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Perdu dans les démarches

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Env. 20 message Seine Maritime
Bonjour à tous,
Nouveaux sur le forum, nous sommes un peu perdu dans les démarches administratives.
Je vous expose notre situation, nous avons choisi un terrain lié à notre constructeur qui détiens une promesse de vente. Ce dernier doit nous faire une cession de cette promesse de vente.
Nous avons signé le 10/05 une réservation de terrain avec des clauses suspensives (PC et prêt bancaire).
Nous avons signé le même jour le CCMI.
Nous avons reçu par lettre recommandé le CCMI accompagné des attestations d'assurance et une lettre notant qu'il y avait les plans. Sauf que les plans non pas été envoyé dans le recommandé.
Nous avons eu une visite technique de chantier lundi 19/05, ou nous avons demandé à notre commercial quand allons-nous signé le compromis de vente, il nous a répondu qu'il faut qu'il dépose le PC avant.
Lors de cette réunion, il nous a informé qu'il sera inutile de faire une étude de sol, puisqu'il possède déjà une ancienne étude de sol toujours valable. (Il avait aborder ce sujet lors de la visite du terrain). Il nous a confirmé que la maison devait être sur 3 rangs et nous a indiquer l'emplacement de la maison pour l'épandage des eaux pluviales.
Du coup, je m'inquiète un peu (peut être pour rien). Mais nous ne pouvons ni démarcher les banques ni déposer notre dossier auprès de l'organisme pour l'obtention du prêt 1% patronal.
De plus lors de l'obtention du PC j'imagine qu'ils vont nous réclamer à juste titre les 15% du revenu exigible ?
Je suis perdue car il me semblait qu'il fallait d'abord obtenir une promesse de vente ensuite signé le CCMI et faire le PC puis pour notre part obtenir notre offre de prêt et non signé le CCMI, faire le PC et attendre....
Est ce que c'est le cheminement habituel quand le terrain est lié au constructeur ?
Merci de vos réponses.
Messages : Env. 20
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 10 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 600 message La Forest Landerneau (29)
Bonjour

De ce que je sais :
Si un CCMI est signé avant le compromis de vente du terrain, celui ci est caduc. Le CST ne peut pas (légalement) vous faire signer un CCMI si vous n'avez pas signé AVANT un compromis de vente pour le terrain.

L'ordre normal (et légal) c'est :
-Compromis de vente du terrain (avec clauses suspensives sur obtention prêts et PC)
-CCMI (pareil avec des clauses suspensives)
-Dépôt du PC (avec clause suspensives sur prêts)
-Demande de prêts (les banques vont vous demander au minimum le récépissé du dépôt du PC + une copie du CCMI)
-Une fois les prêts obtenus, le PC accordé ET purgé du recours des tiers (2 mois d'affichage) vous signerez l'acte authentique pour le terrain (maintenant le terrain vous appartient)
-Début construction

++

Alain

PS1 :
Pour l'étude de sol qu'ils disent posséder ==> Qu'ils vous la montrent !!

PS2 :
2pandage pour eaux pluviales ? D'habitude c'est un puit perdu. L'épandage c'est pour l'assainissement si vous êtes en ANC (Assainissement Non Collectif)
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 600
De : La Forest Landerneau (29)
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Env. 10 message Bagnols Sur Ceze (30)
Tout pareil qu'Alain, cela me parait un peu illogique comme façon de procéder Blush
Messages : Env. 10
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
CCMI ou bien VEFA ?
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
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Membre utile Env. 600 message La Forest Landerneau (29)
Manneca27 indique CCMI.
Si c'est du VEFA, je ne sais pas si ce que j'ai indiqué est valable également ;)

Manneca27 tu peux confirmer stp ? CCMI ou VEFA ton contrat ?
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 600
De : La Forest Landerneau (29)
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
J'ai loupé une ligne en lisant.... probablement CCMI, donc...
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
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Env. 20 message Seine Maritime
Merci Alain de m'avoir donnée l'ordre des événements ;)

Pour l'étude de sol, nous ne l'avons pas vue. Il l'a sortie pour la consulter devant nous mais nous n'avons pas eu l'idée de lui demander une copie ou même de la consulter. Il nous à juste indiqué "qu'il n'y avait rien de spécial de dedans"


Pour l'épendage des eaux pluviales, nous sommes en assainissement individuel.

