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Refus de signer un avenant imposé par mon constructeur

Ce sujet comporte 41 messages et a été affiché 5.941 fois
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Env. 20 message Eure
Bonjour, mon problème est assez complexe.......

pour résumé je vais vous faire un copier/coller du courrier que je viens d'envoyer à la direction de mon agence de construction :

"Je me permets de prendre votre contact afin de vousexpliquer mon refus de signer l’avenant numéro 4 du contrat concernant laplus-value des débords de toit et afin que vous puissiez intervenir rapidementpour trouver une solution aux problèmes que mon époux et moi-même rencontronsdepuis le mois de mars 2014.

Nousestimons ne pas être responsable de ce « problème » et que parconséquent, ce ne devrait pas être à nous de payer, surtout qu’il s’agit d’unesomme non négligeable qui devait nous servir à financer notre clôture, notreportail et le parquet des chambres de nos enfants.
Notre commercial, Monsieur P., aurait dû serenseigner sur les exigences du PLU avant de nous faire signer lescontrats ! C’est le énième problème que nous rencontrons.

Ci-dessous ledescriptif des soucis, qui nous laissent avec un sentiment d’insatisfactiontotale, et le sentiment d’avoir été lésés.
1/ Nous avons eu connaissance de l’obligation deces débords de toit que tardivement. En effet, nous avons commencé le projet deconstruction en septembre 2013, signé la promesse de vente du terrain ennovembre 2013 et signé les contrats en décembre 2013. La demande de permis deconstruire a été faite début mars 2014 et c’est seulement à ce moment que nousavons eu connaissance de cette obligation.
Nous en avons eu connaissance seulement parce que j’ai téléphoné à laMairie pour savoir où en était la demande.
J’ai alors téléphoné à mon commercial, Monsieur P., et commed’habitude, je n’ai pas réussi à le joindre. Il a fallut que je l’appelle encachant mon numéro pour qu’il daigne décrocher et je n’ai eu pour seule réponse« je me renseigne et je vous rappelle », j’attends toujours sonappel……

Nous avons le sentiment d’avoir été lésés par notrecommercial…. Nous avons signé les contrats de construction en décembre 2013 etdepuis, notre commercial ne répond plus à nos appels, à nos messagestéléphoniques ainsi qu’à nos mails. J’ai pourtant les accusés de réceptions…..

2/ Lorsque nous nous sommes lancés dans ce projet,nous avons indiqué à Monsieur P. que nous cherchions un terrain avec descritères précis entre autres :
- Qu’il soit « plat » afin de pouvoirmettre divers jeux de jardins pour les enfants (comme balançoire, tobogganect….)
- Qu’il y ait une école dans le village pour mesfilles (maternelle et primaire)

Monsieur P. nous a proposé le terrain situé àla C. en nous indiquant qu’il correspondait exactementà nos critères. Il nous a proposé d’aller voir ce terrain (et nous a d’ailleursfait signer un document attestant de la visite) mais nous n’avons pas pu nousrendre exactement sur le lot que nous avions réservé sous prétexte que lelotissement n’était pas terminé et que donc on ne voyait rien….. Nous lui avonsfait confiance et finalement il s’avère que notre terrain est « enpente », il nous faut donc une pompe de relevage ce qui nous coute entre2500 et 3000 euros (Heureusement Mme M. a réussi à le rentrer dans notreprêt)
De plus, l’école dans le village ne reçoitapparemment pas les maternelles et ne possèdent pas de restaurant scolaire….
Nous nous sommes rendu compte de cela, une fois lapromesse de vente signée donc impossible pour nous de faire machine arrière….Nous avons donc acheté un terrain samedi dernier qui ne correspond pas à ce quel’on cherchait et qui ne nous plait pas !

Si Monsieur P. avait fait son travail decommercial correctement du début à la fin, nous n’aurions pas choisi ce terrainet le « problème » des débords de toit ne se poserait pas.

De plus, nous avons créé un cellier dans notremaison afin de pouvoir mettre notre machine à laver et notre sèche-linge. Nousavons demandé à Monsieur P. de prévoir une arrivée d’eau mais cettedernière a été placée dans le local ECS…. Nous allons donc devoir demander,lors de la mise au point technique de vendredi 27, à ce qu’elle soit déplacée,ce qui va nous valoir (encore) une plus-value…..

Etre commercial, ce n’est pas seulement fairesigner un contrat de construction à ses clients afin de toucher une commission,il faut être à leur écoute afin de pouvoir répondre au mieux à leurs attentes,de les conseiller et de les rassurer tout au long de leur projet….
En réalité, Monsieur P. a joué son rôle decommercial seulement jusqu’au mois de décembre 2013 (date de la signature denotre contrat).
Nous estimons donc que Monsieur P. ne méritepas sa commission dans la totalité et qu’une partie pourrait donc servir àrégler ce problème de plus-value.

Il y a quelques mois, un couple d’amis nous aannoncé vouloir faire construire. Nous leur avons donné le numéro de téléphonede Monsieur P. afin de fixer un rendez-vous. Ils sont tombés sur lerépondeur, ont laissé un message en indiquant le motif de leur appel et leurdisponibilité, ils n’ont jamais été rappelés et sont donc passés par un autreconstructeur… "


Voilà un morceau de mon courrier. Je précise que la somme demandée est de 2551 €.

Ma question maintenant c'est : "est ce qu'ils ont le droit de m'imposer cet avenant ?" , "est ce que je dois réellement payer cette somme ?"

Merci


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Messages : Env. 20
Dept : Eure
Ancienneté : + de 10 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis expert en bâtiment du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les experts, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Env. 20 message Eure
Personne???? Au secours svp, je suis completement perdue....
Messages : Env. 20
Dept : Eure
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
W00t

bonjour,

j'avoue : j'ai cliqué, j'ai lu la 1ère phrase et... W00t quand j'ai vu la longueur du pavé j'ai abandonné .

mais quand même : tu as posté à 14h39 et 20mn plus tard tu déplores qu'il n'y ait personne pour t'aider , c'est exiger beaucoup sur un forum de particuliers qui échangent pour le plaisir de partager

si vraiment çà urge, vu le titre tu devrais visiter le site de l'aamoi ou cliquer ici https://www.forumconstruire.com/expert/

bon courage pour la suite.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 20 message Eure
Si je fais plus court, il n'y aura pas tous les éléments..... J'ai conscience que ca fait "pavé"....
J'ai été sur le site de l'aamoi mais je ne trouve pas de réponse.....
Messages : Env. 20
Dept : Eure
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 60000 message
En ce qui concerne l'école, un petit tour à la mairie aurait évité cette déconvenue.
Lorsque nous avons cherché notre terrain, nous avons demandé le POS avant de signer le terrain, vous y aurez sûrement trouvé le point évoquant le débord de toit. Par contre, si vous avez signé un CCMI, le surplus est à la charge du constructeur, aucune plus value après cette signature si ce n'est pas des rajouts demandés par le client.

Vous avez signé pour un terrain que vous n'avez pas vu si je lis bien. Là je reste perplexe.

Sur ces points je ne suis donc pas trop d'accord avec vous, un commercial est un commercial certes, mais c'est il reste un commercial... Et il y a quand même des démarches à faire soi-même, surtout pour quelque chose d'aussi important qu'un terrain ou une maison.
Messages : Env. 60000

 
Env. 20 message Eure
Merci pour votre réponse.

Lorsque nous avons "visité" le terrain, nous sommes restés sur la route principale et avons donc vu le terrain de loin....

Pour ce qui est de l'école, c'est vrai qu'au lieu de faire confiance, j'aurais dû me renseigner moi-même... Le commercial nous a énormément poussé dans nos démarches, il fallait faire vite et du coup, il est vrai que nous avons trop fait confiance.... (je précise que nous avons signé notre contrat le 02 décembre, et j'ai accouché le 7 décembre.... donc pour mon délai de rétraction j'etais à la maternité....)

Le contrat que j'ai signé est effectivmeent un CCMI. Comment prouver à mon cst que le surplus est à sa charge ?
Messages : Env. 20
Dept : Eure
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre utile Env. 2000 message Saint Martin Du Mont (1)
Bonjour,
le constructeur connait la loi et sait que c'est à sa charge... comme la pompe de relevage ! Il vous prend pour un pigeon, pas besoin de lui prouver.
J'hallucine quand même d'avoir pris peu de temps pour regarder le terrain... sans parler du reste. W00t
Un commercial est là pour vendre... c'est tout.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Saint Martin Du Mont (1)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre utile Env. 2000 message
Tu n'as rien à prouver amha. Un CCMI est un prix ferme et définitif. Une bonne lecture du forum et/ou une adhésion à l'AAMOI serait une démarche utile.

