Annulation de contrat

Bonsoir,

si terrain en lotissement : tu as 7 jours pour te desister => envoie LR+AR demain matin.
pour le CCMI : idem, 7 jours mais là, c'est à partir de la reception du contrat COMPLET en LR+AR donc comme je suppose que tu ne l'as pas encore reçu c'est bon.

AUCUNE PENALITé à verser, s'ils réclament c'est du vol mais ces gens là sont serieux , l'annulation devrait bien se passer.

Merci de m'avoir répondu ! j'ai entendu le commercial dire que s'il on changeait d'avis, on devrait des dédommagements au vendeur de terrain et au constructeur .. alors j'ai la trouille .. j'étais pas en forme du tout mercredi et je n'ai pas lu la dernière partie, la plus importante à mon avis

Le commercial perdra sa comm, pas une raison pour essayer de truander les clients.
il y a des lois qui régissent les contrats, suffit de les appliquer.

envoie le LR+AR demain pour le lotisseur

pour le cst tu n'es même pas obligé puisque le délai n'a pas démarré mais au moins tu seras tranquille.

et... s'ils te relancent par téléphone : ne réponds pas
- tu n'as pas à justifier quoi que ce soit, tu dis juste que tu souhaites utiliser ton droit de rétractation.

par contre, il faudrait éviter de trop en dire sur un forum public tant que le bail n'est pas signé : les cst lisent et connaissent leurs clients, j'espère qu'ils n'ont pas de potes à l'attribution des logements.

Pour le terrain nous avons signé les papiers avec le constructeur car ils se connaissent , ils sont partenaires, et pour nous éviter les rendez vous à droite à gauche ils ont passé le dossier au constructeur.
Du coup je n'ai rien à la maison encore, je suis sur que le promoteur ne les a même pas eu le dossier sous les yeux encore, est ce qu'il faut que je fasse la lettre demain ou j'attends d'avoir le dossier en ar ?

Une question certes stupide quoi que... pourquoi vouloir a tout prix une maison a construire avec un terrain quand on demande un logement social et que l'on n'a pas trop les moyens , c'est le meilleur moyen de se mettre dans le paté! ????????????

je ne juge pas je constate.......... c'est déjà dur quand tout est dans les clous alors quand ça ne l'est pas...

Il faut la faire demain, pas la peine d'attendre et...
... question bête mais vu que tu n'as pas lu la fin de ce que tu as signé : es-tu sur qu'il était bien à la date du jour ?

- on reçoit le CCMI en LR+AR

pour le compromis terrain je ne crois pas (quand on achète hors lotissement : sur qu'on ne reçoit rien
c'est peut-être différent en lotissement : je n'ai jamais été dans ce cas).

Parce que la ou on est ce n'est pas "vivable" avec 2 enfants et que la demande de location ça fait un peu plus de 3 ans qu'on l'a faite et on y croyait plus depuis longtemps et la le comble l'agence m'appelle ce matin

Je viens de me souvenir qu'il nous on fait signer les papiers à la date du mois d'avril quand on avait demandé le dossier du terrain. Donc c'est foutu on l'a dans l'os ..?!

Ces papiers que vous avez signé, vous en avez bien un exemplaire ?

Qu'est-ce que vous avez signé exactement ? une promesse d'achat ? un compromis de vente ?

Non nous avons rien pour le moment ils doivent tout nous renvoyé par recomandé.
Pour le terrain c'est les papier de vente oui, tous le gros dossier avec les caractéristiques du terrain, le plu de la ville etc et sur le coup on a pas fait attention à ça mais ils nous on fait signer à la date d'inscrite dans le dossier, qui datait de fin avril

Oué ben effectivement LRAR

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Article L271-1 du Code de la construction et de l'habitation

Pour tout acte ayant pour objet la construction ou l'acquisition d'un immeuble à usage d'habitation, la souscription de parts donnant vocation à l'attribution en jouissance ou en propriété d'immeubles d'habitation ou la vente d'immeubles à construire ou de location-accession à la propriété immobilière, l'acquéreur non professionnel peut se rétracter dans un délai de sept jours à compter du lendemain de la première présentation de la lettre lui notifiant l'acte.

Cet acte est notifié à l'acquéreur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par tout autre moyen présentant des garanties équivalentes pour la détermination de la date de réception ou de remise. La faculté de rétractation est exercée dans ces mêmes formes.

Lorsque l'acte est conclu par l'intermédiaire d'un professionnel ayant reçu mandat pour prêter son concours à la vente, cet acte peut être remis directement au bénéficiaire du droit de rétractation. Dans ce cas, le délai de rétractation court à compter du lendemain de la remise de l'acte, qui doit être attestée selon des modalités fixées par décret.

Lorsque le contrat constatant ou réalisant la convention est précédé d'un contrat préliminaire ou d'une promesse synallagmatique ou unilatérale, les dispositions figurant aux trois alinéas précédents ne s'appliquent qu'à ce contrat ou à cette promesse.

Lorsque le contrat constatant ou réalisant la convention est dressé en la forme authentique et n'est pas précédé d'un contrat préliminaire ou d'une promesse synallagmatique ou unilatérale, l'acquéreur non professionnel dispose d'un délai de réflexion de sept jours à compter de la notification ou de la remise du projet d'acte selon les mêmes modalités que celles prévues pour le délai de rétractation mentionné aux premier et troisième alinéas. En aucun cas l'acte authentique ne peut être signé pendant ce délai de sept jours.

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Exemple de lettre d'annulation


Monsieur Prénom Nom
Adresse
Code Postal Ville

Monsieur Prénom Nom
Adresse
Code Postal Ville

Lieu, Date

Objet : annulation de la promesse de vente
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Je m’étais engagé, par la signature d’une promesse de vente, à acheter votre terrain situé (précisez l’adresse).

Or, après réflexion, et comme me le permet l’article L. 271-1 du code de la construction et de l’habitation, je souhaite me rétracter et annuler cette vente.

Cette décision intervenant dans les 7 jours suivant la réception de la promesse de vente, je vous rappelle que vous ne pouvez exiger d’indemnités.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.

Signature

O la j'y comprends pas grand chose .. On leur a donner un mandat pour qu'il gère le permis de construire etc à notre place. On a tout signé avec le commercial et son patron chez nous .

Des que vous recevez le contrat en recommandé, vous envoyez un courrier d annulation, il faut leur dire que vous mettez en application le delai de retractaction de 7 jours .EN RECOMMANDE le courrier a envoyer...

Ok même si c'est un terrain en lotissement et qu'on a signé à la date du 26 avril 2014 ? Encore merci à vous .. !

Ninie&Nenel a écrit:

Bonjour,

Nous avons signé tous les papiers du contrat de construction et de l'achat du terrain mercredi soir, et aujourd'hui nous avons eu un appel que nous n'attendions plus, pour un logement dit "social" qui nou convient.
Et niveau finance le projet de construction est très très serré .. nous avons pris peur et aimerions savoir si on peut se rétracter alors que nous avons tout signé ?
J'ai lu qu'avec certains constructeurs il y a des pénalités .. nous n'en savions rien du tout :(

Je vous remercie !

et là:

Ninie&Nenel a écrit:

Ok même si c'est un terrain en lotissement et qu'on a signé à la date du 26 avril 2014 ? Encore merci à vous .. !

c'est QUOI la bonne réponse?

Bonjour,

Ninie&Nenel a écrit:

Je viens de me souvenir qu'il nous on fait signer les papiers à la date du mois d'avril quand on avait demandé le dossier du terrain. Donc c'est foutu on l'a dans l'os ..?!

commence par faire ce courrier avec la vraie date de RV-signature.

si tu as une trace de ce RV çà serait bien, s'ils essaient de la faire à l'envers çà pourrait aider.

si besoin, tu pourras dire que tu ne sais pas pourquoi les documents ont été datés au 26/04 alors que tu n'étais pas là ce jour là.

