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Mon voisin fait construire,je me questionne sur deux points

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Env. 70 message Mulsanne (72)
Bonjour,
Je me permet de vous solliciter,en effet depuis hier nous avons un voisin qui fait construire en limite séparative.J'ai deux questions par rapport a sa construction.
La premiere,mon voisin se retrouve avec un tas de terre enorme qui n'ai pas pris en charge par le constructeur,le probleme c'est qu'il ne peut pas passé par la rue car ce matin rien qu'avec la toupie les macons n'ont pas pu y acceder ou alors ils éclataient les bordures de la voirie.Du coup ils m'ont demandé l'autorisation pour utiliser mon acces pour couler les fondations.Est ce que je suis obligé de laisser une entreprise exterieur au constructeur d'utiliser mon terrain pour enlever la terre du voisin?car ils vont me ruiner mon terrain et c'est pas certain qu'ils le remettent en forme.


La deuxieme,le macon m'a montré les plans de cette maison et je me suis rendu compte qu'un puit de lumiere ou une fenetre serait sur le pignon ou je projette de faire soit un garage soit un carport.Est ce que la mairie peut me refuser la construction a cause du puit de lumiere ou fenetre du voisin?
Je vous remercie pour vos reponses
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Chacun est maître chez lui donc vous pouvez refuser l'accès.
Concernant la fenêtre dans le pignon en limite de propriété, c'est interdit
Le maçon a du vous montrer l'autre pignon ou alors ce sont des pavés de verre.
Tant pis pour votre voisin, après construction de votre garage, ils ne serviront plus à rien
Maître d'oeuvre - CSPS
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Env. 70 message Mulsanne (72)
Bonjour jpaul,
merci pour vos reponses,je me doutais a moitié pour l'ouverture sur le pignon mais je voulait etre sur.
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

- Pour l'usage de votre allée/terrain, vous restez effectivement libre d'accepter ou pas (il n'y a pas servitude). Si vous acceptiez, il faudrait en tout état de cause, faire constater l'état du terrain AVANT, pour remise en état APRES.
- Pour ce qui concerne son projet, avec création d'ouverture, il faut que vous sachiez exactement DE QUOI il s'agit: fenêtre ou jour???
Le moyen d'appréhender le problème n'est pas le même!
- Jour: vous pourrez construire, quitte à l'obstruer, si la mairie autorise la construction en limite.
- Fenêtre: elle est interdite en limite (sauf servitude établie), mais le maire délivrant l'autorisation "sous réserve du droit des tiers", il ne lui appartient pas d'en vérifier les effets au regard du code civil. Vous devrez impérativement prendre les devants avec (contre) votre voisin, avant la construction.
Quelques éléments juridiques:

http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&am[...]p;bvm=bv.67229260,d.d2k
@+
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Env. 900 message Isere
Hummm ca commence bien
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

SilverArrow38 a écrit:Hummm ca commence bien



@+
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Env. 900 message Isere
Bon sang de bonsoir...
Il me vient une idée de malade!!!
Pourquoi n'essayez vous pas de croiser votre nouveau voisin pour discuter avec lui? Si ça se trouve, le gars il va mettre trois pavés pourris pour avoir de la lumière.
Si c'est possible, en les déplaçant un peu sur la façade, vous pourrez accoler votre garage et lui pourra avoir de la lumière....et tout le monde sera heureux...
Que demander de plus?
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Env. 70 message Mulsanne (72)
Appriori c'est un puit de lumiere pour une sdb qui se trouve a l etage mais je pense que je vais aller a la mairie pour savoir précisément ou ce puit de lumiere est placé?est ce que ca change quelque chose si le puit de lumiere est a l'etage ? est ce que le constructeur ne devrait pas m'informer avant la construction ?
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
De toute façon, il n'a pas le droit d'avoir une vue sur vous
Maître d'oeuvre - CSPS
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour,

cedetsand a écrit:...est ce que ca change quelque chose si le puit de lumiere est a l'etage ?

