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Les précautions à prendre pour entreprise travaux

Ce sujet comporte 11 messages et a été affiché 2.170 fois
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Env. 10 message Val De Marne
Bonjour,
Nous avons fais l'acquisition d'une ancienne maison, pour laquelle nous souhaitons engager des gros travaux de rénovation.
Nous avons fais appel à 4 entrepreneurs pour devis, et puis avions choisi un finalement.
Ma question est:
- Que devrons-nous demander à cet entrepreneur comme justificatif ou document justifiant qu'il est bien en phase avec la loi (1assurances, ......etc)
- en cas de litiges, quel recours aurons-nous pour se retourner? (assurances, loi, .....)
- que devrons-nous stipuler sur le contrat qui devra nous lier pendant les travaux....
Voilà, enfin vous l'avez compris, je souhaite qvoir tous les éléments nécessaires (contractuellement parlant) pour engager tout ça.
Merci de votre retour.
Un lien expliquant tout cela sera le bienvenu également.
Merci a tous.
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Messages : Env. 10
Dept : Val De Marne
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Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis rénovation du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de entreprises du batiment de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les entreprises du batiment, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-66-devis_renovation.php
 
Membre super utile Env. 2000 message Rennes (35)
Lilo94 a écrit:Bonjour,
Nous avons fais l'acquisition d'une ancienne maison, pour laquelle nous souhaitons engager des gros travaux de rénovation.
Nous avons fais appel à 4 entrepreneurs pour devis, et puis avions choisi un finalement.
Ma question est:
- Que devrons-nous demander à cet entrepreneur comme justificatif ou document justifiant qu'il est bien en phase avec la loi (1assurances, ......etc)

Assurance décennale en cours couvrant les activités qu'il va exercer

- en cas de litiges, quel recours aurons-nous pour se retourner? (assurances, loi, .....)

Garantie décennale pour les éléments structurels ou liés à la propriété à destination, biennale pour le fonctionnement des équipements, de parfait achèvement pour les réserves à le réception, garantie des dommage intermédiaires pour le reste (plus complexe). après sur le montant et les délais, à fixer contractuellement (moi j'avais fixé une limite de 10 % de surcout lié à la découverte éventuelle de problèmes cachés, et pour le délai... à voir parce que d'un autre côté si c'est pour que les finitons soient dégueu)

- que devrons-nous stipuler sur le contrat qui devra nous lier pendant les travaux....

Vous êtes quand même logiquement protégés en tant que maître d'ouvrage et donc réputé incompétent (ne le prenez pas mal )

Voilà, enfin vous l'avez compris, je souhaite qvoir tous les éléments nécessaires (contractuellement parlant) pour engager tout ça.

Ben disons que le code de la construction + la jurisprudens qui va avec.. ça va être compliqué

Merci de votre retour.
Un lien expliquant tout cela sera le bienvenu également.
Merci a tous.
Géotechnicien
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
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Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir
Ne pas oublier la dommage ouvrage que vous devez normalement prendre, alors que c'est très rarement le cas ( trop chère )

Vous pouvez aussi prévenir au moment de la signature et le faire inscrire sur le devis, une retenue de garantie de 5% en fin de travaux, histoire de s'assurer que les finitions seront bien réalisées et vous pouvez la libérer rapidement s'il n'y a pas de problèmes.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 7000
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Vous pouvez également demande que chaque sous traitant doit être agréé et payé par vous
En effet si l'un d'eux n'est pas payé , il peut se retourner contre vous et vous demander de lui payer ses travaux.
Maître d'oeuvre - CSPS
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
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Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
Et fixer une date limite de réception en détaillant les montants d'indemnité si dépassement. C'est contractuel donc ça se discute mais vous pouvez prendre exemple (pourquoi pas ?) sur les modalités et montants prévus pour les CCMI (voir L231 du CCH).

Prévoir aussi des dispositions en cas de défaillance de l'entreprise.

Établir un calendrier des appels de fonds et leurs modalités.

Fixer les départs et limites de prestations.

Et pleins d'autres choses... Pas si simple d'être Maitre d'Ouvrage dans un marché de travaux.
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Eure
Ancienneté : + de 16 ans
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Env. 10 message Val De Marne
Je tiens à vous remercier pour vos réponses, qui nous ont donné un fil conducteur pour commencer tout cela.
Merci encore.
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Messages : Env. 10
Dept : Val De Marne
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Env. 40 message Indre Et Loire
Lilo94 a écrit:
Voilà, enfin vous l'avez compris, je souhaite qvoir tous les éléments nécessaires (contractuellement parlant) pour engager tout ça.

MDR !
-Prix forfaitaire non révisable
-Travaux suivant les normes et DTU en vigueur
-Marché suivant le CCAG de travaux - norme NF P03.001

­
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Messages : Env. 40
Dept : Indre Et Loire
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Env. 20 message Narbonne (11)
Bonjour
Question à Tournesol svp
quelles dispositions est-il possible de prendre pour le cas de défaillance de l'entreprise ??
merci
ça me parait énigmatique
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Messages : Env. 20
De : Narbonne (11)
Ancienneté : + de 10 ans
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
La solution la plus simple est de payer sur avancement des travaux realises
Maître d'oeuvre - CSPS
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 20 ans
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Env. 500 message Loire Atlantique
Il y a egalement la responsabilité civile professionnelle de l'entrepreneur que tu peux demander
Bien dire que les travaux doivent respecter la DTU.

Si il y aplusieurs corps de métier en meme temps sur le chantier, il faut normalement un coordonnateur de sécurité (je ne sias plus le titre exact)
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Messages : Env. 500
Dept : Loire Atlantique
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Membre ultra utile Env. 9000 message Loiret
Je pense pas qu'un SPS ou coordonnateur de sécurité soit utile sur un chantier de particulier.
C'est parce que la vitesse de la lumière est supérieure à celle du son que certains ont l’impression d'être brillants avant d'avoir l'air ... con.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 9000
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En cache depuis le jeudi 13 février 2025 à 15h41
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