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Terrain à bâtir et terrain agricole....en limite séparative

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Env. 100 message Oise (60)
Bonjour,
Je vais peut être prendre un terrain à bâtir de 20 mètres de large.
Pour mettre la maison j’envisage de me mettre en limite séparative avec un terrain agricole non constructif.

Les questions :

1) Ai-je le droit de m’accoler en limite séparative avec un terrain agricole non constructif…. ?


La personne qui me vend le terrain à bâtir est d’accord pour me vendre 10 mètres de terrain non constructif agricole accolé sur la gauche à mon terrain à bâtir...

2) Que dois-je faire, la limite séparative est repoussée de 10 mètres, je sais que je dois rester sur le terrain à batir en limite séparative au maximum, mais puis-je avoir des fenètres sur le terrain agricole de 10 mètres qui sera aussi le mien.....?

Le terrain fait 20 mètres. (plus 10 mètres de terres agricoles que je ne compte pas pour édifier la maison et les garages).
Je désire d’autre part me mettre aussi en limite séparative sur mon voisin de droite.
Je serai des 2 cotés en limites séparatives, maison à gauche (12 mètres) et garages à droite (6 mètres) accolé au voisin, les 2 mètres restants seront pris par un patio reliant la maison et les garages.

SVP me dire si je suis bien ou pas.
Merci d’avance.

(Je pense etre clair dans mon explication....?)


J'ai fait un croquis en JPEG, mais je ne sais pas le joindre.
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Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 90 message Ille Et Vilaine
Le mieux est de demander le réglement du POS/PLU à la mairie, savoir s'il n'y a pas une limite de retrait avec les parcelles voisines.
Mais bon ça serait bizarre!!! Généralement il y a des restrictions de ce genre dans les lotissements.
Constructeur Phénix Bretagne
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Env. 100 message Oise (60)
Merci, je vais voir.
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Env. 1000 message Bretagne (35)
Jean60 a écrit:Bonjour,
Je vais peut être prendre un terrain à bâtir de 20 mètres de large.
Pour mettre la maison j’envisage de me mettre en limite séparative avec un terrain agricole non constructif.

Les questions :

1) Ai-je le droit de m’accoler en limite séparative avec un terrain agricole non constructif…. ?


La personne qui me vend le terrain à bâtir est d’accord pour me vendre 10 mètres de terrain non constructif agricole accolé sur la gauche à mon terrain à bâtir...

2) Que dois-je faire, la limite séparative est repoussée de 10 mètres, je sais que je dois rester sur le terrain à batir en limite séparative au maximum, mais puis-je avoir des fenètres sur le terrain agricole de 10 mètres qui sera aussi le mien.....?

Le terrain fait 20 mètres. (plus 10 mètres de terres agricoles que je ne compte pas pour édifier la maison et les garages).
Je désire d’autre part me mettre aussi en limite séparative sur mon voisin de droite.
Je serai des 2 cotés en limites séparatives, maison à gauche (12 mètres) et garages à droite (6 mètres) accolé au voisin, les 2 mètres restants seront pris par un patio reliant la maison et les garages.

Bonjour Jean,
Il est impératif que tu consultes le PLU de la commune et plus précisément le réglement de la zone où se trouve le terrain.
Cependant, si dans la zone constructible, l'implantation est autorisée "en limite séparative" ==> tu peux t'implanter sur la limite de la zone agricole sans problème.
Voir si le réglement de la zone n'interdit pas la construction d'une limite à l'autre.
Voire également le Coefficient d'Occupation du Sol pour vérifier que le SHON prévue est compatible. Le COS portera sur l'ensemble de ta parcelle (constructible + inconstructible).
J'espère t'avoir apporté quelques réponses ...

Malo
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Env. 100 message Oise (60)
Merci Malo,
Nous voyons le maire demain matin.
Je téléphone à la DDE à 14h00 ce jour.
Cordialement
Jean
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Env. 3000 message Toulouse - France (31)
Malo a écrit:[
Voire également le Coefficient d'Occupation du Sol pour vérifier que le SHON prévue est compatible. Le COS portera sur l'ensemble de ta parcelle (constructible + inconstructible).
J'espère t'avoir apporté quelques réponses ...

Malo


Malo, ce sera le cas seulement s'il regroupe ses 2 parcelles non ? et dans ce cas il faut qu'il demande un nouveau CU ?

Sinon les 2 terrains sont distincts et seul le constructible apporte de la surface génératrice de COS ?
Cordialement,

Karlito.
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Env. 1000 message Bretagne (35)
Non car son terrain représentera une seule unité foncière mais le CU reste valable puisqu'il s'applique à la partie de l'UF constructible.
Mais tout à coup j'ai un doute car effectivement, il y aura deux titre de propriété et donc deux parcelles distinctes ==> on pourra donc considérer que l'assiette du projet de construction est la parcelle constructuible, et uniquement elle.

Malo
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Env. 100 message Oise (60)
Je ne pourrais construire que sur la partie constructible en limite séparative.
Mais comme la partie non constructible m’appartiendra, je pourrais faire des ouvertures sur le côté de la maison.
D’après le maire et la DDE.
Donc si tout va bien, c’est bon pour nous.
Je passerai de 800 m² à 1200 m².
Promesse en attente de signature.
Affaire à suivre.
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Env. 1000 message Bretagne (35)
Affaire à suivre en effet Rolleyes
Bon vent à toi,

Malo
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Env. 100 message Oise (60)
C’est le mois d’août, le projet avance à la vitesse d’un escargot sous antidépresseur….
Il faut attendre septembre, tout le monde ferme à la fin de la semaine.
Bonne vacances Malo.
Jean.
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Env. 4000 message Avignon (84)
fais gaffe a tous ce histoires la, moi j ai des cretins de voisins agriculteurs qui ont fait un recours aupres de la mairie pour faire annuler notre permis de construire. qd ca allait devenir payant (en avocats), ils ont laisse tomber et c est devenu lettre morte.
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Env. 100 message Oise (60)
guillaumefgas a écrit:fais gaffe a tous ce histoires la, moi j ai des cretins de voisins agriculteurs qui ont fait un recours aupres de la mairie pour faire annuler notre permis de construire. qd ca allait devenir payant (en avocats), ils ont laisse tomber et c est devenu lettre morte.


Je sais guillaume, j'ai lu ton histoire, je suis heureux pour toi du dénouement.
Le terrain agricole est aussi au proprio qui me vend le mien.
Donc.......
Bonne journée.
Jean
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Env. 4000 message Avignon (84)
ah oui dc ca va, il va pas se planter un clou ds le pieds !
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En cache depuis le dimanche 26 janvier 2025 à 20h26
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