oui : un souci de moins puisque çà ne devrait pas gêner pour un carport, ni pour le voisin, ni pour vous.

cedetsand a écrit:est ce que le constructeur ne devrait pas m'informer avant la construction ?

non : le permis est affiché dès l'obtention et vous avez 2 mois (délai de recours des tiers) pour vous informer, réagir, contester...
c'est justement pour que les cst n'aient pas à faire le tour des voisins avant de commencer
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Super bloggeur Env. 200 message Pont à Mousson (54)
SilverArrow38 a écrit:Bon sang de bonsoir...
Il me vient une idée de malade!!!
Pourquoi n'essayez vous pas de croiser votre nouveau voisin pour discuter avec lui? Si ça se trouve, le gars il va mettre trois pavés pourris pour avoir de la lumière.
Si c'est possible, en les déplaçant un peu sur la façade, vous pourrez accoler votre garage et lui pourra avoir de la lumière....et tout le monde sera heureux...
Que demander de plus?


J'ai eu la même idée de ouf

Concernant le passage sur votre terrain, en s'assurant que rien ne soit abîmé chez vous, c'est quand même plus sympa de lui facilité le travail et si jamais un jour vous avez besoin d'un coup de main, il vous rendra la pareille sans pb.
Et pour le puits de lumière, si c'est à l'étage, ça ne gênera en rien votre projet de garage.
Dans tous les cas, allez à sa rencontre, ne serais-ce que pour sympathiser. Vous allez devoir vivre à coté de lui quelques années, autant partir sur de bonnes bases.
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Membre utile Env. 1000 message Ain
cedetsand a écrit:mon voisin se retrouve avec un tas de terre enorme qui n'ai pas pris en charge par le constructeur,le probleme c'est qu'il ne peut pas passé par la rue car ce matin rien qu'avec la toupie les macons n'ont pas pu y acceder ou alors ils éclataient les bordures de la voirie.Du coup ils m'ont demandé l'autorisation pour utiliser mon acces pour couler les fondations.Est ce que je suis obligé de laisser une entreprise exterieur au constructeur d'utiliser mon terrain pour enlever la terre du voisin?car ils vont me ruiner mon terrain et c'est pas certain qu'ils le remettent en forme.


Quand je vois les manières de certains constructeurs (dont le mien) si j'avais un terrain fini, je ne laisserai pas passer un constructeur dessus. Même s'ils s'engagent à remettre en état rien ne promet qu'ils le feront vraiment bien...
Et ça il est possible de bien l'expliquer au voisin, que ce n'est pas contre lui mais que c'est trop risqué pour que vous acceptiez.

de plus, l'enlèvement des terres doit être prévue dans le CCMI :
- soit prise en charge par le constructeur
- soit chiffrée à charge client donc c'est pas une surprise et le voisin a du prévoir les sous pour faire enlever la terre.
si c'est pas chiffré c'est au constructeur de se débrouiller.
Refuser l'accès à votre terrain, cela peut être une chance pour votre voisin, car son constructeur n'aura alors d'autre choix que d'enlever la terre et d'assumer.

Expertise judiciaire - Destruction - Reconstruction - Condamnation pénale contre ARIA, Teber_ Civil en cours
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Entièrement d'accord.
Dès qu'il s'agit de faire signer un contrat, tout est possible.
Ensuite, dès qu'il s'agit de faire les travaux, on s'aperçoit qu'il n'y a pas d'accès, qu'il y a des maisons à proximité etc...
Si au départ, un camion toupie ne passe, les semi remorques qui vont amener les briques ou les parpaings, le placo ou les palettes d'enduit passeront encore moins.
Idem pour le stockage.
Votre terrain deviendra leur aire de manoeuvre et leur zone de stockage.
Donc au départ, il faut mettre le hola.
Comme on dit , chacun chez soi et les vaches sont bien gardées.
Maître d'oeuvre - CSPS
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Picto recompense Membre super utile
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