J'avais expliqué plus haut, on a signé les papiers du terrain + la construction mercredi, mais les papiers du terrain étant imprimé bien avant sont datés du 26 avril et le commercial nous a dit de marqué la même date

Nan mais de toute façon la loi est claire, le délai de 7 jours court à partir de la réception par LRAR, ou de la date de remise attestée par doc officiel. Donc la date de signature ne compte pas.

Citation:

[...] l'acquéreur non professionnel peut se rétracter dans un délai de sept jours à compter du lendemain de la première présentation de la lettre lui notifiant l'acte.

Cet acte est notifié à l'acquéreur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par tout autre moyen présentant des garanties équivalentes pour la détermination de la date de réception ou de remise. La faculté de rétractation est exercée dans ces mêmes formes.

Normalement tant que tu n'a rien reçu en recommandé le délai court toujours (comme dit précédemment )

Super merci à vous tous pour votre aide !

Faut pas s'emmeler les crayons dans les dates et si on te demande de signer à une date qui ne correspond pas faut pas le faire!
même si tu as la "chance " de ne rien avoir reçu en RAR c'est quand même pas légal de faire des papiers a des dates fantaisistes...et ce, même si on te demande de le faire ou si on t'oblige, personne ne peut t'obliger a faire ce que tu ne veux pas faire non?
alors soit, tu as encore le bol de te sortir du bourbier mais il faut aussi être un temps soit peu vigilant dans ce que l'on signe...

Je viens de lire ça .. http://vosdroits.service-pub[...]16455.xhtml "La rupture d'un compromis de vente entraîne le versement de dommages et intérêts." J'ai appelé leur service et ils n'en savent absolument pas +, ils nous lisent ce qu'ils y a écrit sur le site pff ! :(

Euhhh .....
Ninie et nenel, vous attendez quoi comme réponse au juste ?

Là vous avez eu toutes les réponses données par Elisa, Talisman et les autres.
Même le courrier à envoyer ...
Alors vous l'envoyez et basta !


Un peu de bon sens vous permettra de comprendre facilement que le constructeur n'a pas les mêmes intérêts que vous, et fait donc tout pour vous embrouiller, vous culpabiliser et vous faire peur.
Le constructeur et son commercial n'ont aucun intérêt à ce que vous rompiez le contrat, c'est logique non ?

Alors, selon vous, à qui pouvez vous faire confiance ? au constructeur ?



Alors faites ce courrier, envoyez le-lui et passez à autre chose.

Et comme le dit Kaline, essayez d'être un brin plus vigilant avant de signer qqchose ... N'oubliez pas, qu'il n'y a jamais rien qui presse en matière de construction, et que dès lors qu'un commercial vous met la pression, c'est mauvais, très mauvais signe.
Danc ce cas là fuyez !

Oui je sais bien on m'a répondu c'est très gentil, mais j'ai recherché l'article que m'a envoyé Talisman, et je suis tombé également sur le lien que j'ai mis plus haut par rapport à la vente de terrain en lotissement, et j'y ai vu qu'une rupture entrainait des dommages et intérêts, donc au final je n'aurais pas à devoir d'argent au constructeur, mais au lotisseur oui a priori ..

Une rupture *après les 7 jours de délai de rétractation* oui.

Citation:

L'acquéreur peut revenir sur son engagement d'acheter le terrain dans un délai de 7 jours.

Ce délai démarre à compter :

du lendemain de la réception de la lettre recommandée notifiant la promesse de vente

ou du lendemain de la remise en mains propres de la promesse de vente.

La question est donc : avez-vous reçu ce fameux recommandé, l'avez-vous eu en mains propres, ou ni l'un ni l'autre ?

À oui d'accord merci ! Bon bien plus qu'à attendre les dossiers alors ! Encore merci et désolée car on est jeune et pas du tout dans le monde de la construction

Ninie&Nenel a écrit:

À oui d'accord merci ! Bon bien plus qu'à attendre les dossiers alors ! ...

NAN !!!! pas la peine d'attendre, comme dit plus haut : tu fais le courrier maintenant AVEC TA VRAIE DATE DE SIGNATURE et tu seras tranquille.

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et pour les suivants qui passeront par là :

prenez l'habitude d'appeler un chat "un chat" c'est beaucoup plus facile car "papiers pour le terrain" ne veut rien dire : on signe une reservation, un compromis, une vente définitive...

il faut savoir qu'un terrain en lotissement ne peut pas être mis en vente tant que le lotissement n'est pas terminé , le permis de construire ne sera pas accepté par les services instructeurs si vous n'avez pas fourni le certificat d'achevement du lotissement.

un CCMI ne peut pas être signé AVANT l'achat ou la signature du compromis terrain (une reservation ne suffit pas).

terrain et CCMI seront signés "sous reserve d'obtention des prêts" avec un taux et une durée maxi (pas qu'ils vous trouvent un prêt à 10% sur 35 ans

et pour ces prêts, en lotissement il faut integrer toutes les obligations -du reglement de lotissement- telles que cloture, portail... dans les frais de construction (à ajouter au prix de la maison) sinon vous risquez d'avoir de mauvaises surprises.

bonne fin de journée

J'avais loupé ...

Ninie&Nenel a écrit:

O la j'y comprends pas grand chose .. On leur a donner un mandat pour qu'il gère le permis de construire etc à notre place. On a tout signé avec le commercial et son patron chez nous .

courrier LR+AR pour le cst AUJOURD'HUI aussi :
pour annuler TOUS les papiers-engagements de toutes sortes qu'ils vous ont fait signer.

et tu écris bien "nous vous demandons..." et vous signez les 2.

La blague, le commercial vient de m'appeller car j'ai fais une rature sur la notice descriptive ! Il repasse à la maison demain soir pour qu'on la refasse, est ce que j'en profite pour lui dire qu'on veut tout annuler ?

OUI

Enfin, appelez-le avant quoi, ne le faites pas déplacer pour rien

Scrongneugneu, elle a bon dos la soit-disant rature !!!
vu ce qu'ils ont réussi à vous faire signer la 1ère fois, pas la peine de le laisser entrer !
il serait encore capable de vous vendre une vache et son veau

envoie lui un e-mail pour annuler ce RV !

me semblait avoir écrit "pas de téléphone" non ?

elisa a écrit:

et... s'ils te relancent par téléphone : ne réponds pas
- tu n'as pas à justifier quoi que ce soit, tu dis juste que tu souhaites utiliser ton droit de rétractation.

ce n'était pas dans le vent mais parce qu'on connait les pratiques et qu'on sait comment les gens se font avoir.

=> Talisman, pas de téléphone, ils vont se faire baratiner et y aura pas de traces...

un email avec accusé de reception

Merci à vous .. ! je crois que je vais changer de numéro de téléphone sinon je vais mer faire harceler surtout qu'ils appellent souvent en privé donc on ne peut pas bloquer le numéro .. ! pas bête .. !

J'avais aussi écrit -et essayé de faire au mieux- pour que le message reste discret (pour ne pas alerter le cst)...

regarde d'où elle vient la soit-disant rature :

ninie-nenel a écrit:

Bonjour je viens "m'incruster" dans le sujet nous aussi nous avons choisi Ctvl et en voyant tous les avis ici ça fait un peu peur ! :(
Nous allons construire à Cléry saint André, au Domaine des hauts bergerets.
Notre commercial est monsieur G. également.

http://www.forumconstruire.c[...]php#3560988 posté aujourd'hui à 14h00 !!! faut le faire exprès non ?!!!!

alors perso j'arrête les conseils, j'aurais l'impression de perdre mon temps.

quand les gens comprendront que commercial c'est un métier, qu'ils ont une formation solide pour vous vendre tout et n'importe quoi et qu'ils connaissent toutes les ficelles... et que si vous avez l'impression d'obtenir gain de cause sur une baisse de tarif çà doit les faire doucement rire...

salutations à mr G et respect pour son savoir-faire.

