Problème Evacuation de terre !

Salut,
L'évacuation des terres doit être chiffré.
Si ce n'est pas chiffré, c'est à la charge du constructeur.
Vous serez en droit de bloquer les dernier 5% en caisse de dépôt tant que les remblais ne seront pas évacués.

... personelemnt, je mettrais de côté ce problème à pls tard, et me jetterais sur un autre : le manque d'étude de sol.... comment a t'il fait pour dimensionner les fondations ?

Bonjour, merci de votre reponse.
Sur quel document ou texte je peux m'appuyer pour confirmer de facon juridique que c'est à lui de retirer la terre ? Il n'y a rien de chiffrer concernant l'evacuation ni dans ma notice ni dans mon contrat...

Concernant l'étude de sol je pense que quand il a terrassé il a vu ou placer les fondations pas plus de détail...
En tout cas il me confirme il n'a pas fait de g12 ( je crois que c'est le terme) il n'a fait qu'un carottage



Il me fait passer pour un dingue qu'il n'y a que moi qui me plaint que c'est toujours comme ça.

Pour lui il n'y a rien de prévu dans la notice il ne doit rien même si il admet un mauvais conseil à la base .

Salut
Si le cubage n'est pas exprimé en euros c'est pour leur pomme

Vinceadi a écrit:

Bonjour, merci de votre reponse.
Sur quel document ou texte je peux m'appuyer pour confirmer de facon juridique que c'est à lui de retirer la terre ? Il n'y a rien de chiffrer concernant l'evacuation ni dans ma notice ni dans mon contrat...

Concernant l'étude de sol je pense que quand il a terrassé il a vu ou placer les fondations pas plus de détail...
En tout cas il me confirme il n'a pas fait de g12 ( je crois que c'est le terme) il n'a fait qu'un carottage



Il me fait passer pour un dingue qu'il n'y a que moi qui me plaint que c'est toujours comme ça.

Bonjour,
Demandez lui les résultats de cette étude. C'est ce que nous avons fait. même si ce n'est pas un G12.

Et si le CCMI est signé et reçu par recommandé les éventuels surcoûts sont pour le constructeur

Bonjour

Effectivement dans le descriptif lié au CCMI, tu as chaque poste (+ ou - détaillé) avec 2 colonnes en face. Compris, non compris.
Dans cette colonne figure le montant du poste.
Cela te permet, dans les 4 mois après la signature, pour un travail réservé (donc à ta charge) de demander au CST de le prendre à sa charge, au cout indiqué dans ce descriptif.

Ce sont des pros, et logiquement ils savent avant de faire signer le CCMI quel cubage va être retiré du terrain pour la mise en place de la maison.
Si ils estiment 70 m3 au moment de la signature et qu'au final tu en as 180, c'est que ce sont des incompétents (ou des malhonnêtes)...

Alain

Oui je vais lui demander le document.

Il me demande de faire un recommandé pour qu'il l' envoie à son siège en me disant limite que ça servira à rien parce que en face de la ligne évacuation des terres dans le contrat rien n'est noté et dans la notice juste une croix dans non pris en charge...

Il se fout limite de ma gueule en plus c'est un constructeur plutôt de moyenne taille( plusieurs agences implantées depuis longtemps) je pensais pas que ca allait se passer comme ça.
Apres vu ce qu'il m'explique et les documents j'ai vraiment l'impression d'avoir tort et signé sans anticiper cet éventuel problème mais c'est impossible à prévoir pour un particulier...
Donc vous me rassurez.

Je précise juste qu'on réceptionne la maison dans 1 mois il a fait trainer le problème... Donc le delais de recours de 4 mois est passé très largement.

J'ai appelé le constructeur ils n'ont pas fait d'étude de sol parce qu'il aurait du me la faire payé selon lui (2000euros) mais ils ont fait un carottage qui n'a pas donné d'indication sur des contraintes éventuelles.

Vous êtes plusieurs à dire que si ils n'ont pas mis au moins au chiffre en face de l'evacuation ils doivent la prendre en charge mais moi je trouve rien de précis concernant cette règle ?

Re,

Le CCMI est un prix ferme et définitif.
Il doit contenir le chiffrage de TOUS le chantier, à la charge du constructeur ou à votre charge.
Si ce n'est pas le cas, c'est que cela est compris dans le prix convenu.

Article L231-2 du Code de la construction et de l'habitation.

Citation:

d) Le coût du bâtiment à construire, égal à la somme du prix convenu et, s'il y a lieu, du coût des travaux dont le maître de l'ouvrage se réserve l'exécution en précisant :

-d'une part, le prix convenu qui est forfaitaire et définitif, sous réserve, s'il y a lieu, de sa révision dans les conditions et limites convenues conformément à l'article L. 231-11, et qui comporte la rémunération de tout ce qui est à la charge du constructeur, y compris le coût de la garantie de livraison ;

-d'autre part, le coût des travaux dont le maître de l'ouvrage se réserve l'exécution, ceux-ci étant décrits et chiffrés par le constructeur et faisant l'objet, de la part du maître de l'ouvrage, d'une clause manuscrite spécifique et paraphée par laquelle il en accepte le coût et la charge ;

Et en plus, vous avez dû signer des plans dans votre CCMI, vous devez au final avoir le bâtiment tel que figuré sur le plan, sans tas de terre, sans marche pour accès au garage, etc.....


-------------------------------------


Pour l'étude de sol, elle est tacitement comprise dans le prix convenu, donc vous l'avez payé....
http://www.anil.org/analyses-et-commentaires/analyses-juridiques/1992/ccmi-etude-de-sol-du-terrain/

Et "faire un carottage" est un bon moyen pour lui de savoir comment dimensionner les fondations ?
Vous avez à faire à un margoulin....
une étude de sol n'est pas une obligation contractuelle, mais c'est une obligation technique.
A t'il au moins respecter la profondeur hors-gel ?

Je pense que vous n'imaginez pas a quel point ça me soulage de voir votre message.
Je vais faire partir un recommandé avec ces éléments.

Je vais vérifier effectivement les hauteurs par rapport au terrain du vide sanitaire et du sol de la maison.

Je sais pas si je peux donner le nom du constructeur sur le forum pour prévenir éventuellement les futurs acquéreurs de vérifier ce point en amont ?

Vous créez un récit et la vous pourrez mettre le constructeur

Vinceadi a écrit:

Je vais vérifier effectivement les hauteurs par rapport au terrain du vide sanitaire et du sol de la maison.

Ce n'est pas cela qui vous donnera la profondeur hors-gel.
Il faut creuser et atteindre le dessous des fondations, puis mesurer jusqu'au futur niveau terrain fini.

... tant qu'on y est, il vous aurait pas fait d'autres trucs habituel ?
Payer l'eau, l'électricité, des avenants supplémentaires sans que vous ayez demandés etc....

Je prends l'exemple de mon constructeur, dans la notice qu'il m'a fourni, il y a le montant des travaux à ma charge dans la colonne NON COMPRIS ; par contre, j'ai aussi des croix en face des autres postes dans la colonne COMPRIS.

J'ai vu qu'il avait un descriptif beaucoup plus détaillé, avec le prix de chaque poste. Quand je disais (pour arriver à un prix total correct) on enlève tel poste, il regardait dans ce tableau pour savoir combien mettre en moins value.

Votre constructeur a OBLIGATOIREMENT le montant PRECIS de chaque poste ; sinon comment fait il pour savoir quel montant regler à chaque sous traitant ? il ne le fait pas à la louche, soyez en sur.

Insistez pour voir ce devis détaillé.

Alain

Sur vos conseils j'ai regardé précisément la construction et je tombe sur une micro fissure qui prend les 3/4 de la façade avant.
J'ai le constructeur ce matin qui me dit de maintenir le rendez vous remise de clés le 20 juin et de le mettre en réserve.
Que les assurances dommages ouvrages et parfait achèvement vont prendre le relais.
La date limite de réception de la maison est mi aout.
Donc est ce que je refuse les clés ? Est ce que je met une réserve ?
Est ce que si je met une réserve il est possible qu'il mette ça sur le compte de l'esthétique ?

Re,
Alors vous conservez cette date de remise des clés, mais vous faites noter en effet toutes les réserves, l'évacuation des terres aussi.
Faites venir un huissier pour qu'il constate la remise des clés, je suis pour que vous préveniez votre cst qu'un huissier sera là, certain ici n'ont pas cet avis. A vous de voir.
Bloquez les 5 derniers % en caisse de dépôt, qui seront remis au cst lors de la levé de toutes les réserves.

Bonjour,
Je viens donner des nouvelles donc concernant la terre j'ai envoyé une mise en demeure pour me retirer l'excedant de terre... Ecrite en collaboration avec l'assistance juridique de mon assurance, pour le poment aucun retour ...
Ensuite concernant les micro fissures je recupere les clés le 20 Juin assisté d'un huissier (300euros ht) pour ceux qui se posent la question.
Maintenant lui va noter toutes les reserves m'envoyer un rapport.
Ce qui me fait peur c'est que forcement je vais mettre sous sequestre les derniers 5% qui represente un peu plus de 6000euros, mais si mon constructeur decide de ne rien reprendre la somme ne couvrira que peu de choses ?
La garantie de parfait achevement lui imposera de reprendre mes micros fissures? Lui son discours c'est de dire les micros fissures sont courantes et ca reste de l'esthetique... Est ce que c'est la DO qui rentre en compte, la garantie de parfait achevement ? Ou alors je me dirige vers un bras de fer avec lui ? ( deja bien entamé de toute facon ) ?
Merci

Alors, pour ce qui est des micro fissure, oui, ce n'est que de l’esthétique.
Tant que l'étanchéité ou la stabilité n'est pas mis en cause.
Des micro fissures, vous en aurez toujours, une maison met du temps à se mettre en place.
Mais vous devez les surveiller, sans que ça vous empèche de dormir ! (QUI n'a pas de micro fissure chez lui ???)