Retour
Menu utilisateur
Menu

Chantier stoppé contre versement plus value.

Ce sujet comporte 50 messages et a été affiché 6.829 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
10
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Super bloggeur Env. 100 message Toulouse (31)
Notre projet de construction est stoppé. Tout allait pourtant bien.
31/01/14 ate de signature du CCMI avec MaISONS MALET
03/02/14 : signature réservation terrain chez lotisseur
08/02/14 : réception du CCMI en recommandé
18/03/14 : permis de construire acceptée
23/04/14 : retour des offres de prets à la banque
30/04/14 : signature terrain chez le notaire

Le 22/04/04 nous avons eu RDV avec le constructeur qui nous demandait une prise en charge suite aux fondations non prévues (plus value de 2000 € à diviser en 2). Nous avons refusé. Après discussion, le directeur commercial a accepté la prise en charge totale de cette plus value (accord écrit de sa part daté et signé).
Hier nous avons eu un appel hier de la direction de Maisons Malet. La présidente refuse l'accord commercial à "0" accepté par le directeur commercial (nous avons pourtant un écrit de sa part) pour la prise en charge du surplus des fondations. Elle perdrait trop d'argent sur ce chantier et notre construction ne serait plus rentable. Nous aurions parait-il bénéficier de trop d'avantages commerciaux (nous n'avons jamais rien réclamé).
On nous demande d'accepter une plus value de 1000 € pour démarrer le chantier.
Notre confiance est ébranlée. Nous allons adhérer de suite à l'AAMOI (nous aurions du le faire plus tot).
Nous ne savons plus quoi faire. Si nous annulons le contrat, nous allons avoir des frais à régler et voir notre projet de construction stoppé.
Mais comment faire confiance de nouveau à ce constructeur ? que va t-il nous annoncer ensuite ?
Le commercial et le Directeur Commercial refusent d'assumer et nous demande de prendre RDV avec la présidente de MAISONS MALET pour trouver un accord.
Citer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 100
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis expert en bâtiment du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les experts, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre utile Env. 2000 message
Ne fait rien avant une réponse de l'AAMOI et inscrit toi vite ! Ils sont dans l'illégalité et toi dans ton droit. Si ils veulent rompre le contrat, cela ne sera pas sans conséquence pour eux.
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000

Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 2000 message
Si de quelconque travaux ont commencé, penses à déposer la DOC:
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R1131.xhtml
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000

Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour,

+1 : surtout ne rien annuler, une demande téléphonique n'a rien de serieux, c'est du pipeau mais si çà marche ...

il n'y a AUCUN accord à trouver : s'il y a un surcout de fondations, c'est qu'ils ont mal fait le chiffrage initial.

ce surcout vient d'une étude de sol faite tardivement ?

permis accepté le 18/03 : le panneau est-il affiché ? si oui, c'est bien ; si non : allez le poser vous-même au plus vite .
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Super bloggeur Env. 100 message Toulouse (31)
***** a écrit:Bonjour,

+1 : surtout ne rien annuler, une demande téléphonique n'a rien de serieux, c'est du pipeau mais si çà marche ...

il n'y a AUCUN accord à trouver : s'il y a un surcout de fondations, c'est qu'ils ont mal fait le chiffrage initial.

ce surcout vient d'une étude de sol faite tardivement ?

permis accepté le 18/03 : le panneau est-il affiché ? si oui, c'est bien ; si non : allez le poser vous-même au plus vite .


L'étude de sol a été faite début Avril après l'accord du permis de construire. Le panneau a été affiché (photo à l'appui)
Citer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 100
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Dans le contrat, il y a un délai de démarrage des travaux -souvent xxx après la réalisation des conditions suspensives-
on va arriver aux 2 mois de fin de recours des tiers pour le permis , aucune raison qu'ils ne commencent pas.

un point que j'ignore : si l'étude de sol est demandée par le cst ou traitée par lui, je ne sais pas si çà peut compter comme début des travaux, si quelqu'un a l'info...
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photographe Env. 800 message Pas De Calais
Le début des travaux, c'est quand le 1er coup de pelle ou le 1er matos "nécessaire" à la construction est là (mini pelle par exemple), l'étude de sol, çà fait partie de l'administratif.

Et pour confirmer, vous n'avez AUCUNE plus-value à payer, même pas 100€.

Un CCMI, c'est ferme et définitif, si il y a eu erreur dans le dimensionnement des fondations suite à une non étude de sol, c'est leur problème.

Et si ils veulent annuler, ils vous devront des pénalités (sauf si une des conditions suspensives n'est pas levée.)
Mes conseils ne se substituent pas aux professionnels, ce ne sont que des conseils


Mon récit

http://1eremaison1erbebe.forumconstruire.com
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 800
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
_Ju_ a écrit:... l'étude de sol, çà fait partie de l'administratif.


merci
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Super bloggeur Env. 700 message St Sauveur (60)
N'empeche, ça commence bien : Signature CCMI avant la signature de compromis du terrain (ce qui est illégal). ça montre déjà l’honnêteté du constructeur, et qu'il va essayer de gruger sur un max de trucs. Comme il a été dit, prix ferme ET définitif. Les seules plus-values que vous avez à payer sont les modifications/ajouts que VOUS demandez après la signature.

la DOC a t'elle été déposée ? Sinon comme il a été dit plus haut, faites-le vous même ! (et en mettant la bonne date de démarrage du chantier)
[url=http://www.forumconstruire.com/recits/recit-17156.php]
Citer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 700
De : St Sauveur (60)
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Super bloggeur Env. 100 message Toulouse (31)
Talisman a écrit:N'empeche, ça commence bien : Signature CCMI avant la signature de compromis du terrain (ce qui est illégal). ça montre déjà l’honnêteté du constructeur, et qu'il va essayer de gruger sur un max de trucs. Comme il a été dit, prix ferme ET définitif. Les seules plus-values que vous avez à payer sont les modifications/ajouts que VOUS demandez après la signature.

la DOC a t'elle été déposée ? Sinon comme il a été dit plus haut, faites-le vous même ! (et en mettant la bonne date de démarrage du chantier)


Talisman
Le fait d'avoir signé le compromis après le CCMI est illégal ? On ne le savait même pas. On leur faisait confiance.
Par contre, pas de DOC déposé déposée par le chantier n'a pas commencé. Le constructeur nous a fait un mail nous disant que le démarrage de notre construction est suspendu à notre décision d'accepter la plus value de 1000 €. Mail rédigé par le Directeur Commercial qui avait lui même accordée par écrit que la gratuité des fondations supplémentaires suite à l'étude de sol.
Citer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 100
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Super bloggeur Env. 700 message St Sauveur (60)
Oui, c'est illégal. Donc si vous voulez vous désengager, vous pouvez, et ce, sans pénalités...
La plus-value demandée aussi est illégale... A votre place je me fendrais d'un petit courrier pour leur rappeler la loi

Il dit quoi votre contrat sur le délai pour le démarrage des travaux ?
[url=http://www.forumconstruire.com/recits/recit-17156.php]
Citer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 700
De : St Sauveur (60)
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Super bloggeur Env. 100 message Toulouse (31)
De ce coté là on peut rien faire. Car comme on ne voulait pas changer les enfants d'école en cours d'année, on leur avait demandé de décaler le début des travaux. Les conditions suspensives courent donc sur un délai de 8 mois après la signature du contrat. les travaux devaient commencer dans un d"lai de 120 jours à compter de la réalisation des conditions suspensives.
Citer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 100
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 7000 message Haute Garonne
Bonjour,

J'ai signé il y a quelques années un CCMI avec Maison Malet !
Ce dernier a été annulé pour une clause présente dans les conditions suspensives.
Et bien, le remboursement des sommes versées ne s'est pas fait d'eux même, il a fallu rappeler les règles du CCMI Rolleyes
Au final, nous avons réussi à tout récupéré et n'avons même pas cherché à les consulter pour les projets suivants.
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Super bloggeur Env. 100 message Toulouse (31)
Nous sommes supers déçus. Ils nous font du chantage. J'avoue que nous sommes un peu (voir beaucoup perdus).
Nous ne savons plus quoi faire
Citer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 100
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 7000 message Haute Garonne
L'aamoi saura vous conseiller.

Maintenant si votre confiance est ébranlée, si vous avez la possibilité d'annuler le CCMI sans pénalité, faites le.
Pas forcément pour changer de constructeur mais pour vous donner le temps de réfléchir et de poser les choses.
Ensuite repartez sur de bonnes bases avec ce constructeur ou un autre.
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Bonjour,

Encore un dossier qui va plaire à l'aamoi.

Le mail du responsable commercial, hésitez pas à le faire suivre a l'aamoi qui va se délecter.

Pour le chantage, surtout ne cédez pas pour toutes les raisons déjà évoquées plus haut.

Vous leur avez dis que vous alliez adhérer a l'aamoi ? des fois, rien que cela fait bouger les choses.
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Taden (22)
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 10000 message Toulouse (31)
Bonjour,

Bon ceci dit, quand on va sur le site de l'AAMOI, ils sont catégorisés "Anomalies sérieuses et/ou renouvelées, constructeur à éviter si vous avez le choix"...

Rolleyes
Maison plain-pied 163 m² en région Toulousaine
Récit : http://www.forumconstruire.com/recits/recit-14179.php
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 10000
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 2000 message
Clet a écrit:L'aamoi saura vous conseiller.

Maintenant si votre confiance est ébranlée, si vous avez la possibilité d'annuler le CCMI sans pénalité, faites le.
Pas forcément pour changer de constructeur mais pour vous donner le temps de réfléchir et de poser les choses.
Ensuite repartez sur de bonnes bases avec ce constructeur ou un autre.

Oui le constructeur sera contant. Comme l'étude de sol est faite, la plue value, il est sur de la payer...
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000

Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 7000 message Haute Garonne
tonio16 a écrit:
Clet a écrit:L'aamoi saura vous conseiller.

Maintenant si votre confiance est ébranlée, si vous avez la possibilité d'annuler le CCMI sans pénalité, faites le.
Pas forcément pour changer de constructeur mais pour vous donner le temps de réfléchir et de poser les choses.
Ensuite repartez sur de bonnes bases avec ce constructeur ou un autre.

Oui le constructeur sera contant. Comme l'étude de sol est faite, la plue value, il est sur de la payer...


Je n'ai pas compris
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Super bloggeur Env. 100 message Toulouse (31)
Par ailleurs, nous avons reçu de la part du constructeur début Mai l'acte de cautionnement (garantie de libraison à prix convenus et délais convenus)établi le 02/05 par la Compagne Européenne de garanties et caution.
Ce n'est donc pas très légal de la part de MAISON MALET de nous réclamer une plus-value alors que nous avons reçu l'acte de cautionnement. Je me pose la question.
Citer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 100
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 7000 message Haute Garonne
Vous avez reçu votre CCMI en AR ?

Après (à confirmer) mais le simple fait d'avoir signé le CCMI sans au moins la PUV pour le terrain rend le contrat caduc.
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 3000 message Haut Rhin
Une chose est sûre: comme le CMI a été signé avant l'acte authentique du terrain, vous pouvez annuler sans frais le CMI et garder le terrain.
Vu la réputation du constructeur, c'est peut-être ce qu'il y a de mieux, car même si grâce à l'AAMOI vous ne payerez pas l'avenant de 10 000€, le cosntructeur risque de chercher à récupérer ces 10 000€ en cours de chantier. Attention alors aux malfaçons et entourloupes qui vous attendront.

A+
Beone
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 7000 message Haute Garonne
Je serais également de cet avis (pour avoir en plus avoir eu une expérience avec eux).
Un constructeur qui marche au chantage dès le début du projet n'augure rien de bon pour la suite !
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Photographe Env. 800 message Pas De Calais
Beone68 a écrit:Une chose est sûre: comme le CMI a été signé avant l'acte authentique du terrain, vous pouvez annuler sans frais le CMI et garder le terrain.


Ne pas confondre l'acte authentique chez le notaire et le compromis de vente.

Si le CCMI est signé avant l'acte authentique du terrain chez le notaire, le CCMI est valable.

Si le CCMI est signé avant le compromis de vente du terrain, le CCMI est caduque.
Mes conseils ne se substituent pas aux professionnels, ce ne sont que des conseils


Mon récit

http://1eremaison1erbebe.forumconstruire.com
Citer
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 800
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 3000 message Haut Rhin
Je ne confond pas le compromis de vente et l'acte authentique, mais j'ignorai las subtilité que seule la signature du CMI avant le compromis du terrain rendait caduque le CMI.
Dans le cas présent, ça ne change rien:
coucou31 a écrit:Notre projet de construction est stoppé. Tout allait pourtant bien.
31/01/14 ate de signature du CCMI avec MaISONS MALET
03/02/14 : signature réservation terrain chez lotisseur
08/02/14 : réception du CCMI en recommandé
18/03/14 : permis de construire acceptée
23/04/14 : retour des offres de prets à la banque
30/04/14 : signature terrain chez le notaire


Beone
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 7000 message Haute Garonne
Pour la signature du CCMI il faut au minima avoir signé une promesse de vente ce qui n'était pas le cas.
Mais en effet le CCMI est souvent signé par contre avant l'acte authentique
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Super bloggeur Env. 100 message Toulouse (31)
En vue de notre RDV de demain avec MAISONS MALET, nous avons adhéré à l'AAMOI. C'est une mine d'or. Nous avons trouvé toutes les réponses et avons la confirmation que la démarche du cst est totalement illégale. Nous ne manquerons pas de le lui rappeler lors de notre RDV.
Citer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 100
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Super bloggeur Env. 100 message Toulouse (31)
Le RDV a eu lieu. Nous n'avons rien lâché. Le directeur commercial prend à sa charge la plus-value. Nous espérons que le sujet est définitivement clos cette fois-ci.
Par contre, nous souhaitons modifié l'implantation de la maison. Donc modification de permis de construire et là nous sommes prévenus, cela nous sera facturé.
Nous avons apprécié l'attitude de la Présidente de MAISONS MALET. Elle a su faire prendre ses responsabilités au directeur commercial qui s'était engagé par écrit sur la gratuité du surplus des fondations.
Citer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 100
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Ne revez pas, la plus valu sera inclus a l'avenant de modification de l'implantation.
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Taden (22)
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Super bloggeur Env. 100 message Toulouse (31)
dargoll a écrit:Ne revez pas, la plus valu sera inclus a l'avenant de modification de l'implantation.

Oui on s'y attend !!
Citer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 100
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Et vous ne pourrez rien y faire
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Taden (22)
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Super bloggeur Env. 100 message Toulouse (31)
Oui effectivement nous ne pourrons rien y faire.
Citer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 100
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Toulouse (31)
Le contrat CCMI prévoit que le client fournisse l'étude de sol et tous les documents nécessaires concernant SON futur terrain. le client ne fournit RIEN et une étude de sol n'est pas possible sans aucune réservation puisqu'il en est pas propriétaire. le constructeur devrait donc être responsable du sol sans que le futur propriétaire n'est sa responsabilité engagée? Vous devriez lire les jurisprudences sur la notion de "prix ferme et définitif " qui concerne la maison mais en aucun cas les problèmes liés au terrain et les modifications de fondations sont dues au terrain........... De plus nous avertissons les clients en leur faisant mentionner sur le descriptif contractuel que les fondations sont hypothétiques puisque l'étude de sol n'est pas fournie, il n'y a donc aucune surprise .
De plus penser à sa cuisine avant de penser à la solidité de sa maison parait incroyable et même comique!

La dame qui a téléphoné à coucou31 et qui les a reçu pour leur expliquer la situation. Quand vos adhésion auprès de soit disant conseilleurs, vous enrichissez leurs associations et il s'agirait de vous renseigné sur le nom qui se cache derrière des pseudos. Sont-ils des hommes de lois ou des anciens professionnels déchus?
A bon entendeur
Bonne construction



coucou31 a écrit:
***** a écrit:Bonjour,

+1 : surtout ne rien annuler, une demande téléphonique n'a rien de serieux, c'est du pipeau mais si çà marche ...

il n'y a AUCUN accord à trouver : s'il y a un surcout de fondations, c'est qu'ils ont mal fait le chiffrage initial.

ce surcout vient d'une étude de sol faite tardivement ?

permis accepté le 18/03 : le panneau est-il affiché ? si oui, c'est bien ; si non : allez le poser vous-même au plus vite .


L'étude de sol a été faite début Avril après l'accord du permis de construire. Le panneau a été affiché (photo à l'appui)
Citer
Messages : Env. 10
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
constructeur31 a écrit:Le contrat CCMI prévoit que le client fournisse l'étude de sol et tous les documents nécessaires concernant SON futur terrain. le client ne fournit RIEN et une étude de sol n'est pas possible sans aucune réservation puisqu'il en est pas propriétaire. le constructeur devrait donc être responsable du sol sans que le futur propriétaire n'est sa responsabilité engagée? Vous devriez lire les jurisprudences sur la notion de "prix ferme et définitif " qui concerne la maison mais en aucun cas les problèmes liés au terrain et les modifications de fondations sont dues au terrain...........


Bonjour,

Ici, on a pour habitude d'étayer nos dires en ajoutant des sources. Vous parlez de jurisprudences, nous sommes tout ouïe on attend du factuel.

Quant à l'aamoi, vous n'avez peut être jamais eu a faire à eux. Le jour ou cela vous arrivera, vous le sentirez passer et comprendrez que ce sont tout sauf des charlots.

Citation: Sont-ils des hommes de lois ou des anciens professionnels déchus?


Peu importe, leurs nombreux succès parlent d'eux même. Cela pose juste un soucis aux cst véreux qui, au moins avec certains clients, ont moins de marge de manoeuvre.


En tous les cas, distrayant ce post, j'ai bien ri.
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Taden (22)
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
BONSOIR à toi aussi !!!!

puisqu'il faut citer, citon et autant y mettre un peu de couleurs :
mes commentaires en bleu, quelques fautes en rouge

c'est quand même saugrenu de faire remonter ce post pour agresser gratis alors que les choses s'étaient soit-disant arrangées


constructeur31 a écrit:Le contrat CCMI prévoit que le client fournisse l'étude de sol et tous les documents nécessaires concernant SON futur terrain. le client ne fournit RIEN et une étude de sol n'est pas possible sans aucune réservation puisqu'il en est pas propriétaire.

FAUX, il est tout à fait possible ET FORT RECOMMANDé de la prévoir dès le compromis afin de la réaliser AVANT la signature de la vente.
et... avant signature du compromis ? pour rappel : le CCMI ne peut pas être signé avant le compromis


constructeur31 a écrit:
le constructeur devrait donc être responsable du sol sans que le futur propriétaire n'est sa responsabilité engagée? Vous devriez lire les jurisprudences sur la notion de "prix ferme et définitif " qui concerne la maison mais en aucun cas les problèmes liés au terrain et les modifications de fondations sont dues au terrain...........

marrant de faire référence à des jurisprudences plutot qu'au code de la construction
moi qui n'ai que le Code de la construction à consulter, je lis :

Code de la Construction a écrit:Le contrat visé à l'article L. 231-1 doit comporter les énonciations suivantes :
a) La désignation du terrain ...
b) L'affirmation de la conformité du projet ...
c) La consistance et les caractéristiques techniques du bâtiment à construire comportant tous les travaux d'adaptation au sol...
...

mes sources : Legifrance article 231-2 ...
Code de la Construction a écrit:
En application du c de l'article L. 231-2, à tout contrat, qu'il soit ou non assorti de conditions suspensives, doit être joint le plan de la construction à édifier, précisant les travaux d'adaptation au sol,

mes sources : Legifrance article 231-3 ...

et donc tu veux dire que ceux qui ne respectent pas les lois sont protégés par les jurisprudences ? c'est rassurant


constructeur31 a écrit: De plus nous avertissons les clients en leur faisant mentionner sur le descriptif contractuel que les fondations sont hypothétiques puisque l'étude de sol n'est pas fournie, il n'y a donc aucune surprise .

fondations hypothétiques

constructeur31 a écrit: De plus penser à sa cuisine avant de penser à la solidité de sa maison parait incroyable et même comique!

ké cuisine ? , et j'ai relu le post mais pas trouvé où j'avais parlé de cuisine

constructeur31 a écrit: La dame qui a téléphoné à coucou31 et qui les a reçu pour leur expliquer la situation. Quand vos adhésion auprès de soit disant conseilleurs, vous enrichissez leurs associations et il s'agirait de vous renseigné sur le nom qui se cache derrière des pseudos. Sont-ils des hommes de lois ou des anciens professionnels déchus?
A bon entendeur
Bonne construction

ah oui parce que "constructeur31" c'est ton nom à l'état civil ?


coucou31 a écrit:
***** a écrit:Bonjour,

+1 : surtout ne rien annuler, une demande téléphonique n'a rien de serieux, c'est du pipeau mais si çà marche ...

il n'y a AUCUN accord à trouver : s'il y a un surcout de fondations, c'est qu'ils ont mal fait le chiffrage initial.

ce surcout vient d'une étude de sol faite tardivement ?

permis accepté le 18/03 : le panneau est-il affiché ? si oui, c'est bien ; si non : allez le poser vous-même au plus vite .


L'étude de sol a été faite début Avril après l'accord du permis de construire. Le panneau a été affiché (photo à l'appui)





Au final : merci d'avoir fait remonter ce post, çà permet de compléter les informations pour les suivants.

il va sans dire... mais la charte peut aider pour les piqures de rappel : l'orthographe est une forme de respect envers les lecteurs , s'il reste des fautes, merci de les corriger
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 2000 message
constructeur31 a écrit:Le contrat CCMI prévoit que le client fournisse l'étude de sol et tous les documents nécessaires concernant SON futur terrain.


Ce jugement semble dire le contraire:
http://www.forumconstruire.com/construire/topic-6023.php
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000

Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Super bloggeur Env. 100 message Toulouse (31)
constructeur31 a écrit:Le contrat CCMI prévoit que le client fournisse l'étude de sol et tous les documents nécessaires concernant SON futur terrain. le client ne fournit RIEN et une étude de sol n'est pas possible sans aucune réservation puisqu'il en est pas propriétaire. le constructeur devrait donc être responsable du sol sans que le futur propriétaire n'est sa responsabilité engagée? Vous devriez lire les jurisprudences sur la notion de "prix ferme et définitif " qui concerne la maison mais en aucun cas les problèmes liés au terrain et les modifications de fondations sont dues au terrain........... De plus nous avertissons les clients en leur faisant mentionner sur le descriptif contractuel que les fondations sont hypothétiques puisque l'étude de sol n'est pas fournie, il n'y a donc aucune surprise .
De plus penser à sa cuisine avant de penser à la solidité de sa maison parait incroyable et même comique!

La dame qui a téléphoné à coucou31 et qui les a reçu pour leur expliquer la situation. Quand vos adhésion auprès de soit disant conseilleurs, vous enrichissez leurs associations et il s'agirait de vous renseigné sur le nom qui se cache derrière des pseudos. Sont-ils des hommes de lois ou des anciens professionnels déchus?
A bon entendeur
Bonne construction

]


Bonjour,

Merci infiniment de nous avoir reçu pour éclaicir la situation.
Nous avons pensé à la cuisine lorsque notre commercial nous a dit d'y penser.
Nous avons suivi l'ordre exact qu'il nous a demandé de suivre.
Nous n'avons pas pensé aux fondations car ce n'est pas notre métier.
Nous n'allons pas refaire les explications qui ont eu lieu de vive voie car je pense que ça va en saoûler plus d'un sur ce forum.

Mais tout est reparti du bon pied, j'espère. Nous attendons le permis modificatif.
Nous souhaitons qu'au retour du conducteur de travaux, la map ait lieu au plus vite pour enfin vivre cette aventure pleinement.
Ca a été un plaisir de vous rencontrer.
Citer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 100
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Après ces éclaircissements, je me demande si constructeur31 aura le courage de venir poursuivre le débat qui promettrait d'être passionnant.

Je prends le pari qu'on ne la reverra plus sur ce topic.
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Taden (22)
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 10000 message Toulouse (31)
dargoll a écrit:
Quant à l'aamoi, vous n'avez peut être jamais eu a faire à eux.


Bonjour,

Si, ils sont connus par lAAMOI...
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 10000
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 17 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Ah bah ça explique tout.

Ils devraient faire profil bas alors.
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Taden (22)
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
Alors là, bravo !

Je trouve admirable de la part du constructeur de faire un post de ce genre, en mettant la loi en doute, en mettant la probité des personnes intervenantes en doute et j'en passe et des meilleurs pour écrire 4h après "Mais tout est reparti du bon pied, j'espère. Nous attendons le permis modificatif.
Nous souhaitons qu'au retour du conducteur de travaux, la map ait lieu au plus vite pour enfin vivre cette aventure pleinement.
Ca a été un plaisir de vous rencontrer."

Quelle est la raison de ce revirement soudain ? Il a eu son avocat au téléphone ?
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Eure
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Super bloggeur Env. 100 message Toulouse (31)
Tournesol a écrit:Alors là, bravo !

Je trouve admirable de la part du constructeur de faire un post de ce genre, en mettant la loi en doute, en mettant la probité des personnes intervenantes en doute et j'en passe et des meilleurs pour écrire 4h après "Mais tout est reparti du bon pied, j'espère. Nous attendons le permis modificatif.
Nous souhaitons qu'au retour du conducteur de travaux, la map ait lieu au plus vite pour enfin vivre cette aventure pleinement.
Ca a été un plaisir de vous rencontrer."

Quelle est la raison de ce revirement soudain ? Il a eu son avocat au téléphone ?


Tournesol
Ce n'est pas le constructeur qui a écrit que tout était reparti du bon pied ....
Citer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 100
De : Toulouse (31)
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 300 message Cher
Bonjour Coucou,

Avez-vous adheré à l'Aamoi finalement ? Pourquoi avez-vous choisi de continuer avec ce cst malgré les chantages qui semblaient vous avoir refroidi ?

J'avoue que, comme Tournesol et les autres, le message de mauvaise foi de votre constructeur ci-dessus me laisse pantoise. Et leur attaque envers l'honnêteté des forumeurs, c'est carrément l'hopital qui se moque de la charité !

Que vous soyez reparti d'un bon pied, c'est tant mieux. Par contre, j'espere que vous avez réussi à bien négocier la modification d'implantation de la maison. Parce que vous avez toutes les cartes en main pour le faire.

Cdt,
d
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
Dept : Cher
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
A la décharge de constructeur31, je crois qu'il tellement l'habitude de raconter son interprétation de la loi à ses clients que son déni le plus total lui fait confondre la réalité et son ramassis de c.onneries.

Constructeur31, rassurez vous, tout ceci se soigne. Aller, je vous prescris une bonne condamnation à des dommages et intérêts, vous verrez, ça ira mieux après.
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Taden (22)
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
coucou31 a écrit:

Tournesol
Ce n'est pas le constructeur qui a écrit que tout était reparti du bon pied ....


Ah, tu me rassures ! J'aurais dû lire deux fois...
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Eure
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis aujourd'hui à 05h36
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis expert en batimentArtisan
Devis expert en batiment
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
10
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir