Permis de construire pour abris à chevaux

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 2.317 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

Emlar

Auteur du sujet

Le 23/05/2014 à 01h30 Membre utile Env. 600 message St Jean La Fouillouse (48)

Bonjour

je suis entrain de remplir un permis de construire destiné à la création de 2 box à chevaux (2 x 12m²) plus un auvent couvert de 12m²
Toutefois, dans la document cerfa 13406, je suis un peu embarrassé sur la façon dont je doit remplir les pages 3 et 7.

Sur la page 3, ci dessous, il est indiqué

Je suppose que je peux cocher "Autres annexes à l'habitation", et mettre "0" pour le nombre de logements créés, mais
est ce qu'un abris à cheval rentre dans la catégorie Habitation dans le tableau 4.4 ?

Sur la page 7, ci dessous:

Dois je mettre 24m² pour la surface taxable (1) et 12m² pour les locaux couverts à usage de stationnement (2bis) ?

Merci d'avance pour vos éclaircissements.

Citer

Membre utile

Messages : Env. 600
De : St Jean La Fouillouse (48)
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche

Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse

Auto promo

Par ForumConstruire.com message

Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

Brouuu Picto info

Le 23/05/2014 à 08h45 Membre utile Env. 1000 message Var

Bonjour,

A priori, des box à chevaux rentrent plutôt dans la destination agricole !
Attention cependant, vous ne devez remplir le tableau 4.4 seulement si de la surface de plancher est créée (surfaces closes, couvertes avec une hauteur sous plafond supérieure à 1.8 mètres).
Même principe pour les surfaces taxables à remplir sur le volet fiscal. Votre auvent ne rentre pas en ligne de compte (par contre les places de stationnement qu'il couvre doivent être inscrites dans "nombre de places de stationnement non couvertes ou non closes").

Autre souci : votre formulaire CERFA n'est pas le bon. Vous devez remplir celui-ci : https://www.formulaires.mode[...]fa_13409.do
Vous aurez un volet fiscal plus détaillé, où vous pourrez inscrire les 24 m² de vos box (si tant est qu'ils créent bien de la surface taxable comme je vous l'ai expliqué).

Cordialement.

Citer

Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Var
Ancienneté : + de 12 ans

Voir la fiche