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Récupérer les acomptes

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Env. 20 message Louvres (95)
Bonjour,

Nous avons signé notre CCMI en mai 2013 et à ce jour, la construction de la maison n'a toujours pas commencé.

Après plusieurs refus de permis de construire, nous sommes extrêmement déçus et mécontents. Surtout que ces refus sont dus à des broutilles provenant d'un travail bâclé de notre "vendeur de maisons" mais cela nous refroidit quant à la qualité de prestations du constructeur. Bref, sont-ils vraiment professionnels ?

Ainsi, nous comptons tout annuler et voulons récupérer nos acomptes.

Un premier acompte concernant l'achat de la maison :
Le CCMI stipule : Le présent contrat est conclu sous conditions de l'obtention des éléments suivants :
- acquisition par le MO de la propriété du terrain (pas fait) ;
- obtention du prêt (fait)
- obtention du permis de construire (pas fait)
- obtention de la DO
- obtention de la garantie de livraison à prix et délai convenu (pas fait)

En conséquence, l'ensemble des sommes versées par le MO au constructeur lui sera restitué dès notification par lettre recommandée avec AR de la non-réalisation d'une des conditions suspensives listées ci-dessus.



Un deuxième acompte concernant l'achat du terrain :
Le contrat stipule : Conditions suspensives :
La présente promesse de vente est soumise à la condition suspensive :
Situation hypothécaire ???
Obtention d'un prêt (fait)
Obtention du permis de construire (pas fait)
Le promettant reconnait avoir reçu du bénéficiaire la somme de 4000€, cette somme sera restituée au bénéficiaire au cas de non réalisation de la condition suspensive et au cas encore où celui-ci ne demanderait pas la réalisation de la présente promesse du fait que le certificat d'urbanisme aurait révélé des mesures ou des servitudes administratives portant gravement atteinte aux biens à son usage ou à sa destination.



En lisant ces paragraphes, je pense que, oui, nous pourrons récupérer notre argent. Ai-je raison ?

De plus, est-ce si facile de le récupérer ?



Merci d'avance pour vos réponses.
Messages : Env. 20
De : Louvres (95)
Ancienneté : + de 11 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 20 message Louvres (95)
Un petite précision concernant le refus :

Nous avons déposé le permis le 21 mars, or à ce jour nous n'avons reçu aucune lettre nous notifiant le refus du permis de construire.

C'est nous qui avons vu ce refus en mairie.
Est-ce normal ?
Messages : Env. 20
De : Louvres (95)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 20 message Louvres (95)
Bonjour,

je reviens vers vous car un nouvel acte a eu lieu aujourd'hui.

Après avoir appelé notre vendeur de maison, hier, celui-ci nous a certifié qu'il n'était au courant de rien concernant le refus.

Ce monsieur s'est permis de re-déposer un nouveau permis de construire aujourd'hui même avec les modifications requises sans notre accord. Même pire, il a utilisé nos signatures pour le faire.

Autre fait inadmissible, monsieur s'est permis de daté le permis de construire à la date du 21 mai 2014.


Est-il dans son droit ?

Sommes-nous coincés pour récupérer notre acompte avec le Constructeur ?

Merci d'avance.
Messages : Env. 20
De : Louvres (95)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Allez récupérer le permis

Ensuite vous appelez le constructeur et vous lui dites qu'il vous rend votre acompte ou vous portez plainte

Mais ne lui avez vous pas signer un mandat pour qu'il intervienne en votre nom ?
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 20 ans
 
Env. 20 message Louvres (95)
On ne lui a jamais demandé d'aller porter le permis de construire en notre nom et encore moins signer quelque chose pour lui.
Messages : Env. 20
De : Louvres (95)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 20 message Louvres (95)
En relisant le contrat, il est dit qu'on mandate le cst pour qu'il fasse le nécessaire en mairie après nos signatures.

Or ici, il a du faire un montage car c'était des copies de PC avec nos anciennes signatures...
Messages : Env. 20
De : Louvres (95)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Donc c'est un faux
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 20 ans
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