Retour
Menu utilisateur
Menu

Modification de cahier des charges par le lotisseur

Ce sujet comporte 1 message et a été affiché 414 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
 
Super bloggeur Env. 30 message Toulouse (31)
Bonjour à tous,


Un lotisseur peut-il modifier un cahier des charges et/ou un règlement de lotissement à son bon vouloir, après avoir signé une promesse de vente mais pas encore l'acte authentique ? Le tout depuis près de 10 mois à présent... Je précise d'ailleurs que cette promesse de vente ne comporte aucun délai de livraison de terrain, qui a déjà plusieurs mois de retard évidemment...


Merci et bonne journée.
Stephane.
Citer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 30
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le mardi 28 janvier 2025 à 01h34

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Terrain avec constructeur imposé : comment se séparer du constructeur ?
Terrain avec constructeur imposé : comment se séparer ...
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Annonces de terrains
Annonces de terrains
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page
Voir