Mais LOL quoi

M'enfin je comprend pas, je croyais que vous vouliez abandonner le projet et à 14h vous dites que vous allez construire avec eux ? Oo

Non c'est bien notre but mais théoriquement les papiers sont en leur possession alors je préfère rien dire, déjà qu'apparemment j'en dis déjà de trop ! je suis désolée c'est la 1ère fois que l'on s’inscrit sur un forum (conseil d'un ami) et je crois bien la dernière.
J'ai fini par appeler un avocat qui m'a dit d’appeler l'ADIL, elle m'a dit de laisser venir le commercial pour sa rature (et de la vérifier !) comme si de rien était et d'envoyer le courrier une fois les dossiers reçus en recommandé chez nous, valait mieux faire les choses légalement et surtout que l'on ai des traces écrites, car dire au commercial de ne pas venir car on ne veut plus .. bien il peut très bien dire qu'on ne l'a jamais dit aussi.
Quand on va recevoir les dossiers, elle nous a même dit de venir l'a voir pour qu'elle vérifie qu'il n'y a rien qui pourrait nous jouer des tours, très sympa comme service ! je ne connaissais pas non plus, ça peut toujours servir

Merci quand même à vous, peut être à une prochaine fois quand on fera construire !

Je n'ai pas bien saisi si vous voulez vous désengager du constructeur ou du constructeur et du lotisseur.

Pour le CCMI le délai de rétractation n'a pas encore commencé vu que vous n'avez pas reçu le contrat en recommandé. Tant que vous n'avez pas ce recommandé, le contrat n'est pas valide. Mais inutile d'attendre de le recevoir, autant aller au plus vite et annuler le plus rapidement possible.
Par contre, il me semble que pour le terrain, le délai commence le jour de la signature de la PUV.

A vérifier !

ninie-nenel a écrit:

Bonjour je viens "m'incruster" dans le sujet nous aussi nous avons choisi Ctvl et en voyant tous les avis ici ça fait un peu peur ! :(
Nous allons construire à Cléry saint André, au Domaine des hauts bergerets.
Notre commercial est monsieur G. également.

Ninie&Nenel a écrit:

Bonjour je viens "m'incruster" dans le sujet nous aussi nous avons choisi Ctvl et en voyant tous les avis ici ça fait un peu peur ! :(
Comment c'est passé votre dossier pour vous ? Pour nous ils sont venus à la maison avec un des patrons, car nous avions laissé tombé le projet, donc ils ont baissé leur tarif et on a fini par signer mercredi dernier.
et sans indiscrétion, à quelle banque êtes vous partie pour financer votre projet ?
Mercii

Ninie&Nenel a écrit:

Des nouvelles ? je suis le projet car nous allons également faire construire avec Ctvl

Bref ... j'y comprends pas grand chose ! Construire ? Pas construire ? logement social ? Pas de logement social ?
Pour être aidé au mieux, le plus simple c'est de dire les choses comme elles sont et pas des versions différentes suivant où vous postez.

Vous ne craignez rien du constructeur de toutes façons, vous n'êtes pas réellement engagés avec eux ...

ça fait UN MOIS que nininenel est inscrite sur le forum donc avant de signer chez le cst... ça sert a QUOI de se démener a répondre si ça ne sait pas sur quel pied danser???????, je signe des trucs mais je sais pas quoi, les dates? pffffft j'm'en tape on verra bien, tiens je vais faire construire aujourd'hui car il fait beau et pis non tiens je vais en logement social, je construis de nouveau car il pleut, je sais pas ou j'ai mal aidez-moi, mais des fois que je construise quand même je poste dans la bonne section du constructeur et patin couffin........

faudrais savoir hein

quand on poste sur le net et qui plus est sur LE plus grand forum de construction , faut pas s'étonner que les cst suive LEUR section en veille internet pour savoir ce qu'il se dit sur eux...

c'est soit positif mais pour beaucoup c'est négatif aussi...