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Maison implantée trop haute et mur de soutenement

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Env. 100 message Meurthe Et Moselle
Bonjour à toutes et à tous,

Actuellement en préparation d'un recours envers mon constructeur, j'ai besoin d'informations concernant 2 soucis majeurs (ou devrais-je dire 2 soucis de plus) :

Lors du dépôt du permis de construire, notre terrain se situait en bout d'une impasse, sur un terrain non viabilisé, avec une simple bouche d'égouts en bordure de terrain, à la toute dernière limite de la route, qui devait servir de raccordement pour l'extension de voirie et desservir notre construction et les constructions suivantes.

Notre terrain étant situé en pente, le terrain naturel ne nous avait pas choqué et lors de la réception des clés en fin d'année 2013, l'extension de la voirie n'était toujours pas engagée par la mairie, celle-ci ayant eu lieu seulement en Février 2014 (voirie provisoire) puis ont suivi les travaux d'assainissement, erdf, FT, classique jusqu'ici. Nous nous étions donc aperçu de rien du tout au moment de la réception.

Le problème est que la mairie à continué l'extension de la voirie en se basant sur le point tampon existant (dernière plaque d'égout), donc du point 0 de la route existante, mais notre constructeur lui, a implanté notre maison beaucoup plus haute que ce point tampon, ce qui nous pose aujourd'hui 2 problèmes : d'une part, la maison se retrouve plus haute que la route de plus d'1m20, et d'autre part, nous nous retrouvons à devoir réaliser un mur de soutènement sur toute la longueur de la nouvelle voirie, sur environ 15 m de long, puisque les travaux d'extension sont venus couper net dans notre terrain en pente.

Le constructeur certifie qu'il s'est toujours basé sur les plans de la mairie et de la voirie existante, et la mairie certifie que l'extension de la voirie est basée sur le dernier point tampon, et qu'il s'agit d'une erreur du constructeur.

Outre le fait maintenant de surplomber les autres maisons de notre rue, nous devons réaliser ce fameux mur de soutènement, qui ne figurait en aucun cas sur notre plan de permis de construire ni même jamais évoqué avec le constructeur.

Selon vous, qui est responsable? La mairie qui a logiquement continué la route en se basant sur de l'existant, ou le constructeur, qui devant se dire que l'évacuation des terres coûte cher, à décidé de monter notre maison beaucoup plus haute que prévu?

Quand on regarde le tarif d'un enrochement ou la construction d'un mur de soutènement digne de ce nom, il est clair que ceci n'était pas prévu dans notre budget initial.

Merci par avance de vos réponses.

Ergo54
Messages : Env. 100
Dept : Meurthe Et Moselle
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message
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Env. 100 message Isere
Trouve plus tot un arrenchement avec ton constructeur avant une procedur . Sur ton permis de contruire tu doit avoir une cote d altimitrie de ta maison par raport a un point sur la voirie est calcul la difference que tu doit avoir . tu pourai mettre une ou deux photos merci
Messages : Env. 100
Dept : Isere
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Env. 100 message Meurthe Et Moselle
Voici 3 photos pour résumer la situation :

1ere Photo après la réception, jusqu'ici le terrain est plat, la photo est prise depuis le bout de la voirie existante, et l'on voit la future extension de voirie qui continuera après notre construction.



Voici après quelques mois et les premiers travaux de voirie par la mairie



Et une dernière photo d'un peu plus près pour vous montrer les travaux à réaliser



On est plus du tout sur le projet initial du permis de construire. Pour l'altimétrie je regarderai sur le permis de construire, mais une chose est sure, on n'a jamais parlé avec le constructeur d'être si haut et surtout de devoir maintenir à présent les terres sur le devant de la construction.

La mairie nous a certifié que la voirie est basé sur le dernier tampon, avec une marge de 1 à 2 % de pente. La je me retrouve avec une hauteur maison / route de plus d'1m20.

Merci d'avance,

Ergo54
Messages : Env. 100
Dept : Meurthe Et Moselle
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Membre utile Env. 1000 message Danang
Dans votre dossier permis figure une coupe (pour l'insertion dans le site) ou sont indiqués le terrain naturel et le terrain après travaux.
Que montre cette coupe?
Puisque le tampon du regard peut servir de référence, qu'elle est la distance (hauteur) entre ce tampon et le sol fini du RDC?
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Danang
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 100 message Meurthe Et Moselle
Quand nous sommes sur la voirie, nous sommes à environ 1m20 voir 1m30 sous le RDC. Idem pour l'aménagement du stationnement, que j'ai dû redescendre d'au moins 70 cm car la pente était trop importante pour pouvoir se garer correctement.

Sur le permis figure bien TN et TF sur pas mal de coupe, je ne sais pas de quelle coupe il s'agit? Plan de Masse ou PCMI 08 ? (si ce sont des données communes aux autres permis).

j'ai comme indications sur la page PCMI 04 Notice : hauteur maximale à l'égout par rapport au TN : 4.88M

Hauteur maximale au faîtage par rapport au TN : 5.90 m

Merci d'avance,

Ergo54
Messages : Env. 100
Dept : Meurthe Et Moselle
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Env. 900 message Isere
Essayez de négocier un 50/50 avec la mairie, je trouve que c'est plutot un avantage d'être au dessus... Avez vous fait une cave??
Messages : Env. 900
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Env. 100 message Meurthe Et Moselle
Il est clair que je pourrai réaliser une petite cave.

