Permis de construire abusif???

Bonjour,

Vous pouvez toujours aller en mairie consulter son PC.
Le recours contre le PC, c'est 2 mois à compter de l'affichage!!
Après, en lotissement, pour ne pas avoir de murs voisins...
@+

deffrey a écrit:

Bonjour,

Vous pouvez toujours aller en mairie consulter son PC.
Le recours contre le PC, c'est 2 mois à compter de l'affichage!!
Après, en lotissement, pour ne pas avoir de murs voisins...
@+

bonjour et merci pour votre intervention.

Le problème ne vient pas de la contestation mais du fait que si je conteste ce propriétaire devra complètement refaire son plan de maison. Et là bonjour l'entente à vie avec notre nouveau voisin......

Qu'il soit mitoyen ne me dérange pas plus que ça puisque c'est autorisé dans le règlement. Mais c'est du fait qu'il ait contourné la règle des 5 mètres. De ce fait sa maison sera la "seule" en retrait. Alors que nous serons tous positionnés à la même hauteur plus ou moins selon l'alignement. Ce qui fera vraiment moche et en plus il couvrira tout la partie gauche de mon jardin.
S'il avait été à la même hauteur que nous cela ferait moins bizarre.

Et puis je ne comprend pas non plus, on nous interdit de mettre des haies ou grillage de plus d'1.5m pour ne pas emmurer le voisinage et lui a le droit d'installer une habitation qui fera au moins 6 moins à la pointe du pignon (si au mieux c'est un plain pied......) je vais me retrouver avec plus de 3m de hauteur..... c'est un peu dingue comme raisonnement. Vous en trouvez pas????

Si seulement je connaissais les autres proprio qui entourent ce terrain. Parce que celui de derrière aura une baie vitrée plein sud qui ne lui servira plus puisqu'elle sera a à peine 6 mètres de cette maison donc plus de chaleur et moins de lumière, et l'autre voisin qui se retrouvera lui encore plus emmuré que moi. pratiquement toute la longueur de son terrain.


Vivement demain matin que j'en sache un peu plus. Mais le panneau de permis de construire n'est pas installé. Pffff que de problèmes alors que c'est censé être The projet de notre vie.

Re,

Donc, si le panneau n'est pas installé, vous avez tout le temps de consulter, de cogiter, ... de rencontrer le voisin,
Car il se peut tout simplement qu'il y ait erreur d'implantation par le constructeur... auquel cas, c'est votre voisin qui vous remerciera de l'avoir informé avant qu'il ne soit trop tard!
@+

Bonsoir,

et en mode "on ne sait jamais çà pourra servir" ...
je ferais constater le non affichage, ou photo envoyée par e-mail pour avoir une trace...

deffrey a écrit:

Re,

Donc, si le panneau n'est pas installé, vous avez tout le temps de consulter, de cogiter, ... de rencontrer le voisin,
Car il se peut tout simplement qu'il y ait erreur d'implantation par le constructeur... auquel cas, c'est votre voisin qui vous remerciera de l'avoir informé avant qu'il ne soit trop tard!
@

C'est pire que ce que l'on pensait.
Sa maison est très bien placée, pas de problème elle est même très jolie c'est une maison d'architecte mais le plus gros soucis c'est que son garage qui est donc à la limite de mon terrain aura comme toiture une toiture terrasse. avec porte fenêtre...
Je vous laisse voire l'image.

Je n'ai plus de vie privée mais plus du tout dans mon jardin. il peut même voire ce qu'il se passe par ma baie vitrée. Et le pire dans tout ça c'est que l'urbanisme ne peut ou ne veut rien rien..... cela relève du droit privé.......


Je suis complètement abattue......

Je sais pas trop quoi vous conseiller mais il ne me serait jamais venu à l'idée de faire trôner ma terrasse au dessus du jardin du voisin.
ça fait vraiment chatelain qui contemplera ses serfs.
Peut être qu'ils vous jetteront des cacahuètes à l'apéro.
Parlez en toujours au voisin, qu'il se rende compte de ça.

Il faut vérifier que le PC respecte le PLU ET le réglement du lotissement.

Il est probable que si sa porte fenêtre se situe à 3m de votre limite propriété (garage en limite + toit du garage qui doit bien faire 3m) il ait le droit de l'implanter.

Comme vous le dit ***** faites constater la non mise en place du panneau de PC, qui vous eprmettra d'avoir le délai nécessaire pour étudier précisemment le PC de votre voisin.

Mais après comme le dit également Deffrey, en lotissement vous aurez quasi toujours un voisin avec mur sans ouverture en limite ou à 3m avec ouverture donnant sur votre terrain...

Euh, ca peut pas faire l'objet d'un refus du permis ou d'une demande de modification le fait d'avoir un tel vis-à-vis ??

