit de respecter les contraintes de la copro.

Citation:

Extrait L231 :

Le contrat visé à l'article L. 231-1 doit comporter les énonciations suivantes :

a) La désignation du terrain destiné à l'implantation de la construction et la mention du titre de propriété du maître de l'ouvrage ou des droits réels lui permettant de construire ;

b) L'affirmation de la conformité du projet aux règles de construction prescrites en application du présent code, notamment de son livre Ier, et du code de l'urbanisme ;

De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 20000
Dept : Eure
Ancienneté : + de 15 ans

Voir la fiche

En cache depuis le mercredi 11 décembre 2024 à 14h47

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !