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Quels inconvénients pour une servitude (canalisation) ?

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 2.495 fois
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Env. 10 message Vaucluse
Bonjour,
Nous souhaitons acquérir un terrain qui ne fait à ce jour l'objet d'aucune servitude.
Le lotisseur nous propose toutefois de faire passer en bordure de notre terrain une canalisation d'eau (vraisemblablement non potable, mais il ne s'agit pas d'eaux usées), en échange de quoi nous pourrions avoir un droit à l'eau pour arroser notre propre jardin. Il y aurait un regard au niveau de la voirie pour permettre le passage d'un furet en cas de bouchon...
L'idée paraît séduisante, mais quels inconvénients peut présenter ce type de servitude ?
Merci pour vos avis et conseils éclairés.
Cordialement.
Messages : Env. 10
Dept : Vaucluse
Ancienneté : + de 10 ans
 
message
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Env. 500 message Nantes (44)
De pas pouvoir construire dessus ex mur de clôture ou poteaux de clôture un futur garage
Messages : Env. 500
De : Nantes (44)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir,

j'essaie de comprendre :

- une canalisation d'eau : ok, je vois à quoi çà ressemble
- pas les eaux usées : ok, pas les TAE des voisins, là aussi j'y arrive.

- eau non potable Unsure : les pluviales ?

une canalisation en bordure de terrain, avec servitude => +1 avec Nicolas : pas de poteau, pas de muret...

avec un regard sur la voirie pour passer le furet ? qui passera le furet ? et si çà ne suffit pas "ils" creuseront pour sortir le tuyau...

m'étonne qu'on puisse avoir le droit de se raccorder sur une canalisation commune, même si elle passe ou traverse le terrain privé...

et puis... arroser le jardin avec de l'eau non potable, çà va bien si on fait pousser des mauvais herbes ou des graviers ; j'hésiterais pour le potager.


Et comme j'ai tendance à me méfier (jamais assez) :
Citation: L'idée paraît séduisante, mais quels inconvénients peut présenter ce type de servitude ?


je poserais la question dans l'autre sens :

si le terrain n'est pas signé, que ce tuyau est prévu en bordure, quel interet a le lotisseur à proposer cette solution ?

pourquoi ne pas découper la parcelle à ras du tuyau pour le laisser à l'extérieur du domaine privé : çà serait plus simple pour tout le monde, économie des frais d'enregistrement de la servitude, pas de soucis futurs et... pas à payer une surface inutilisable ni les taxes et impots qui iront avec.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 10 message Vaucluse
Bonsoir et merci pour vos réponses.
Renseignement pris, il s'agit de l'eau d'une source (mais on ne sait pas si elle est potable) et notre terrain se situe dans un futur lotissement, donc ladite canalisation devra passer sur notre terrain ou sur celle du voisin... Ce serait donc en limite séparative de nos deux terrains, chez l'un ou chez l'autre...
Messages : Env. 10
Dept : Vaucluse
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 500 message Nantes (44)
Logique qu'il te propose cela car un lotisseur est la pour tout vendre les terrains et non de garder même un bout de terrain
Messages : Env. 500
De : Nantes (44)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Gironde
Comme dit plus haut : pas de construction, pas de clôture, mais pas d'arbre non-plus ! Et l'obligation de laisser passer les intervenants lors de travaux, et en général les conventions de servitude prévoient même qu'ils puissent venir couper tes propres arbres, y compris sans ton accord, s'ils estiment que ça va nuire à leur ouvrage.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 12 ans
En cache depuis le lundi 11 novembre 2024 à 14h00
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