CCMI valable ou annulé? (Finistere)
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Bonjour à tous,
Ne pouvant joindre l'ADIL aujourd'hui, je demande de l'aide sur ce forum, car notre situation est un peu particulière. En octobre 2012, nous avons signé un CCMI avec un constructeur, pour un terrain qui était réservé mais pas encore acheté dans un lotissement prévu initialement courant 2013. Ce CCMI comprenait des conditions suspensives (un délai de 12 mois après la date de signature).
Or, le lotissement a pris beaucoup de retard
. Nous avons cependant acheté le terrain en janvier 2014, et obtenu un prêt immobilier (terrain +maison) peu avant, basé sur le CCMI de 2012. Cependant, à ce jour, le terrain n'étant toujours pas disponible (viabilisation non terminée), nous nous demandons si notre CCMI est toujours valable (la construction risque de débuter 2 ans après sa signature!)
De plus, étant donné que le prix de la construction devait être modifié en fonction de l'indice BT01, nous nous inquiétons de son augmentation lorsque commenceront les travaux. Comment calcule-t-on la différence?
Je vous remercie par avance de vos conseils
, car nous avons beaucoup de soucis depuis le début de ce projet, et cela m'angoisse pas mal 
Ne pouvant joindre l'ADIL aujourd'hui, je demande de l'aide sur ce forum, car notre situation est un peu particulière. En octobre 2012, nous avons signé un CCMI avec un constructeur, pour un terrain qui était réservé mais pas encore acheté dans un lotissement prévu initialement courant 2013. Ce CCMI comprenait des conditions suspensives (un délai de 12 mois après la date de signature).
Or, le lotissement a pris beaucoup de retard
. Nous avons cependant acheté le terrain en janvier 2014, et obtenu un prêt immobilier (terrain +maison) peu avant, basé sur le CCMI de 2012. Cependant, à ce jour, le terrain n'étant toujours pas disponible (viabilisation non terminée), nous nous demandons si notre CCMI est toujours valable (la construction risque de débuter 2 ans après sa signature!)
De plus, étant donné que le prix de la construction devait être modifié en fonction de l'indice BT01, nous nous inquiétons de son augmentation lorsque commenceront les travaux. Comment calcule-t-on la différence?
Je vous remercie par avance de vos conseils
, car nous avons beaucoup de soucis depuis le début de ce projet, et cela m'angoisse pas mal 
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Sinon, passe par un pro...
Va dans la section devis constructeur de maisons du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à toi
C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
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Membre utile 1 Membre ultra utileJe pense qu'il faut lire "résiliable"
Expertise judiciaire - Destruction - Reconstruction - Condamnation pénale contre ARIA, Teber_ Civil en cours
0 Membre utile 0 Membre utile 0 Photographe 0 Merci à tous de ces premiers éléments. Pour vous répondre, nous n'en avons pas encore parlé au constructeur car il cumule certaines incohérences, retards, nous attendons de sa part d'autres réponses depuis des semaines, et nous commençons à douter de son honnêteté 
Le ccmi a été signé en 2012 (maison BBC RT 2005 en effet), après signature de la promesse de vente du terrain par un lotisseur. Le permis a été déposé et accepté "dans la foulée", fin 2012. mais suite à une annulation du PLU, la viabilisation du lotissement a débuté avec plusieurs mois de retard, et l'achat n'a pu se faire qu'en janvier de cette année.
Notre situation est compliquée, et en prime, le constructeur estime que le prix de la construction sera recalculé à la date du début du chantier (non connue), ce qui semble illégal...
Le ccmi a été signé en 2012 (maison BBC RT 2005 en effet), après signature de la promesse de vente du terrain par un lotisseur. Le permis a été déposé et accepté "dans la foulée", fin 2012. mais suite à une annulation du PLU, la viabilisation du lotissement a débuté avec plusieurs mois de retard, et l'achat n'a pu se faire qu'en janvier de cette année.
Notre situation est compliquée, et en prime, le constructeur estime que le prix de la construction sera recalculé à la date du début du chantier (non connue), ce qui semble illégal...
