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Plus value immobilière

Ce sujet comporte 14 messages et a été affiché 1.088 fois
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Membre utile Env. 200 message Saint Jean D'angély (17)
Bonjour,

Je vais essayé de vous exposer mon cas en esperant être assez claire.

Ma femme et moi sommes actuellement en location et ce depuis 2 ans.

De mon côté je suis proprietaire sur Ruffec (16) d'une maison depuis 04/1997.

Ma femme travaille sur Rochefort (17) et moi sur Ruffec (16) et nous habitons donc à mi-chemin (40 kms pour ma femme, 70 km pour moi - et oui la vie n'est pas toujours simple ).

Pendant 1 an ma femme a cherché à se raprocher de Ruffec, mais sans réussite, nous avons donc décidé de mettre un terme a cette situation et nous nous sommes installés ensemble dans une location. Ne sachant ce que l'avenir nous reserve et ma femme etant toujours à la recherche d'un poste, j'ai mis ma maison en location (histoire d'au moins nous payer le loyer). Depuis 3 ans (1 an de son côté et 2 ans ensemble) ma femme cherche un nouveau travail mais rien. De plus mes locataires ayant remis leur préavis pour laisse la maison fin mars, nous avons décidé de nous installer definitivement où nous sommes en location.

Je décide donc de mettre en vente ma maison.

Mais là surprise. Ma maison n'étant pas ma résidence principale, ja vais être assujéti à la plus-value lors de sa vente.

Il existe un cas permmettant de vendre sa maison sans plus-value dans mon cas, mais 3 conditions s'appliquent :

1 - Que ce soit ma première vente de maison "secondaire" - et c'est le cas
2 - Que je réutilise la totalité de la vente pour l'achat ou la construction d'une résidence principale dans les 24 mois suivant la vente - et ce sera le cas
3 - Que je n'ai pas habité la maison que je vend dans les 4 dernières années - et là ca coince puisque je l'ai mis en location pendant environ 2 ans. Soit de 06/2012 a 03/2014.

J'avoue être très en colère , ma femme et moi faisons des efforts pour garder un travail, pendant 1 an nous sacrifions notre vie de couple, pendant 2 autres années nous mettons nos projets entre parenthèses pour que ma femme puisse se rapprocher de cette maison mais sans succès. Découragés nous faisons quand même le choix de faire construire et acceptons de faire de la route pour continuer de travailler. Et lorsque je veux vendre mon seul bien qui pourra nous aider à nous installer, on me taxe.

Mon notaire me dit d'essayé de plaider ma cause auprès des services fiscaux afin d'être exempté de plus-value.

Quelqu'un a-t'il déjà rencontrer ce cas de figure, et croyez-vous que j'ai une chance auprès des services fiscaux?

Y'a t'il une solution à mon problème?
Picto recompense Membre utile
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De : Saint Jean D'angély (17)
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour,
(j'ai été dans le même cas).
Tu peux essayer auprès des services fiscaux, si... tu as bien payé tout les impots concernant le loyer reçu dans la période !
ET puis impots sur les plus-values, ça veut dire plus-value, donc c'est un moindre mal... ce n'est pas la totalité des plus values qui s'en vont, mais seulement une partie
(et ça veut dire que tu revends plus cher que ce que tu as payé).
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Membre utile Env. 300 message La Teste (33)
Bonjour, Je ne comprends pas pourquoi le point numéro 3 pose problème, ce n'est pas vous qui habitiez la maison.
Sinon, pourquoi ne pas, sans l'habiter vraiment, la déclarer comme votre lieu de résidence principale pendant quelques mois. Plus de plus value.
Autre avantage, votre épouse vous permet peut-etre d'y gagner au niveau des frais réels Wink
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Oui, mais...le notaire risque de le remarquer... les impots aussi... et réciproquement. (j'avais étudié le truc aussi...)
Mais de toute manière , ça ferait quelques mois de loyers en plus, donc... l'un dans l'autre....
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour,

DAVID17400 a écrit:

Il existe un cas permmettant de vendre sa maison sans plus-value dans mon cas, mais 3 conditions s'appliquent :

1 - Que ce soit ma première vente de maison "secondaire" - et c'est le cas

2 - Que je réutilise la totalité de la vente pour l'achat ou la construction d'une résidence principale dans les 24 mois suivant la vente - et ce sera le cas
pas forcément la totalité, mais ce qui n'est pas utilisé sera taxé en +value

3 - Que je n'ai pas habité la maison que je vend dans les 4 dernières années - et là ca coince puisque je l'ai mis en location pendant environ 2 ans. Soit de 06/2012 a 03/2014.
je ne connaissais pas cette 3ème condition, c'est nouveau ? avez-vous le texte ? un lien ?


... Quelqu'un a-t'il déjà rencontrer ce cas de figure, et croyez-vous que j'ai une chance auprès des services fiscaux?

Y'a t'il une solution à mon problème?
emménager dès maintenant dans la maison que vous voulez vendre puis la mettre en vente en résidence principale ;
rien n'empêchera de négocier le délai de "livraison" avec les futurs acquéreurs.

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Membre utile Env. 200 message Saint Jean D'angély (17)
ltdb33 a écrit:Bonjour, Je ne comprends pas pourquoi le point numéro 3 pose problème, ce n'est pas vous qui habitiez la maison.
Sinon, pourquoi ne pas, sans l'habiter vraiment, la déclarer comme votre lieu de résidence principale pendant quelques mois. Plus de plus value.
Autre avantage, votre épouse vous permet peut-etre d'y gagner au niveau des frais réels Wink


Pour s'assurer que la maison est réellement habitée, les services fiscaux vérifient les consommations d'eau et d'electricité
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +10 ans.
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Membre utile Env. 200 message Saint Jean D'angély (17)
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Membre utile Env. 200 message Saint Jean D'angély (17)
Odilon44 a écrit:Bonjour,
(j'ai été dans le même cas).
Tu peux essayer auprès des services fiscaux, si... tu as bien payé tout les impots concernant le loyer reçu dans la période !


Qu'entends-tu par "tous les impôts concernant le loyer reçu"?


Odilon44 a écrit:ET puis impots sur les plus-values, ça veut dire plus-value, donc c'est un moindre mal... ce n'est pas la totalité des plus values qui s'en vont, mais seulement une partie
(et ça veut dire que tu revends plus cher que ce que tu as payé).


Enfin ca j'ai du mal à l'accepter quand même. On fait des sacrifices, on se saigne aux quatre veines et parce qu'on habite pas sa seule et unique maison pour des raisons professionnelles et familialles on doit payer des plus-values. Excuse-moi mais c difficile a avaler

Dans ton cas ca a donné quoi?
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bin loyers qui rentrent... c'est donc des revenus... ça doit être déclaré quelque part. Si jamais ce n'était pas le cas, vaut mieux pas se faire remarquer... sinon, pas de souci pour tenter une négociation, qui ne tente rien....

ET oui, ça fait toujours mal aux pieds de devoir payer des impots, quels qu'ils soient...
Dry mais à choisir, j'aimerais en payer plus, ça voudrait dire que je gagne plus...
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
DAVID17400 a écrit:Pour Elisa :
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7284-PGP.html


merci.
oups, les années passent trop vite c'est bien 4 et non 2 ans

il n'y a plus qu'à suivre le point d-exception .
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Membre utile Env. 200 message Saint Jean D'angély (17)
Côté impôt pas de souci je suis reglo.

Pour payer des impôts je partage ton avis. Si j'en paye c'est que je gagne de l'argent.

Mais dans ce cas avoue quand même que c'est un peu chere payer le fait de devoir être en location et pas dans ta maison. On le fait rarement pour le plaisir Unsure
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Membre utile Env. 200 message Saint Jean D'angély (17)
***** a écrit:
DAVID17400 a écrit:Pour Elisa :
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7284-PGP.html



il n'y a plus qu'à suivre le point d-exception .


Je vais prendre mon plus beau sourire et vais aller voir les services fiscaux. En esperant que ca marche.

De tout facon je vous tiens informer de l'évolution du dossier

En attendant je suis preneur de retour d'expérience.

En tout cas c pas ca qui va nous faire repousser notre projet. On est bien déterminé à aller jusqu'au bout. Ce n'est que le premier obsatcle
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Membre utile Env. 700 message Aulnoy Lez Valenciennes (59)
Bonsoir,

Ceci rejoint mon post d'il y a quelques semaines :

https://www.forumconstruire.com/construire/topic-241611.php

Tu y trouveras peut-être ton bonheur

Laurent.
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Membre utile Env. 200 message Saint Jean D'angély (17)
Merci LB59.

Tout ca confire bien tout ce que j'ai pu lire jusqu'à maintenant. Je n'ai plus qu'a esperer une remise gracieuse des services fiscaux. Blush
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De : Saint Jean D'angély (17)
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En cache depuis le mardi 12 novembre 2024 à 19h13
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