Il faut surtout que je détermine qui est responsable afin de m'orienter vers les bonnes démarches, car devoir reprendre des travaux (mur de soutènement, aménagements extérieurs différents, escaliers à réaliser pour monter) ont des coûts élevés. Ce que je ne comprends pas, c'est pourquoi sur le permis, si le constructeur connaissait les aléas de notre terrain, ne l'ai pas envisagé et fait figurer sur le permis(je parle du mur de soutènement).

La mairie reste sourde à nos demandes, voir très vague, ce qui n'arrange pas les choses.
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Dept : Meurthe Et Moselle
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Env. 900 message Isere
Et bien, il est temps de passer aux courriers recommandés à tout ce petit monde....
Messages : Env. 900
Dept : Isere
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Env. 100 message Meurthe Et Moselle
C'est déjà chose faite, j'ai déjà posté plusieurs sujets concernant notre construction (pour des soucis de construction en limite séparative par le même constructeur, qui est venu coller une autre maison à la notre, ou il y a à présent des problèmes acoustiques, un chantage aux clés mais réception avec huissier heureusement pour nous) et par la même déjà envoyé plusieurs recommandés, dont un de mise en demeure au constructeur, sans réponse à ce jour, ainsi qu'à la mairie de notre commune, avec des réponses toujours très évasives ... Même des réunions sur chantier avec le responsable de l'urbanisme de nous mène nul part, on pourrait presque croire à des arrangements entre les deux ... Cela devient pénible alors j’essaye de trouver des explications ou solutions.
Messages : Env. 100
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Salut,
Déjà, joignez les plans du constructeur ici, ceux du permis, vue de dessus comprise, pour qu'on puisse lire les niveau.
A partir de là, on vous donnera la réponse. Promis.
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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De : Saint-jeannet (6)
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Membre utile Env. 1000 message Ain
Bonjour,

Je suis d'accord avec Bred, il faut voir les plans déposés au permis, notamment l'insertion paysagère.
Le chemin d'accès doit obligatoirement être représenté par le constructeur sur un plan.

- Soit c'était censé être plat et c'est la mairie qui a trop décaissé, qui a modifié le terrain naturel et donc elle doit prendre à sa charge les retenues de terres qu'elle a rendue nécessaires.
- Soit c'est le constructeur qui a implanté trop haut, et normalement ce serait à lui de payer puisque le CCMI est un marché à forfait fixe où vous ne devez pas payer plus qu'annoncé au départ.
Le problème c'est que pour le faire payer il aurait fallu noter en réserve dans les huits jours de la réception le défaut d'implantation. Car, même si je suis d'accord avec vous cela prettait à confusion puisque le route n'était pas faite, il s'agit tout de même d'un fait qui était "visible" le jour de la réception. Vous avez vu que votre maison était plus haute que les autres. Donc en s'appuyant sur l'absence de réserve, le constructeur va dire que vous avez accepté....
Il restera alors la voie judiciaire pour faire valoir une non conformité avec le contrat, et des travaux paysagers non chiffrés...Mais ce sera une bataille !

J'espère que vous n'avez pas déjà déposé la déclaration d'achèvement de chantier car cela enfoncerait un peu plus le clou sur le fait que vous étiez d'accord sur le fait que le constructeur avait fini son travail...

D'un autre côté, si vous avez déposé la déclaration, et que la mairie n'a rien dit, passé le délai de 3 ou 5 mois, le maire ne peut plus contester la conformité des travaux avec le permis. Et donc je pense que vous seriez dans votre droit pour dire qu'il devait tenir compte de l'implantation de votre maison.

Expertise judiciaire - Destruction - Reconstruction - Condamnation pénale contre ARIA, Teber_ Civil en cours
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Ain
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 100 message Meurthe Et Moselle
Merci de vos réponses,

Je regarde pour vous mettre les plans du permis de construire ce week end.

Non je n'ai toujours pas déposé la déclaration d'achèvement de travaux, devant réaliser l'intérieur moi même, je vais seulement terminer d'ici quelques semaines.

Dans tous les cas, mairie ou constructeur, ce sera un long combat, car le problème évoqué ici n'en est qu'un parmi beaucoup d'autres
Messages : Env. 100
Dept : Meurthe Et Moselle
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Env. 100 message Meurthe Et Moselle
Bonjour,

Avec la naissance de mon fils, la fin de construction et le boulot, je n'ai pas eu le temps de joindre les photos demandés. C'est pourquoi je me permets de ré ouvrir le poste et ma question.

Avant de mettre les photos, je précise que je n'ai pas inscrits de réserves lors de la réception de la maison, car à cette période, la voirie était inexistante, et je n'étais donc pas confronté à ce problème. Les travaux de voirie ont commencé quelques mois après.









Voici les photos des différents plans, pouvez vous regarder et me donner des conseils,

Merci beaucoup
Messages : Env. 100
Dept : Meurthe Et Moselle
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Bonjour,
Si je ne me trompe, les plans ont l'air de correspondre au final : on voit une terrasse et un talus descendant devant.
Mais je n'arrive pas à lire si il y a d'écrit que le niveau à l'avant correspond au niveau de la voirie.
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Saint-jeannet (6)
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Env. 100 message Meurthe Et Moselle
Sur le rendu final il y a bien en effet un talus avec une légère pente de notre terrain, puis une chute à pic d'1m20, c'est ça qui me pose problème.
Messages : Env. 100
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En cache depuis le vendredi 05 juillet 2024 à 09h19
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