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0 PhotoloverBonjour Foolsky,
oui, vous avez raison, ça ne serait pas illégal si le constructeur l'avait inscrite au CCMI. Car selon ce ccmi, l'indice à prendre en compte serait soit celui du mois suivant l'obtention du permis, soit celui du mosi suivant l'obtention du prêt... Et non, comme nous l'a indiqué récemment le constructeur, la date d'ouverture du chantier (qui risque d'être 2 ans après signature CCMI)
oui, vous avez raison, ça ne serait pas illégal si le constructeur l'avait inscrite au CCMI. Car selon ce ccmi, l'indice à prendre en compte serait soit celui du mois suivant l'obtention du permis, soit celui du mosi suivant l'obtention du prêt... Et non, comme nous l'a indiqué récemment le constructeur, la date d'ouverture du chantier (qui risque d'être 2 ans après signature CCMI)
0 0 Membre ultra utile 1 Membre ultra utile 0 0 Membre utileBonjour Alain2929,
J'attends l'avis de l'ADIL (à qui j'ai déposé le dossier) pour confirmation, mais, à part l'obtention du permis de construire 3 mois après signature du CCMI, aucune des clauses suspensives n'a été réalisée dans le délai de 12 mois fixé par le constructeur au contrat.
A ce jour (donc 20 mois après), nous n'avons pas d'assurance dommage ouvrage, sachant que le constructeur devait accomplir les démarches et formalités nécessaires en ce sens (choix coché par ses soins).
Et en octobre dernier, pour la demande de prêt, nous avions proposé au constructeur de refaire un contrat pour avoir, entre autres, un prix actualisé, ce qu'il a estimé inutile... Pour la banque, il nous a fourni une attestation écrite où était inscrit le prix de départ, et indiquant justement que ce prix serait révisé à la date d'ouverture du chantier.
Nous sommes inexpérimentés, et, à l'époque de la signature, nous disposions de très peu de temps pour concevoir notre projet. Mais nous apprenons de nos erreurs chaque jour.
J'attends l'avis de l'ADIL (à qui j'ai déposé le dossier) pour confirmation, mais, à part l'obtention du permis de construire 3 mois après signature du CCMI, aucune des clauses suspensives n'a été réalisée dans le délai de 12 mois fixé par le constructeur au contrat.
A ce jour (donc 20 mois après), nous n'avons pas d'assurance dommage ouvrage, sachant que le constructeur devait accomplir les démarches et formalités nécessaires en ce sens (choix coché par ses soins).
Et en octobre dernier, pour la demande de prêt, nous avions proposé au constructeur de refaire un contrat pour avoir, entre autres, un prix actualisé, ce qu'il a estimé inutile... Pour la banque, il nous a fourni une attestation écrite où était inscrit le prix de départ, et indiquant justement que ce prix serait révisé à la date d'ouverture du chantier.
Nous sommes inexpérimentés, et, à l'époque de la signature, nous disposions de très peu de temps pour concevoir notre projet. Mais nous apprenons de nos erreurs chaque jour.
0 0 Super bloggeur 0 Membre utileDernières infos,
Après consultation juridique, nous avons envoyé un courrier recommandé au constructeur. Sa réponse, par mail (une réactivité qu'on ne lui avait jamais connue), a été menaçante. Il parle de désistement de notre part, et d'indemnités, alors que nous lui parlions de ccmi caduc en invoquant les 4 conditions non réalisées dans les délais. Concernant les non obtentions de la dommage ouvrage et de l'attestation de livraison, il précise que comme le lotissement (et donc, le chantier) a pris du retard, il ne peut fournir ces attestations. Aucune mention n'est faite du délai de 12 mois , fixé par ses soins, pour la réalisation des clauses suspensives.
Nous allons droit à l'affrontement, mais sommes déterminés car nous lui avions laissé la possibilité de nous faire une nouvelle proposition, et il préfère nous menacer.
Recommencer tout un projet ne nous jamais enthousiasmés, mais nous voulons quelque chose de légal, clair et cohérent...
Après consultation juridique, nous avons envoyé un courrier recommandé au constructeur. Sa réponse, par mail (une réactivité qu'on ne lui avait jamais connue), a été menaçante. Il parle de désistement de notre part, et d'indemnités, alors que nous lui parlions de ccmi caduc en invoquant les 4 conditions non réalisées dans les délais. Concernant les non obtentions de la dommage ouvrage et de l'attestation de livraison, il précise que comme le lotissement (et donc, le chantier) a pris du retard, il ne peut fournir ces attestations. Aucune mention n'est faite du délai de 12 mois , fixé par ses soins, pour la réalisation des clauses suspensives.
Nous allons droit à l'affrontement, mais sommes déterminés car nous lui avions laissé la possibilité de nous faire une nouvelle proposition, et il préfère nous menacer.
Recommencer tout un projet ne nous jamais enthousiasmés, mais nous voulons quelque chose de légal, clair et cohérent...
0 En cache depuis le samedi 19 avril 2025 à 07h33
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