Achat terrain pour construire un garage en limite

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cylaal Picto info

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Le 27/04/2014 à 01h11 Env. 60 message Dordogne

Bonjour

Je viens vers vous pour des renseignements.

Nous voulons construire un abri de jardin/garage en limite de propriété seulement on n'a pas le droit mais à partir de 5 mètres, nous sommes en zone N (naturelle).
J'ai donc décidé de racheter le terrain boisé derrière chez nous pour pouvoir tout de même construire en limite de propriété.

-D'une, faut il borner ce terrain pour le permis de construire ?
-Ce bois n’étant pas constructible, pourrais je bâtir en limite de propriété, je rappelle que je construis sur mon 1er terrain qui est bien évidemment constructible lui ?
-Quels sont les délais pour l'achat du terrain et l'obtention du PC sachant que la SAFER devrait y mettre son nez ?

Merci a tous.

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Brouuu Picto info

Le 28/04/2014 à 08h38 Membre utile Env. 1000 message Var

Bonjour,

cylaal a écrit:-D'une, faut il borner ce terrain pour le permis de construire ?
-Ce bois n’étant pas constructible, pourrais je bâtir en limite de propriété, je rappelle que je construis sur mon 1er terrain qui est bien évidemment constructible lui ?
-Quels sont les délais pour l'achat du terrain et l'obtention du PC sachant que la SAFER devrait y mettre son nez ?

A mon sens, aucun souci pour bâtir en limite de propriété.
L'obtention du PC, c'est un délai de base de deux mois, auxquels se rajoute un mois supplémentaire si vous êtes en zone soumise à l'avis des ABF (il y a bien évidemment d'autres délais supplémentaires pour d'autres consultations obligatoires).
Si la SAFER veut mettre son nez quelque part, ce sera dans la DIA (donc avant achat du terrain), pour laquelle le délai d'instruction est fixé à deux mois.

Cordialement.

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Odilon44 Picto info

Le 28/04/2014 à 09h59 Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)

Bonjour,
Ne pas anticiper sur la notion de "limite de propriété" et limite de terrain ou parcelle constructible... (ou encore terrain d'assiette pour la construction)
Les conditions de constructions sur la ou les parcelles actuelles ne seront pas forcément modifiées malgré l'achat de la parcelle boisée attenante.
Donc re-vérifier que l'achat de la parcelle boisée permettra de lever la contrainte des 5m... sinon c'est un coup d'épée dans l'eau.

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cylaal Picto info

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Le 28/04/2014 à 23h53 Env. 60 message Dordogne

Merci a vous 2 et qui peut me renseigner où trouver toutes les infos me concernant.

J'ai appelé la mairie qui m'a appris des choses assez étranges comme le fait que d'acheter le terrain voisin non constructible, celui ci passerait automatiquement constructible puisque rattaché au mien...? J'ai un gros doute là dessus ce qui me laisse à penser que le reste n'est pas forcément d'une grande fiabilité...

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Odilon44 Picto info

Le 29/04/2014 à 08h44 Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)

Bin... la mairie est la mieux placée pour répondre... Crying

mais la réponse est curieuse, en effet...
Le réglement de construction qui s'applique sur la commune est-il un PLU ou bien un POS ?
Peut être te faudra-t-il te déplacer pour éplucher les docs ? si elles ne sont pas en ligne...

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