Bonjour,

je ne comprend pas pourquoi vous dites que la maison de votre voisin est très bien placée si elle ne respecte pas le retrait fixe obligatoire de 5 mètres.

Bonjour,

Il faut alors que vous envisagiez assez rapidement la suite à donner!
- Au niveau de l'urbanisme:
Si le règlement n'est pas respecté, vous pouvez valablement faire recours auprès du maire, puis du TA si vous n'avez pas gain de cause. Le délai ne commencera à courir qu'à partir de l'affichage du PC sur le terrain; si les travaux commencent sans affichage, vous pouvez également le faire constater.
- Au civil: vous pourrez invoquer le trouble anormal de voisinage, mais la procédure n'est pas la même! Alors, il vaut mieux ne pas attendre la fin du chantier!!

Pour vous aider:

http://www.google.fr/url?sa=[...]30100,d.d2k

Une décision de la Cour de Cassation ( Cass.civ. 3°, 7 février 2007) confirme qu'une vue plongeante peut constituer un trouble anormal de voisinage. La cour de cassation a considéré qu'il entrait dans le pouvoir souverain d'appréciation de la cour d'appel de déduire un trouble anormal de voisinage d'une construction à étage à moins de quatre mètres de celle du demandeur le privant de jouir pleinement de son droit de propriété dès lors qu'il était constamment exposé aux regards des voisins qui ont érigé cette construction et qui invoquaient vainement en pareille occurrence leur respect des dispositions de l'article 678 du code civil.
http://lexinter.net/JPTXT4/J[...]isinage.htm

EDIT: Non, on ne peut pas contester une autorisation d'urbanisme qui respecte le règlement d'urbanisme applicable, sous prétexte de trouble de voisinage. Un PC est toujours délivré sous réserve du droit des tiers (dernier § de l'art. A 424-8 du CU).
@+

Ne vous etes vous pas dit que LUI n'était pas au courant de votre projet ?

le risque en lotissement, c'est justement de construire de plain pied, quand le PLU autorise du R+1 ou du plain pied

Je suis en lotissement neuf de 7 lots..5 lots vendus et TOUS ont construit en R+1 car celui qui met du plain pied comme vous dites, c'est qu'il n'a rien compris (je parle de mon lotissement, pas du votre) : vis a vis de tous les cotés sur le plain pied etc..

ET vous, pouvez-vous modifier votre projet ou est-ce trop tard ? Pouvez-vous mettre un R+1 avec un bon mur sans fenetre devant sa porte vitree au dessus du garage ? Là il pesterai aussi..


Allez le voir, discutez avec lui.
On ne sait jamais mais bon il modifiera pas son projet car c'est lui aui a l'emprise sur vous au niveau de sa construction.
Apres, faire un recours ne va certainement pas l'inciter a changer..au contraire.

Moi je suis en limite par exemple, mon voisin aussi et a aucun moment on etait au courant de leur projet..comme eux n'etaient pas aussi au courant du notre.
Finalement ça s'est bien emboité et pas de vis a vis de face..mais ça aurait pu être pire
Deja, on a mis tous les deux un R+1 ce qui compense deja.

Bonjour,

ptiloup44 a écrit:

Il faut vérifier que le PC respecte le PLU ET le réglement du lotissement.

Il est probable que si sa porte fenêtre se situe à 3m de votre limite propriété (garage en limite + toit du garage qui doit bien faire 3m) il ait le droit de l'implanter.

Comme vous le dit ***** faites constater la non mise en place du panneau de PC, qui vous eprmettra d'avoir le délai nécessaire pour étudier précisemment le PC de votre voisin.

Mais après comme le dit également Deffrey, en lotissement vous aurez quasi toujours un voisin avec mur sans ouverture en limite ou à 3m avec ouverture donnant sur votre terrain...

Justement, ce n'est pas la porte fenêtre, mais la limite du toit terrasse qui doit être prise en considération, puisqu'il y a un accès direct, donc assimilé à un balcon (art. 678 du CC)..
@+

Bonjour,

je radote mais... faites constater au plus vite le non affichage, si vous allez le voir ou qu'il apprend vos intentions : sur qu'il va mettre son panneau et ce sera votre parole contre la sienne.

dès aujourd'hui : photos , toutes les vues possibles pour qu'il n'invoque pas un mauvais angle de vos "preuves" et envoyez les à qui vous voulez par e-mail avec accusé de reception... au moins le mail sera daté.
ou regardez la procédure pour envoyer un LR+AR par mail.

pour un constat "gratuit" sur place vous pouvez demander à la mairie, ils sont habilités... mais si l'archi est "pote" avec la personne qui vous a répondu à l'Urba je commencerais par les photos e-mail.



perso, mais çà n'engage que moi (comme d'hab) : je commencerais par photos et constat et -pourquoi pas- aller le voir ensuite mais quelqu'un qui construit en limite du voisin avec une terrasse qui surplombe... j'ai beaucoup de mal à croire qu'il n'a pas pensé que çà pourrait gêner.
perso, si je fais un balcon ou une terrasse sur-élevée je m'y imagine, avec la table, les chaises...la vue...
rare quand même de ne pas avoir l'idée de regarder plus loin que les pieds de la chaise.

bon courage pour la suite.