PS: un constructeur n'est pas sensé vendre un terrain, sinon VEFA.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000

Ancienneté : + de 12 ans
 
Photographe Env. 800 message Brest (29)
Bonjour

pour faire court: les seuls avenants que vous devez signer et payer, sont ceux que VOUS demandez.

Enfin, ça c'est si vous avez signé un CCMI parce que je m'étonne de quelques petites choses:
_c'est le commercial qui vous a proposé le terrain : ce terrain appartenait à qui ? qui le vend ? est-ce lié au contrat et donc, est-ce un VEFA de signé ?
_Vous n'avez jamais vu le terrain... là, j'avoue que je ne sais pas que dire, première fois que je vois quelqu'un qui fait construire et qui ne va pas voir son terrain. Pas sûr que vous puissiez faire quelque chose si vous achetez quelque chose à l'aveugle.
_pour le coup de la pompe de relevage: même chose que pour la première question, c'est un avenant imposé par le constructeur mais c'était à lui d'en assumer le coût. et de là, découle une autre question: qui est mme M ? ("Heureusement Mme M. a réussi à le rentrer dans notreprêt") votre banquière j'espère et non pas une quelconque assistante du constructeur.

Bref, vous devriez préparer un dossier d'inscription à l'AAMOI, ça pourrait vous être utile, très utile même.

Edit: un peu plus lent que les autres à répondre...
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 800
De : Brest (29)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
acv2406 a écrit:Merci pour votre réponse.

Lorsque nous avons "visité" le terrain, nous sommes restés sur la route principale et avons donc vu le terrain de loin....

Pour ce qui est de l'école, c'est vrai qu'au lieu de faire confiance, j'aurais dû me renseigner moi-même... Le commercial nous a énormément poussé dans nos démarches, il fallait faire vite et du coup, il est vrai que nous avons trop fait confiance.... (je précise que nous avons signé notre contrat le 02 décembre, et j'ai accouché le 7 décembre.... donc pour mon délai de rétraction j'etais à la maternité....)

Le contrat que j'ai signé est effectivmeent un CCMI. Comment prouver à mon cst que le surplus est à sa charge ?

Bonjour,
Avez-vous reçu le CCMI en recommandé après votre signature ?
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 20 message Eure
Oui nous avons reçu le recommandé lorsque j'etais à la maternité.

pour ce qui est du terrain lorsque nous avons été le "voir", le lotissement n'était pas commencé, il s'agissait d'un grand champs. Il est vrai que nous aurions dû aller quand même au milieu de ce champs pour mieux se rendre compte, mais bon.....

Pour la pompe de relevage, nous n'avions pas encore signé le CCMI, le commercial nous en a parlé le jour de la signature.
Messages : Env. 20
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Ancienneté : + de 10 ans
 
Photographe Env. 800 message Brest (29)
Il vous en a parlé le jour de la signature ? c'était donc déjà inscrit dans le contrat ? et qui est cette mme M ?
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 800
De : Brest (29)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 20 message Eure
FredP a écrit:Il vous en a parlé le jour de la signature ? c'était donc déjà inscrit dans le contrat ? et qui est cette mme M ?


Mme M est la personne qui gère la partie financière.

Pour la pompe de relevage elle a été incluse dans le contrat, je viens de vérifier
Messages : Env. 20
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Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
L'affaire ne sent vraiment pas bon.
Qui a fait les plans ? Le constructeur ? Si oui, c'était à lui de vérifier le PLU et le point des débords de toiture.
Les plans ont été signé à la date du CCMI ?
Vous n'avez pas répondu à la question de savoir qui était le vendeur du terrain.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
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Env. 20 message Eure
mistigri34 a écrit:L'affaire ne sent vraiment pas bon.
Qui a fait les plans ? Le constructeur ? Si oui, c'était à lui de vérifier le PLU et le point des débords de toiture.
Les plans ont été signé à la date du CCMI ?
Vous n'avez pas répondu à la question de savoir qui était le vendeur du terrain.



Les plans ont été fait par le constructeur. Nous avons effectivement signés les plans (sans débords de toit) ) la date du CCMI. PAr contre, les plans envoyés pour l'obtention du permis de construire (avec debord de toit) n'ont pas été signés.

