Réussir sa remise de clés

Devis Constructeur de maisons

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Comment se déroule la remise des clés ?

Lors de l'achèvement de votre construction, votre maison vous est livrée en compagnie de votre constructeur. Le but de cette ultime étape est d'accepter ou non l'achèvement des travaux, de voir si votre construction est conforme à ce que vous signez, ainsi qu'au respect de la bonne exécution des travaux.

Vous faites alors le tour extérieur/intérieur de votre construction et vous prenez le temps d'inspecter votre maison. Ne négligez pas le contrôle de l'extérieur de votre maison, on est souvent focalisé sur l'intérieur de la construction car c'est là que nous allons vivre, mais l'extérieur peut présenter souvent plus de malfaçons, et plus graves que celle décelables de l'intérieur.

Les réserves sur votre construction

Dans le cas où vous n'avez aucune réserve à émettre lors de la réception de votre maison, vous avez 8 jours pour payer le solde (c’est-à-dire les 5 %).

Par contre, si après la visite, vous observez des malfaçons ou une non-conformité par rapport au contrat de vente définitif, vous devez l'indiquer dans le procès-verbal de réception. Ce procès-verbal est obligatoire lors de la remise des clés.

Si vous le souhaitez, vous pouvez venir accompagner d'un professionnel de la construction lors de la remise des clés ; comme un ingénieur conseil, un contrôleur technique, un architecte...

Dans le cas ou vous réceptionnez seul et que vous n’avez pas de réserves, vous disposez d'un délai de 8 jours, à partir du jour de la remise des clés, afin de signaler des vices apparents que vous n'auriez pas décelés lors du procès-verbal avec votre constructeur.

Attention ! Si vous avez émis des réserves, le constructeur ne peut EN AUCUN CAS refuser de vous remettre vos clés, même si vous avez consigné le solde. S'il le fait, il est alors dans l'illégalité.

Des travaux inachevés ?

Si vous constatez que les travaux prévus lors du contrat sont incomplets ou que des imperfections apparaissent, vous êtes en droit de refuser la réception et le constructeur aura fait un appel de fond anticipé puisque le stade des 95 % aura été payé sans que les travaux validant ce stade ne soient effectués. (Appel de fond anticipé puni de 2 ans de prison et 9000 euros d’amende)

Vous devez alors reporter la date de réception avec votre constructeur, à l'amiable. Si une décision à l'amiable n'est pas possible, saisissez le juge des référés au Tribunal de Grande Instance pour ordonner le parfait achèvement des travaux.

Le jour J

En plus de garder en mémoire cette journée comme une nouvelle page de votre vie qui commence, c'est aussi le point de départ de toutes les autres garanties : parfait achèvement, bon fonctionnement, décennale.