Si jamais rien de tout ça ne marche (je vous souhaite quand même que ça marche), il vous reste la possibilité de monter un garage avec toit terrasse accolé (ou bien menacer de le faire). Comme ça vous pourrez trinquer.

Bonjour à tous et merci pour vos réponse et interventions.

Pour le panneau cela va être difficile car samedi effectivement pas de panneau et dimanche quand j'y suis retourné pour justement prendre des photos, il y avait le panneau. Permis accordé le 20 janvier 2014 quand même.


En ce qui concerne les 5 mètres il a mal installé ses chaises. Mais il y aura effectivement une pièce à vivre avec sa façade à 5 mètres - donc maison bien placée

Pour la limite de propriété ce sont bien des garages d'après le règlement du lotissement il a le droit également de poser ses parties "annexes" aux limites de propriété. donc ça résolu.

On en était même content car toit plat à l'évidence cela ne nous empêché en rien la luminosité au contraire pas de vis à vis.


Mais quand nous avons vu la coupe (profile) de la maison nous avons remarqué des gardes corps avec porte fenêtre sur ce garage. qui est donc mitoyen. Et ça c'est pour nous inacceptable.
D'avoir un voisin mitoyen OUI mais une terrasse d'où l'on peut, comme c'était dit au dessus, nous jeter des cacahuètes par dessus le balcon NON

Nous allons nous renseigner sur cette histoire de servitude de vue, de retrait à faire, d'accord etc..... nous avons contacté un avocat, peut être 2 (un ami de la famille) afin d'avoir des avis et des textes de lois pouvant nous soutenir, car je ne veux pas lui faire arrêter son chantier, mais soit il abandonne sa terrasse soit si c'est faisable, c'est à dire dans la limite de l'accès à la luminosité de lui faire faire un brise vue afin qu'il n'ait aucun accès visible à notre terrain. Parce que j'appelle ça de la perturbation ni plus ni moins.

Cette histoire des garde corps me turlupine un peu. S'il y a un règlement sur la hauteur des clotures, pourquoi aurait-il le droit de mettre des garde corps?
Rien ne m'empêcherai avec ce réglement de faire une dépendance de 30 m de long avec un garde corps sur le toit pour que le réglement sur les clotures ne s'applique pas?

Re,

cloclode a écrit:

Bonjour à tous et merci pour vos réponse et interventions.

Pour le panneau cela va être difficile car samedi effectivement pas de panneau et dimanche quand j'y suis retourné pour justement prendre des photos, il y avait le panneau. Permis accordé le 20 janvier 2014 quand même.


En ce qui concerne les 5 mètres il a mal installé ses chaises. Mais il y aura effectivement une pièce à vivre avec sa façade à 5 mètres - donc maison bien placée

Pour la limite de propriété ce sont bien des garages d'après le règlement du lotissement il a le droit également de poser ses parties "annexes" aux limites de propriété. donc ça résolu.

On en était même content car toit plat à l'évidence cela ne nous empêché en rien la luminosité au contraire pas de vis à vis.


Mais quand nous avons vu la coupe (profile) de la maison nous avons remarqué des gardes corps avec porte fenêtre sur ce garage. qui est donc mitoyen. Et ça c'est pour nous inacceptable.
D'avoir un voisin mitoyen OUI mais une terrasse d'où l'on peut, comme c'était dit au dessus, nous jeter des cacahuètes par dessus le balcon NON

Nous allons nous renseigner sur cette histoire de servitude de vue, de retrait à faire, d'accord etc..... nous avons contacté un avocat, peut être 2 (un ami de la famille) afin d'avoir des avis et des textes de lois pouvant nous soutenir, car je ne veux pas lui faire arrêter son chantier, mais soit il abandonne sa terrasse soit si c'est faisable, c'est à dire dans la limite de l'accès à la luminosité de lui faire faire un brise vue afin qu'il n'ait aucun accès visible à notre terrain. Parce que j'appelle ça de la perturbation ni plus ni moins.

Re,

cloclode a écrit:

Bonjour à tous et merci pour vos réponse et interventions.

Pour le panneau cela va être difficile car samedi effectivement pas de panneau et dimanche quand j'y suis retourné pour justement prendre des photos, il y avait le panneau. Permis accordé le 20 janvier 2014 quand même.


En ce qui concerne les 5 mètres il a mal installé ses chaises. Mais il y aura effectivement une pièce à vivre avec sa façade à 5 mètres - donc maison bien placée

Pour la limite de propriété ce sont bien des garages d'après le règlement du lotissement il a le droit également de poser ses parties "annexes" aux limites de propriété. donc ça résolu.

On en était même content car toit plat à l'évidence cela ne nous empêché en rien la luminosité au contraire pas de vis à vis.


Mais quand nous avons vu la coupe (profile) de la maison nous avons remarqué des gardes corps avec porte fenêtre sur ce garage. qui est donc mitoyen. Et ça c'est pour nous inacceptable.
D'avoir un voisin mitoyen OUI mais une terrasse d'où l'on peut, comme c'était dit au dessus, nous jeter des cacahuètes par dessus le balcon NON

Nous allons nous renseigner sur cette histoire de servitude de vue, de retrait à faire, d'accord etc..... nous avons contacté un avocat, peut être 2 (un ami de la famille) afin d'avoir des avis et des textes de lois pouvant nous soutenir, car je ne veux pas lui faire arrêter son chantier, mais soit il abandonne sa terrasse soit si c'est faisable, c'est à dire dans la limite de l'accès à la luminosité de lui faire faire un brise vue afin qu'il n'ait aucun accès visible à notre terrain. Parce que j'appelle ça de la perturbation ni plus ni moins.

Et ce que j'ai mis en lien, ce ne sont pas des textes???
@+

Re,



Nous allons nous renseigner sur cette histoire de servitude de vue, de retrait à faire, d'accord etc..... nous avons contacté un avocat, peut être 2 (un ami de la famille) afin d'avoir des avis et des textes de lois pouvant nous soutenir, car je ne veux pas lui faire arrêter son chantier, mais soit il abandonne sa terrasse soit si c'est faisable, c'est à dire dans la limite de l'accès à la luminosité de lui faire faire un brise vue afin qu'il n'ait aucun accès visible à notre terrain. Parce que j'appelle ça de la perturbation ni plus ni moins.[/quote]

[i]Et ce que j'ai mis en lien, ce ne sont pas des textes???
@+

Bonjour,
Ok avec le conseil d'*****... au cas où.

sinon, allez discuter (courtoisement!!!) avec votre voisin, car lui aussi il sera gêné par votre terrasse, donc lui aussi a intérêt à améliorer la situation. par exemple si ces brises vues sont à une hauteur de 1m60, il y aura très peu de gêne pour vous et votre voisin. Vous pouvez lui suggérer si ce n'est pas déjà prévu.

sinon modifier votre plan pour limiter votre vis à vis, c'est pénible mais c'est le pb des lotissements (j'ai perso modifié mon plan pour les mêmes raisons). Imaginer que votre voisin est fait sa maison depuis un an... vous auriez fait un plan en conséquence. Vous trouvez ça injuste... je pense plutôt qu'il faut arriver en dernier dans un lotissement car on peu s'adapter à ce qui est déjà fait, l'inverse c'est plus compliqué.

Surtout pas de tribunaux... il y a plus à perdre qu'à gagner! Au mieux il va être obligé de refaire son plan/permis mais vous aurez des relation de voisinage détestable pour très longtemps et c'est aussi (voir plus) invivable. Et je ne vous parle pas de l'énergie perdue, du stress, et c'est très long...

Bon courage

deffrey a écrit:

Re,



Nous allons nous renseigner sur cette histoire de servitude de vue, de retrait à faire, d'accord etc..... nous avons contacté un avocat, peut être 2 (un ami de la famille) afin d'avoir des avis et des textes de lois pouvant nous soutenir, car je ne veux pas lui faire arrêter son chantier, mais soit il abandonne sa terrasse soit si c'est faisable, c'est à dire dans la limite de l'accès à la luminosité de lui faire faire un brise vue afin qu'il n'ait aucun accès visible à notre terrain. Parce que j'appelle ça de la perturbation ni plus ni moins.

Et ce que j'ai mis en lien, ce ne sont pas des textes???
@+[/quote]




Désolée, les liens ne se sont pas affichés. Je ne voulais pas être "snobe"


J'espère que cela s'arrangera. j'ai simulé sur le logiciel 3D avec brise vue plus hautes. Et honnêtement ça nous emmure. ça donne l'impression d'être étouffé.


En ce qui concerne le fait d'arriver 1er ou dernier, ça ne donne pas tout les droits je pense, il y a quand même un respect à avoir par rapport à son nouveau voisinage il a les moyens de faire plus beau plus grand soit, libre à lui et tant mieux je dirais même, mais de là à nous surplomber en nous privant du seul droit que l'on dispose encore, c'est d'être libre chez sois.
Mes enfants ne pourront jamais se baigner à poil dans la piscine si l'envie leur en prenait (même si j'exagère sur le fait d'être à poil,....) mais c'est une image. j'aurai honte de me balader en maillot de peur que le voisin me voit alors que j'aurais parfaitement le droit. C'est tout simplement injuste

DEFFREY

j'ai réussi a ouvrir (en copiant les liens) vos textes. Ils sont parfaits. Un grand merci


Par contre je me pose la question, parce que j'aimerais que cela se fasse sans éclaboussure de notre part, savoir si l'un ou l'autre des organismes qui ont accepté ce permis de construire serait fautif et pourrait faire l'objet d'une plainte, afin que ce soit eux qui engage la procédure d'annulation de cette terrasse?

"seul droit que l'on dispose encore, c'est d'être libre chez sois".
... lui aussi, non?

je dirais plutôt que ni lui ni toi n'êtes libre chez vous, vivre en lotissement c'est vivre en collectivité donc avec des droits et devoirs... pas le droits de tondre le dimanche après midi, pas le droit de faire du bruit après 22h30...


bonne chance...

Salut,
Et si vous contactiez l'architecte qui a fait la maison de votre voisin ?
Il pourra vous expliquer son point de vue d'architecte.

jcpcm a écrit:

"seul droit que l'on dispose encore, c'est d'être libre chez sois".
... lui aussi, non?

je dirais plutôt que ni lui ni toi n'êtes libre chez vous, vivre en lotissement c'est vivre en collectivité donc avec des droits et devoirs... pas le droits de tondre le dimanche après midi, pas le droit de faire du bruit après 22h30...


bonne chance...

Ne pas confondre être libre et prendre des libertés.....
J'AI respecté les règles afin de nuire à aucun de mes voisins, je ne met pas de muret, mes plantation seront à 1.8 maxi.... pas d'arbres fruitiers qui leur cacheront du soleil...... lui doit en faire de même, quel intérêt pour lui comme pour moi de se voir dans notre intimité???? lui même ne pourra vraiment se sentir serein sur sa terrasse alors que nous serons là, à les "observer", dans ce cas il cherchera à me faire expulser ... non mais elle est où votre logique??? justement si lui voulait pouvoir faire ce genre de chose en TOUTE LIBERTE, il fallait qu'il achète un terrain en pleine cambrousse.



Salut,
Et si vous contactiez l'architecte qui a fait la maison de votre voisin ?
Il pourra vous expliquer son point de vue d'architecte.

J'attend de savoir pas où exactement commencer, je ne veux faire aucune fausse note, dois-je recontacter la mairie pour qu'elle m'aide à faire appliquer le code civil auprès de l'urbanisme? voir directement l'urbanisme? voir avec l'architecte? ou le proprio ?.... je ne sais pas trop par où commencer. Si je me jette trop vite "dans la gueule du loup" et que je ne puisse plus en ressortir, ce serait vraiment dommage alors qu'il existe certainement une solution beaucoup moins procédurière et qui permettrait de montrer noter bonne foi auprès de nos voisins. Si je puis m'exprimer ainsi. Et puis un architecte connait certains trucs mais n'a certainement pas fait du droit comme un vrai avocat.
Merci beaucoup du conseil

Http://vosdroits.service-pub[...]s/F76.xhtml

Citation:

Vue droite

On parle de " vue droite " si vous avez un accès visuel direct chez votre voisin en vous plaçant dans l'axe de l'ouverture en regardant droit devant vous (sans vous pencher ni à gauche ni à droite).

Une distance minimale de 1,90 mètre doit être respectée entre l'ouverture et la propriété voisine si vos travaux conduisent à créer une vue directe sur le terrain de votre voisin.

Cette distance se mesure :

de l'extérieur de l'ouverture jusqu'à la limite du terrain voisin, lorsqu'il s'agit de la création d'une fenêtre

ou de l'extrémité extérieure jusqu'à la limite du terrain voisin, lorsqu'il s'agit de la création d'une terrasse ou d'un balcon.

Je comprends que la terrasse est autorisée à cognition que la balustrade soit au minimum à 1,90 m de la limite de propriété. Ça ne change donc rien au problème, car 1,90 m n'empêcheront pas une vue plongeante.
La meilleure solution serait de discuter
1-avec les futurs propriétaires pour leur faire part du souci
2-avec le service urbanisme pour voir si un tel balcon est légal (à priori non, si on se fie au texte ci-dessus) et si un recours serait viable (je doute qu'il soit possible de faire supprimer le balcon mais le faire reculer est envisageable)

C'est à creuser avec l'urbanisme en effet.
Je ne vois pas pourquoi le règlement autoriserai ça et interdirait les clotures trop hautes.
Et faire reculer le garde corps de 1.9 m c'est lui ôter pas mal d'intérêt. Peut être même sera-t-il alors supprimé du projet.

lau44 a écrit:

Http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F76.xhtml

Citation:

Vue droite

On parle de " vue droite " si vous avez un accès visuel direct chez votre voisin en vous plaçant dans l'axe de l'ouverture en regardant droit devant vous (sans vous pencher ni à gauche ni à droite).

Une distance minimale de 1,90 mètre doit être respectée entre l'ouverture et la propriété voisine si vos travaux conduisent à créer une vue directe sur le terrain de votre voisin.

Cette distance se mesure :

de l'extérieur de l'ouverture jusqu'à la limite du terrain voisin, lorsqu'il s'agit de la création d'une fenêtre

ou de l'extrémité extérieure jusqu'à la limite du terrain voisin, lorsqu'il s'agit de la création d'une terrasse ou d'un balcon.

Je comprends que la terrasse est autorisée à cognition que la balustrade soit au minimum à 1,90 m de la limite de propriété. Ça ne change donc rien au problème, car 1,90 m n'empêcheront pas une vue plongeante.
La meilleure solution serait de discuter
1-avec les futurs propriétaires pour leur faire part du souci
2-avec le service urbanisme pour voir si un tel balcon est légal (à priori non, si on se fie au texte ci-dessus) et si un recours serait viable (je doute qu'il soit possible de faire supprimer le balcon mais le faire reculer est envisageable)

Je suis tout à fait d'accord,
Apparemment il y aurait encore des mises au point à faire sur le règlement parce qu'il y a des choses qui ne collent pas. Même s'il reculait sa terrasse d'1.90 m il verrait quand même chez moi quoi qu'il arrive. je ne comprend pas que des règles autorisent ce genre de choses.

L'urbanisme ne s'occupe pas des vis a vis

C'est a ceux qui font construire de s'en préoccuper

Permis accordé le 20 janvier : trop tard pour les recours, même administratif ; à moins de prouver que le permis n'était pas affiché jusqu'à hier.

Citation:

Nous allons nous renseigner sur cette histoire de servitude de vue, de retrait à faire, d'accord etc..... nous avons contacté un avocat, peut être 2..

J'attend de savoir pas où exactement commencer, je ne veux faire aucune fausse note, dois-je recontacter la mairie pour qu'elle m'aide à faire appliquer le code civil auprès de l'urbanisme? voir directement l'urbanisme? voir avec l'architecte? ou le proprio ?.... je ne sais pas trop par où commencer...

et l'avocat, que dit-il ? un rendez-vous prévu ? peut-être 2 ?

attention, même si les réponses sur le forum sont nombreuses et souvent fiables quand elles sont appuyées par les textes en vigueur, il serait bien de "se bouger" vraiment
dans un 1er temps : voir l'ADIL pour démêler tout çà.

En effet, en toute bonne foi, essaie d'aller voir ton voisin pour en discuter. Avec un peu (beaucoup ?) de chance il sera compréhensif et se rendra compte du souci.
Tu peux avoir des gens qui mettent tout entre les mains de l'architecte, et disent ok, sans trop se préoccuper des contraintes..

Si ça coince, alors la il faudra aller voir plus loin et voir si effectivement un vrai droit à été baffoué.

A mon avis, la solution est celle decrite plus haut et dont Rambo_om parle aussi

MAIS....le permis est accordé donc cela voudrait dire pour lui de refaire ses plans avec son constructeur / architecte, de redeposer un permis etc..

tout ceci prend du temps et peut etre que les materiaux sont commandés depuis Janvier..on est en Mai.

A mon avis c'est bien trop tard pour agir et la raison de dire : il a vue sur moi n'est pas une raison legale..

Apres je comprend tout a fait votre frustration mais appuyez vous sur du legal, et non sur du passionnel.

Alors pour le permis, je ne veux pas dire de bêtise, mais si il n'y a pas eu d'affichage dans les 2 premiers mois (c'est là où j'ai le doute) alors le recours des tiers n'est pas de 2 mois mais est illimité... ce qui pourrait être une bonne piste, car un souci tel que celui-ci peut très bien aboutir à un refus de permis de construire.

Dans ton cas, c'est plus compliqué, mais il faut se renseigner, je sais qu'en cas de défaut d'affichage il n'y a plus de date pour le recours des tiers, mais avec un affichage tardif, est-ce aussi le cas ?

Et que y a t il sur le terrain jouxtant le fond du jardin ? Si c'est contructible en R+1, faudra aussi leur interdire l'étage du fait d'une vue plongeante ? Un terrain en lotissement de surcroit enclavé est un mélange de compromis et d'acceptation des projets des autres....

Merci pour les réponses, Selon une jurisprudence peut importe le panneau et délai d'affichage, à voir....Ensuite effectivement il faudrait peut être essayer de parler avec le proprio, Lui faire entendre raison.

Après pour les lot derrière chez nous, il y a déjà effectivement une maison bientôt finie à étage également, mais elle à quoi 8 ou 10 mètres ce qui est plus que raisonnable, là je vous parle d'une vue directe, ce n'est plus pareil. il va se positionner sur sa terrasse sur une chaise et pouvoir me mater en maillot de bain l'été pendant que je prend un bain de soleil....;

cloclode a écrit:

Merci pour les réponses, Selon une jurisprudence peut importe le panneau et délai d'affichage, à voir....Ensuite effectivement il faudrait peut être essayer de parler avec le proprio, Lui faire entendre raison.

Après pour les lot derrière chez nous, il y a déjà effectivement une maison bientôt finie à étage également, mais elle à quoi 8 ou 10 mètres ce qui est plus que raisonnable, là je vous parle d'une vue directe, ce n'est plus pareil. il va se positionner sur sa terrasse sur une chaise et pouvoir me mater en maillot de bain l'été pendant que je prend un bain de soleil....;

Si c'est une question de distance , leur réponse sera : fallait acheter plus grand... pas besoin de chercher plus. loin : la jurisprudence est au fond de ton jardin

Bonjour,

Le sujet passionne!!!
Vous êtes sur un forum, qui ne dispose donc pas de tous les éléments!
Mais ce qui est sûr:
- Telle que la terrasse avec accès direct est prévue, il y aura trouble de voisinage, qui sera sanctionné en cas de recours AU CIVIL. Car si le projet respecte les règles d'urbanisme, le maire ne pourra rien faire dans ce domaine.
- Le délai de recours des tiers, au regard de l'urbanisme, ne débute QUE dès l'affichage, et durant 2 mois + 15 jours pour le notifier au voisin. Pas d'affichage, pas de délai. Le voisin doit prouver que son PC a été affiché à partir de telle date, sans discontinuer.
- Si le voisin établit (s'il peut au regard de l'urbanisme) un mur assez haut sur la terrasse, en limite, il n'y aura plus trouble; c'est une solution. Le recul de la rambarde n'en est pas une.
- Si vous ne trouvez pas d'accord pour ce trouble, attention: une procédure peut très bien aboutir non pas à faire disparaître le trouble, mais à le dédommager, ce qui ne changera rien pour les regards fixés sur votre 1 pièce l'été!!! Mais Est-ce désagréable, pour une femme, d'attirer les regards??
- Avant d'aller voir votre voisin, ayez tous les éléments concernant son projet (au regard de l'urbanisme, puisqu'au civil ça ne passe pas), et comme vous avez un ami de la famille avocat... celui-ci mettra tout le monde d'accord!
@+

Rien n'est dit sur les règles de l'urbanisme concernant cette terrasse qui est en accès direct.
pas même dans le règlement de lotissement. a vrai dire quand j'ai appelé le lotisseur pour l'en informer, il m'a dit que c'était la première fois qu'il voyait ce genre de situation...... et qu'il allait en parler demain lors de sa réunion avec les responsables de l'organisme qui a revendu les parcelles.

j'espère un accord à l'amiable bien évidemment, et que tout se passe pour le mieux

Bon je vais essayer de relativiser parce que je me met dans un état déplorable, à à peine 15 jours de mon accouchement, je crois que je mérite autre chose que du stress. plus facile à dire qu'à faire je sais bien.

Bonjour à tous,
Aujourd’hui, mon mari est retourné en mairie pour pouvoir parler à quelqu'un, avec en menace une procédure au tribunal administratif contre ceux qui n'ont pas fait respecter l'art 678 du code civil. M. le Maire ne peut nous recevoir en ce moment, mais son adjoint et délégué à l'urbanisme a connaissance de l'affaire et lui a promis de nous recevoir au plus vite afin de parler de la situation. En parallèle, on attend toujours le conseil de notre avocat.

On va déjà essayer de faire appliquer la loi à savoir le recul de 1.9 m si au pire on ne peut lui faire annuler sa terrasse ainsi que modifier la porte-fenêtre en simple fenêtre.
Donc nous avons reprit le PLU et le règlement de lotissement et avons constaté que nous pouvions construire une partie annexe du moment qu'elle ne dépasse pas 20m² ni 3.50 m de hauteur..... et... qui peut être collée en limite de propriété.

Nous allons donc nous pencher sur la question d'un garage d'un peu moins de 20m² monté à 3.5 m avec une toiture plate et végétale afin d'y mettre des arbustes d'essences locales qui ne pousseront à pas plus de 50 à 60 cm afin de nous offrir un brise vue naturel ainsi qu'un arbre qui pousserait à 5 ou 6 m planté au sol à côté du garage.
On se sent rassuré car on trouve des échappatoires afin d'assurer notre intimité. après il gardera quand même un vis à vis vers notre jardin, il ne sera pas coupé du monde mais il n'aura plus de vue de ma maison, de ma terrasse et du milieu de mon jardin.
Maintenant reste plus qu'à faire reculer ou annuler sa terrasse, tout dépendra aussi de sa coopération et comment il voit cette histoire. car nous ne connaissons toujours pas son point de vue. Je ne veux pas y aller de moi même on préfère faire ça en lieu neutre face à un témoin de la mairie afin d'éviter toute ambiguïté.

Bonjour,

- C'est intelligent de votre part d'essayer de trouver des solutions, notamment garage végétalisation,
- Vous ne pourrez pas faire recours contre le garage du voisin s'il ne contrevient pas aux dispositions du PLU/règlement de lotissement, donc ça c'est inutile; vous dites par ailleurs que vous-même avez cette possibilité, alors...
- Faire appliquer le respect des vues droites à 1,90m, OK, mais pas avec une simple rambarde; la solution de la fenêtre est bonne, mais je ne pense pas qu'ils vont acquiescer tout de suite!!!
- Si vous voulez espérer avoir gain de cause, il ne faut pas vous tromper dans vos démarches/demandes: Selon l'art. A 424-8 dernier § du CU, je répète que le maire n'a pas compétence pour intervenir dans le domaine du civil (notamment 544 et 678 du CC); le tribunal compétent n'est pas le TA, mais TI/TGI. Donc de ce coté là, vous n'obtiendrez rien du maire, sauf s'il veut bien jouer les conciliateurs.
- Il faut absolument que vous soyez "carrés" pour apaiser ce litige, notamment:
- La compétence de chacun,
- Les textes (cités),
- Les possibilités données par le PLU,
- Le pour et le contre des différentes solutions aboutissant au règlement du litige... et aux futures relations avec le voisin.
Vous devez donc étayer dans un dossier, les éléments du trouble et votre attente.

@+

La solution de changement de la porte fenêtre en fenêtre serait dans l'hypothèse que si sa terrasse serait abandonnée, il ne resterait donc que la garage en toiture plate, mais il garderait l'accès à cette toiture s'il laissait sa porte fenêtre. Hors si nous faisons supprimer sa terrasse son accès doit être également abandonnée. Je ne veux pas ( et ne peux pas) lui faire supprimer sa fenêtre sur son pignon.
Nous ne souhaitons bien évidement pas aller jusqu'au tribunal, mais apparemment par chez nous il n'y a que si l'on menace de procédure que les gens se bougent le derrière (pardonnez moi l'expression). On se rejette la baballe, en disant c'est pas moi, c'est lui, mais non c'est pas nous c'est eux on va devenir fou.
Du coup on monte le ton parce que forcément on a l'impression que l'on se fout de notre G.... Moi j'aimerais vraiment que l'on nous convoque ce proprio et nous afin de discuter de possibles aménagements ensemble. (ex : Nous autoriser, l'un comme l'autre à laisser pousser nos haies ou sapin séparatifs au delà d'1.80 m....) Il existe de multiples solutions qui nous mettraient d'accord.
très honnêtement j'aimerais que la terrasse disparaisse, ça ne fait aucun doute, mais s'il souhaite la garder avec même 1.90m en moins, il faudra trouver un accord parce que ce n'est pas 1.90 m de moins qui l’empêcheront de voir chez moi (il ne verraient seulement plus le bas de son mur de garage....

Par contre je n'arrive pas à trouver d'informations sur la réglementation concernant un mur ou un occultant que je pourrais mettre sur MON terrain et non sur la limite séparative qui est limité à 1.80 m.

à combien de hauteur je pourrais le mettre?

Salut,
Vous êtes trop sympa.
vous êtes en train de vous investir vous, votre temps et votre argent parcequ'un archi à pondu une maison qui semble ne pas prendre en compte le confort des voisins.... "poussez-vous que je m'y mette" quoi...
ça me flingue...

Personnellement, je contacterais l'archi et lui demanderait des explication.
Selon ce qu'il dit, je le préviendrais que malheureusement, je comptais faire un barbecue en dure pile poil sous cette terrasse, avec une cheminée à son niveau...

Bred a écrit:

Salut,
Vous êtes trop sympa.
vous êtes en train de vous investir vous, votre temps et votre argent parcequ'un archi à pondu une maison qui semble ne pas prendre en compte le confort des voisins.... "poussez-vous que je m'y mette" quoi...
ça me flingue...

Personnellement, je contacterais l'archi et lui demanderait des explication.
Selon ce qu'il dit, je le préviendrais que malheureusement, je comptais faire un barbecue en dure pile poil sous cette terrasse, avec une cheminée à son niveau...

Je pense qu'il vaut mieux contacter les futurs proprio avant d'aller voir l'archi..
Et ensuite, il est INTERDIT d'enfumer les voisins avec la fumée du barbecue, c'est malheureux, mais c'est comme ça... dans notre région, quand il y a du vent, d'une part on ne fait pas de barbec pour les risques d'incendie, et d'autre part pour ne pas enfumer les voisins, enfin ce que je dis n'est pas suivi par tout le monde malheureusement, et en plus certains brulent des bois de palette traitée et qui puent... enfin bref, c'est un autre problème !