Architecte : avantages et inconvénients (Haute Garonne)

Ah ? Ce n'est pas ce que j'ai lu, je vais donc creuser la question.
Tiré d'un site juridique (écrit par des juristes) : La loi sur la sous-traitance régit toute opération par laquelle " un entrepreneur confie par un sous-traité, et sous sa responsabilité, à une autre personne appelée sous-traitant tout ou partie de l'exécution du contrat d'entreprise….conclu avec le maître de l'ouvrage ".
Le champ d'application de la loi ne prévoit aucune exclusion particulière (art.1er) : elle s'applique donc au domaine de la construction de maisons individuelles.
Une réponse ministérielle a confirmé cette application.
(...)
La loi de 75 reconnaît une action directe du sous-traitant contre le maître d'ouvrage, en cas de défaillance de l'entrepreneur principal dans ses paiements (art.12).
Je vais donc poser la question à qui de droit.

***** a écrit:

Archi-Masqué a écrit:

L'avantage d'un architecte c'est d'avoir une conception sur mesure, faite avec toutes ses tripes par un humain sensible et intelligent, tout le reste c'est du tralala.

Aucun constructeur ne s'aventurerait là ou je m'ébat avec délectation, par contre venir me voir et me demander des garanties similaires c'est illusoires, même si dans les faits j'assure mes chantiers, je tiens mes budgets et mes délais, je ne pourrai pas vous faire un contrat équivalent, point barre.

Par contre vous voulez une maison qui vous ressemble vraiment ou au contraire qui vous surprenne vraiment, coucou j'arrive !

Pour moi chaque affaire avec un client pour sa MI est une histoire, une partie de ma vie, et j'essaye d'en profiter pleinement, tant en assurant un revenu légitime qu'en entretenant une relation agréable et durable avec mes clients, histoire qu'ils assurent un bon bouche à oreille, et j'aime bien prendre l'apéro dans des lieux que j'ai pensé.

j'aime cette façon de voir votre métier,

Moi z'aussi !!!!!

Mon envie de changement est bien réelle, et je reconnais bien sûr que les architectes présentent actuellement des faiblesses qui sont des obstacles pour les Particuliers (même si le contrat CMI... etc.) J'en ai repéré 5, dont 4 perçues par les Particuliers (et 1 qu'ils ne perçoivent pas, a priori), j'ai trouvé des réponses qui me paraissent satisfaisantes pour 4 faiblesses, et je mets au point la réponse pour la 5° faiblesse.
Comme ça, le contrat d'architecte, tel que je le conçois, sera parfait - enfin, disons que j'espère y tendre (faut pas trop rêver...)

du coup, la 5eme faiblesse m'a échappé... (ou bien je ne l'ai pas perçue....) c'est quoi l 'intitulé/résumé ?

archimaison a écrit:

Ah ? Ce n'est pas ce que j'ai lu, je vais donc creuser la question.
Tiré d'un site juridique (écrit par des juristes) : La loi sur la sous-traitance régit toute opération par laquelle " un entrepreneur confie par un sous-traité, et sous sa responsabilité, à une autre personne appelée sous-traitant tout ou partie de l'exécution du contrat d'entreprise….conclu avec le maître de l'ouvrage ".
Le champ d'application de la loi ne prévoit aucune exclusion particulière (art.1er) : elle s'applique donc au domaine de la construction de maisons individuelles.
Une réponse ministérielle a confirmé cette application.
(...)
La loi de 75 reconnaît une action directe du sous-traitant contre le maître d'ouvrage, en cas de défaillance de l'entrepreneur principal dans ses paiements (art.12).
Je vais donc poser la question à qui de droit.

... ou fonction recherche : on a déja eu des échanges sur le sujet, avec Tournesol il me semble et de mémoire le CCMI n'échappe pas à la règle.

Je suis d'accord.... et en même temps, je pense que l'intervention de JPaul (avec laquelle je suis d'accord également, du coup !) ne portait pas tout à fait sur le même périmètre....
En pratique il y a 2 choses à voir pour le client (la MOA), et par rapport au CCMI :

Que la MOA paye des travaux effectués aux sous-traitant, plutot que par l'intermédiaire du cst, après tout, dans l'absolu pourquoi pas, car de toute façon la moa aurait payé ces travaux commandés.... ....sauf (que j'imagine) que l'histoire ne s'arrête pas là...

car CCMI : le client "achète" une maison terminée, or il serait malvenu (en cas de "défaillance" du cst), de lui demander de payer la moitié des travaux effectués par les sous-traitants, et puis de dire bin voilà, l'affaire s'arrête là.... avec la maison motié pas finie !!!

