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Piscine enterrée et Poteau EDF HTA 22kv

Ce sujet comporte 15 messages et a été affiché 5.345 fois
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personne
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Env. 20 message Nord
Bonjour a tous,

aprés 3 heures de lecture sur le forum, je lance également mon sujet, afin d'avoir des réponses precises.

Nous venons d'acheter une maison, au fond du jardin, intégré dans la cloture (arbustes type tuyas, cyprés), il y a un poteau HTA de 22kv en beton (3fils). les cables passent au dessus du terrain.

Je ne sais pas si ce poteau fait partie de de notre terrain privé ou sur le public. sur l'acte de vente il est mentionné " le vendeur declare que ledit immeuble n'est à sa connaissance grevé d'aucune autre servitude que celles pouvant resulter de la situation naturelle des lieux, de la loi, ou de l'urbanisme.

un courrier de d'edf de 1999 (lors du depot du permis de construire), indique juste que le projet de construction est compatible avec la presence de lignes moyenne tension sur la parcelle cadtasrée.



le projet :

Nous souhaitons faire une piscine enterrée, quelles sont les normes à respecter, niveau distances. aprés mesure, l'angle de la picsine arrive à une distance de 9metres du poteau.
Nous souhaitons installer un abris de jardin, à 2 metres de celui ci.

D'avance merci pour vos réponses.



Messages : Env. 20
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message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Env. 20 message Nord
Personne pour m'apporter une réponse ?
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Env. 100 message Isere
Si ta pisine est desous la ligne erdf est dans l obligation de la deplacer.
Messages : Env. 100
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Env. 20 message Nord
julien38550 a écrit:Si ta pisine est desous la ligne erdf est dans l obligation de la deplacer.


Merci, je précise que dans mon cas, c'est une piscine non couverte de 22m2. Pas besoin de permis de construire.

J'ai déposé une demande de travaux et suis dans l'attente.....encore 3 semaines.... L'été approche!!
Messages : Env. 20
Dept : Nord
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 100 message Isere
Demande quand meme je croi qu il sont oblige de les deplacer meme si elle pas couverte
Messages : Env. 100
Dept : Isere
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 4000 message Cotes D'armor
Bonjour,

il y a une norme de distance entre la ligne et l'eau de la piscine dans le cas de surplomb.
en gros, la ligne doit être a une certaine hauteur au dessus d'une piscine. mais rien n'interdit d'avoir une ligne au dessus d'une piscine.
je n'ai pas cette distance en mémoire.
l'urgent est fait, l'impossible est en cours, pour les miracles prévoir un délai
Messages : Env. 4000
Dept : Cotes D'armor
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Env. 20 message Nord
Ok merci,

Il me semble 8 mètres au dessus.
La ligne ne surplombe pas directement la piscine. Elle passe en décalé d'1 mètre à vu de nez.

Concernant la distance poteau <=> piscine il n'y a pas normes de sécurité ou à respecter ?

La piscine serait à 9 metres( mesure au sol) de ce poteau HTA
Dry

J'ai commencé à creuser, mais dans le doute concernant ces éventuelles distances, je suis à l'arrêt... Préfère attendre une réponse certaine ou l'autorisation de travaux...
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Env. 4000 message Cotes D'armor
gui62112 a écrit:Ok merci,

Il me semble 8 mètres au dessus.
La ligne ne surplombe pas directement la piscine. Elle passe en décalé d'1 mètre à vu de nez.

dans ce cas, a ma connaissance, pas de soucis.

Concernant la distance poteau <=> piscine il n'y a pas normes de sécurité ou à respecter ?

pas que je sache...

La piscine serait à 9 metres( mesure au sol) de ce poteau HTA
Dry

je ne vois pas quel probleme il pourrait y avoir a cette distance...

J'ai commencé à creuser, mais dans le doute concernant ces éventuelles distances, je suis à l'arrêt... Préfère attendre une réponse certaine ou l'autorisation de travaux...
l'urgent est fait, l'impossible est en cours, pour les miracles prévoir un délai
Messages : Env. 4000
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Env. 20 message Nord
Merci pour ta réponse.

ERDF m'a appelé ce jour et m'indique que la distance réglementaire entre la ligne HTA et ma piscine étant supérieur à 4m, il n'y a donc pas lieu de mettre l'installation en conformité.

En revanche, pour ERDF il n'y a pas de distance a rester par rapport au pied du poteau pour une construction.

Aucune certitude si cela est valable pour une piscine non couverte. Le conseiller ERDF recherche un texte de normalisation concernant ces distances. Il ne peut me certifier pour le moment que pour une piscine il n'y a pas une distance à repecter, et me recontacte demain ou en début de semaine prochaine pour m'apporter une réponse officielle.

A priori, comme l'indique Fab, il n'y aurait pas de distance (mesure au sol) à respecter puisque le conseiller lui meme ne trouve pas cette norme...

Je reviens poster les nouvelles dès que j'en ai, cela pourra aider plus d'un.
Messages : Env. 20
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Env. 20 message Nord
J'ai pu obtenir les normes afnor UTE C11-001 de aout 2001 de la part d'erdf :


Dans ce document de 115 pages je lis :



Citation:

ARTICLE 60
Voisinage d'un établissement d'enseignement, d'une installation d'équipement sportif
ou d'une installation d'activité de plein air
§ 1er - Les supports ne doivent pas être implantés à l'intérieur des établissements d'enseignement, d'une
installation d'équipement sportif. Si, exceptionnellement, cette condition ne peut être remplie, toute
disposition doit être prise pour que les abords des supports implantés à l'intérieur soient rendus
inaccessibles.
Aucun support conducteur (métal, béton, bois avec descente de terre...) ne doit être implanté à moins de
10 mètres d'une piscine en plein air.
Sont visés dans les installations d'activité de plein air : les campings, les bases de loisirs ouvertes au public
et les piscines publiques ou privées fixes.
§ 2 - En cas de surplomb d'un établissement d'enseignement ou d'une installation d'équipement sportif, les
lignes électriques aériennes doivent satisfaire non seulement aux dispositions à fixer selon l'utilisation des
installations surplombées, mais à celles qui sont imposées à l'article 61 aux traversées de voies de
communication.
Il est recommandé d'éviter le surplomb d'établissement d'enseignement ou d'installation d'équipement sportif;
les conditions ci-contre sont les conditions minimales à respecter dans le cas où le surplomb aurait été
autorisé.

.



Une piscine privée, a usage particulier ( ce n'est pas une piscine de camping je veux dire), entre-t-elle dans le cadre de cet article ?
Dans ce cas je ne peux jouir de mon terrain a cause de ce poteau ? Je n'ai pas 10 metres entre le poteau et la piscine.


l'article 60 fait partie de la SECTION II du document, et concerne les lignes HTA.
Messages : Env. 20
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Env. 4000 message Cotes D'armor
J'ignorai cette partie de la norme ...

en même temps, le piscines privées ne sont pas légion par chez moi ...

a mon avis, ce texte concerne ta piscine...
l'urgent est fait, l'impossible est en cours, pour les miracles prévoir un délai
Messages : Env. 4000
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 20 message Nord
Vous n'êtes pas le seul a l'ignorer, au téléphone personne ne m'a parlé de cet article.

donc impossible pour moi de mettre une piscine et de profiter de mon jardin?
Pas normal....

Le poteau peut être deplacé, mais intégralement à mes frais? Un chiffre à 4 zéros apparemment.

Si j'enterre ma piscine à moins de 10m, pas d'obligation d'érdf de mettre aux normes ?

Ou quelle autre solution ?

Vraiment coincé avec ce poteau....Crying
Messages : Env. 20
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Env. 20 message Nord
Nouvel appel d'erdf ce matin,

On me confirme ces 10 mètres. Le poteau ne sera pas déplacé pour ma piscine (a moins de payer), je dois donc respecter cette distance.
Cela m’empêche d'installer à ma convenance ma piscine, et constitue pour moi une atteinte à mon droit de propriété.

Je ne peux pas mettre ma piscine où je veux sur MON jardin sous prétexte qu'un poteau HTA est installé sur la voie publique derrière mon jardin.
Est-ce normal de me priver de l'usage de MON jardin pour la construction de ma piscine ? a croire que oui, et je dois m'y plier.


Aprés mesures dans differentes positions, j'ai 9 metres maxi.Crying
Messages : Env. 20
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Membre utile Env. 700 message Hautes Pyrenees
Question stupide ...
Le poteau était là avant que vous construisiez ...
Si oui aucune atteinte à "vos droits" privés n'est à déploré.

Dans le cas contraire, c'était discutable.
Picto recompense Membre utile
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Env. 20 message Nord
Alexandre65 a écrit:Question stupide ...
Le poteau était là avant que vous construisiez ...
Si oui aucune atteinte à "vos droits" privés n'est à déploré.

Dans le cas contraire, c'était discutable.


Il était bien là avant. C'est une maison que nous avons achetée il y a quelques mois, le poteau date de 1976, la maison de 1999.

Vous trouvez donc ça normal qu'un poteau sur l'espace public, m'empeche de mettre une piscine dans mon jardin sous pretexte qu'il n'y a pas 10 metres entre ce poteau et ma piscine ?

Le poteau n'est pas à moi, il est sur l'espace public. Le fait de ne pouvoir installer ma piscine où je le veux dans mon jardin à cause de ce poteau n'est pour vous pas une entrave à mes droits de propriété ?
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