J'espère qu'il n'y a pas d'entourloupe, nous attendons donc son appel pour connaître la suite des événements. J'imagine qu'il va nous faire signé le PC à la prochaine étape. Après j'imagine qu'ont ne peut pas évincer l'étape "Promesse de Vente", il faudra bien qu'il nous fasse signé cette promesse pour qu'ont puisse démarcher les banques.


Affaire à suivre, je vais rester vigilente pour la suite.

Merci pour vos remarques.
Messages : Env. 20
Dept : Seine Maritime
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Membre utile Env. 400 message Nantes (44)
Un constructeur qui "détient" une promesse de vente et qui en gros vous la cède contre signature d'un CCMI ca pue l'entourloupe...
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
De : Nantes (44)
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Env. 20 message Seine Maritime
Je confirme que c'est bien un CCMI.

Mes doutes ont commencer à se former quand le commercial nous à annoncer que le lot à coté du notre avait aussi été vendu et que la construction se ferait en même temps que nous.... Dry (Nous avons eu la possibilité de choisir entre 2 lots.)

De toute façon si le CCMI est caduc, j'imagine qu'après les 7 jours pour se retracter nous pourront tout de même le faire si il y a vraimment de gros doute ?

Mais en toute franchise je n'espère pas, le projet nous plait, le terrain nous plait également.J'espère réellement que c'est une mauvaise impression.
Messages : Env. 20
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre utile Env. 600 message La Forest Landerneau (29)
Concernant le CCMI proprement dit, un descriptif doit être joint.
Quel type de système d'assainissement indique t il ?

Les eaux pluviales, c'est géré différemment de l'assainissement :

En gros pour l'assainissement tu dois avoir une fosse toutes eaux, et un système d'épandage. Si tu as un filtre à sable (dans le descriptif), c'est que déjà le "rien de spécial dans l'étude de sol" c'est du pipeau....
Dans cette étude de sol, le bureau l'ayant réalisé indique quels types de systèmes sont autorisés ou non ;)
Pour les eaux pluviales, tu vas avoir gouttières, descentes de gouttières puis tuyaux jusqu'à un puit perdu (si c'est à chaque propriétaire de gérer ses eaux pluviales) . Ca dépend de la commune ; va voir l'urbanisme de la commune, ils te diront ça.

Moi je te donnerais comme conseil, de ne rien signer avant le compromis pour le terrain !
Tu peux d'ailleurs (moi je le ferais) lui dire que ce n'est pas légal de signer un CCMI sans terrain...

Et aussi de ne pas signer de CCMI sans avoir vu l'étude de sol ; Parceque si tu te retrouves avec un tertre sur ton terrain, ça va te faire drôle.....
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 600
De : La Forest Landerneau (29)
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Env. 20 message Seine Maritime
Dans ma notice descriptives j'ai d'indiquer :

- REPRISE DES EAUX PLUVIAES A PARTIR DE LA DESCENE LAISSEE EN ATTENTE : Epandage avec regards E.P béton y compris couvercle.
Par contre les regards 30 x 30 ne sont pas compris.
- FOSSE SEPTIQUE toutes eaux 3000 litres (Type 5)
Je n'ai rien de mentionnée concernant filtre à sables ou autres.

Du coup je vais demander une copie de l'étude de sol. Il nous avait expliqué qu'il nous fesait signé la réservation de terrain en premier afin qu'il puisse nous faire signer le CCMI par la suite. Ensuite il nous a dit qu'il ne s'occupait pas des Promesse de Vente, que le directeur commercial allait s'en charger et qu'il nous tiendrait au courant. Cela fait 12 jours que nous avons signé le CCMI.

Merci pour vos conseils .
Messages : Env. 20
Dept : Seine Maritime
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Membre utile Env. 600 message La Forest Landerneau (29)
Ah ! J'avais pas compris que vous aviez déjà signé le CCMI!

Dans la notice, ils doivent forcément indiquer le système d'épandage derrière la fosse... ne serait ce que pour savoir ce que vos eaux usées deviennent !

Les regards 30X30 c'est au niveau des descentes des gouttières ?

Si c'est tout ce qu'il y a sur ces 2 postes, ce n'est clairement pas assez détaillé....

Et je dirais qu'il n'y a pas que le CCMI qui n'est pas clair... l'histoire du terrain, c'est bizarre aussi.

++
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 600
De : La Forest Landerneau (29)
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En cache depuis le samedi 07 décembre 2024 à 13h40
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