Bon pour info

il ne me reste plus de biere (sans alcool)
et il ne me reste plus que deux bouteilles de cidre.
Psque vous lire cela donne soif.
A+/Lan

En CCMI , le constructeur à l'obligation de fournir aux sous-traitants une garantie de paiement ( caution bancaire couvrant le montant du marche) donc cela ne déroge pas a la loi de 1975 relative a la sous-traitance mais du coup le constructeur n'a pas a faire agréer ses sous-traitants.
Il en est de même concernant la sécurité et la prévention des risques sur les chantiers, c'est le constructeur et non plus le mo qui est responsable , tandis que sur chantier de MI avec un architecte (ou moe ), c'est l'architecte qui organise la coordination SPS mais le mo reste responsable légalement.

Bred a écrit:

Je n'ai jamais eu à appeler ma DO, mais la raison de son existence m'a été expliqué surtout sur 2 choses : La rapidité (la DO paye en urgence pour les travaux avant de chercher à qui incombe la faute) et donc empêche les responsabilités en cascades qui au final font que personne ne veut prendre en charge le sinistre...

Mais oui bien sûr...

marieannick a écrit:

Bred a écrit:

Je n'ai jamais eu à appeler ma DO, mais la raison de son existence m'a été expliqué surtout sur 2 choses : La rapidité (la DO paye en urgence pour les travaux avant de chercher à qui incombe la faute) et donc empêche les responsabilités en cascades qui au final font que personne ne veut prendre en charge le sinistre...

Mais oui bien sûr...

Ce n'est pas le cas ?

Bred a écrit:

marieannick a écrit:

Bred a écrit:

Je n'ai jamais eu à appeler ma DO, mais la raison de son existence m'a été expliqué surtout sur 2 choses : La rapidité (la DO paye en urgence pour les travaux avant de chercher à qui incombe la faute) et donc empêche les responsabilités en cascades qui au final font que personne ne veut prendre en charge le sinistre...

Mais oui bien sûr...

Ce n'est pas le cas ?

Ce n'est pas aussi simple que vous le dîtes.

Je ne dit pas que c'est simple, ce sont des assurances, ce ne sont pas des œuvres caritatives. .
Mais c'est leur boulot, et ne pas prendre cette assurance complique, voir rend impossible, la résolution de certains problèmes.

Bred a écrit:

Je ne dit pas que c'est simple, ce sont des assurances, ce ne sont pas des œuvres caritatives. .
Mais c'est leur boulot, et ne pas prendre cette assurance complique, voir rend impossible, la résolution de certains problèmes.

Non, moi qui n'ait pas pris de DO, je ne m'en plains pas. J'ai eu récemment un dégât des eaux, un problème d'étanchéité au niveau d'une toiture.
Mon constructeur de MI, qui ne propose par ailleurs pas de CCMI, a tout de suite pris ses responsabilités : appel aux enduiseurs pour ré-enduire la façade concernée. Appel aux couvreurs zingueurs pour renforcer le solin.
Finalement, le problème ne venait pas de là : une simple chatière de ventilation mal positionnée ou avec un défaut était à l'origine des infiltrations dans ma cuisine !
Et pour finir, une simple entaille par je ne sais qui dans l'enduit côté garage (qui s'estompait avec le temps...) a été repris entièrement sur cette façade.

Pour vous dire qu'une DO ou un CCMI n'est pas la panacée. Si on travaille avec des gens sérieux et responsables, pas de craintes à avoir.

Donc, si je vous suit, il est inutile de prendre quelque assurance que ce soit, inutile de signer un contrat vos protégeant par exemple des cessation d'activités ou inutile de prendre des organismes qui garantissent la bonne fin des travaux.
Le contrat CMI est inutile est a été créée par des idiots et pour aucun besoin quoi... de même pour la DO...
Je serais curieux de savoir quel sont vos compétences pour annoncer cela.

PS : "Mon constructeur de MI qui ne propose pas de CMI"... c'est à dire, quel type de contrat avez-vous signez avec lui ? Il n'y en a pas une multitude...