Dépot d'un permis de constuire et pas le bon récépissé reçu.

Bonjour,

manneca27 a écrit:

Bonjour à tous,
J'aimerai avoir une confirmation de votre part.
Nous avons signé les plans de notre permis de construire le 30/05/2014. Nous n'avons pas eu d'exemplaire de ce dernier.
Nous avons signé également un document Cerfa mais nous n'avons pas eu de copie de ce dernier non plus.
Aujourd'hui j'ai reçu le Récépissé de dépôt d'une demande de modification d'un permis délivré en cours de validité dans ma boite aux lettres.
Euh.... C'est pas ce genre de Récépissé que j'aurai du recevoir ? Peut être une erreur de la mairie ? Ou c'est peut être normal ?
Je vais essayer de joindre demain notre commercial.
Merci d'avance pour vos avis.

Si c'est un permis de construire pour la construction d'une maison individuelle que vous avez déposé, il aurait fallu effectivement que le récépissé le précise. Après, au vu des articles R. 423-3, 4 et 5 du code de l'urbanisme, qui réglementent le récépissé de dépôt, il ne me semble pas très important que l'intitulé soit faux, tant que le délai d'instruction est le bon. Le numéro d'enregistrement de votre dossier se termine en M1, M2, etc. ou par un nombre à 3 ou 4 chiffres ?

Cordialement.

Bonjour Brouuu, et merci de votre réponse.

Effectivement il s'agit d'une demande de permis de construire pour une maison individuelle.
Le numéro de permis ne comporte pas les caractères M1, M2 il se termine par un nombre à 4 chiffre " A 0003"

Concernant le délai il est noté :
"Vous avez déposé une demande de modification d'un permis délivré en cours de validité. Le délai d'instruction de votre dossier est de :
- deux mois pour les demandes de modification d'un permis de construire une maison individuelle
- trois mois pour les demandes de modification d'un permis de construire ou d'un permis d'aménager."
Je vais pouvoir contacter la mairie aujourd'hui qui est ouverte les mercredis et vendredi de 16h a 18h pour avoir les informations supplémentaires.

manneca27 a écrit:

Bonjour Brouuu, et merci de votre réponse.

Effectivement il s'agit d'une demande de permis de construire pour une maison individuelle.
Le numéro de permis ne comporte pas les caractères M1, M2 il se termine par un nombre à 4 chiffre " A 0003"

Concernant le délai il est noté :
"Vous avez déposé une demande de modification d'un permis délivré en cours de validité. Le délai d'instruction de votre dossier est de :
- deux mois pour les demandes de modification d'un permis de construire une maison individuelle
- trois mois pour les demandes de modification d'un permis de construire ou d'un permis d'aménager."
Je vais pouvoir contacter la mairie aujourd'hui qui est ouverte les mercredis et vendredi de 16h a 18h pour avoir les informations supplémentaires.

Votre permis a donc été enregistré en tant que demande de permis de construire pour une maison individuelle, ce qui est déjà une bonne chose !
Les délais sont les mêmes, donc pas de problème majeur à mon sens. Tenez-nous au courant de ce que vous a dit la mairie.

Cordialement.

Merci Brouuu, cela me rassure.
Je vais appeler dès l'ouverture pour avoir l'explication de la mairie avant de contacter mon commercial.
Merci beaucoup, je vous tiens au courant.

Je viens d'avoir la Mairie. Pour le permis de construire il s'agit d'une erreur de leurs part.
Il nous renvoi un récépissé avec le bon intitulé.

manneca27 a écrit:

Je viens d'avoir la Mairie. Pour le permis de construire il s'agit d'une erreur de leurs part.
Il nous renvoi un récépissé avec le bon intitulé.

Tant mieux !

Bonne continuation