Pour le terrain, c'est un lotisseur qui le vendait.
Messages : Env. 20
Dept : Eure
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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Donc c'est le constructeur qui est responsable.
C'est à lui de vérifier le PLU avant de faire signer .
En CCMI, le prix est ferme et définitif sauf demande de modification faite par vous !
Il serait sage de vous inscrire à l'aamoi , je pense que vous en aurez besoin.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Herault
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Env. 20 message Eure
mistigri34 a écrit:Donc c'est le constructeur qui est responsable.
C'est à lui de vérifier le PLU avant de faire signer .
En CCMI, le prix est ferme et définitif sauf demande de modification faite par vous !
Il serait sage de vous inscrire à l'aamoi , je pense que vous en aurez besoin.


Et si mon constructeur ne veut rien entendre?? Car là, il m'a laissé sous entendre que les travaux ne démarreraient pas tant que cet avenant n'est pas signé...

J'ai envoyé une demande à l'aamoi ;)
Messages : Env. 20
Dept : Eure
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre utile Env. 2000 message
acv2406 a écrit:

Et si mon constructeur ne veut rien entendre?? Car là, il m'a laissé sous entendre que les travaux ne démarreraient pas tant que cet avenant n'est pas signé...


Il tente le coup. Si cela marche, c'est autant de pris pour lui. Il sait très bien que sa demande n'est pas réglo.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000

Ancienneté : + de 12 ans
 
Photographe Env. 800 message Brest (29)
acv2406 a écrit:
FredP a écrit:Il vous en a parlé le jour de la signature ? c'était donc déjà inscrit dans le contrat ? et qui est cette mme M ?


Mme M est la personne qui gère la partie financière.

Pour la pompe de relevage elle a été incluse dans le contrat, je viens de vérifier


Elle travaille donc pour le constructeur ? ce n'est pas votre banquière ?

Donc, si je résume (désolé si ça dresse un portrait peu flatteur de votre situation) :
vous n'avez pas vu le terrain "fini" (c'est à dire borné), le commercial vous ajoute une pompe de relevage sans soucis, c'est quelqu'un du cst qui gère le volet financier (et donc connait exactement votre capacité d'emprunt et vos possibilités).
ça ne m'étonne donc pas que ce commercial indélicat continue de creuser ! Montrez lui les crocs, défendez vous et adhérez à l'AAMOI c'est sans aucun doute possible la meilleure source d'informations pour vous guider dans vos démarches.

Y a-t-il eu des travaux de faits sur le terrain ? fondations ? si oui, la DOC a-t-elle été déposé ? En avez vous une copie ? c'est à partir de cette date que court la durée des travaux.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 800
De : Brest (29)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 20 message Eure
FredP a écrit:
acv2406 a écrit:
FredP a écrit:Il vous en a parlé le jour de la signature ? c'était donc déjà inscrit dans le contrat ? et qui est cette mme M ?


Mme M est la personne qui gère la partie financière.

Pour la pompe de relevage elle a été incluse dans le contrat, je viens de vérifier


Elle travaille donc pour le constructeur ? ce n'est pas votre banquière ?

Donc, si je résume (désolé si ça dresse un portrait peu flatteur de votre situation) :
vous n'avez pas vu le terrain "fini" (c'est à dire borné), le commercial vous ajoute une pompe de relevage sans soucis, c'est quelqu'un du cst qui gère le volet financier (et donc connait exactement votre capacité d'emprunt et vos possibilités).
ça ne m'étonne donc pas que ce commercial indélicat continue de creuser ! Montrez lui les crocs, défendez vous et adhérez à l'AAMOI c'est sans aucun doute possible la meilleure source d'informations pour vous guider dans vos démarches.

Y a-t-il eu des travaux de faits sur le terrain ? fondations ? si oui, la DOC a-t-elle été déposé ? En avez vous une copie ? c'est à partir de cette date que court la durée des travaux.



Oui c'est ça elle travaille pour le constructeur.
Pour le terrain effectivement on ne l'a vu que de loin ou sur plan.

Pour le moment aucun travaux de fait. On n'a la MAP vendredi mais tant que ce probleme d'avenant n'est pas réglé, les travaux ne pourront pas commencer...
Messages : Env. 20
Dept : Eure
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Photographe Env. 800 message Brest (29)
Perso, je ne peux que vous conseiller de ne plus rien signer face au constructeur même si cela doit le fâcher. C'est lui le professionnel, c'est lui qui aurait dû se renseigner sur le PLU (d'autant plus qu'il avait ce terrain "sous le coude", il avait donc largement eu le temps de se renseigner là dessus, de faire son travail quoi ! ;) ).
Maintenant que vous avez fait la demande auprès de l'aamoi, vous aurez toutes les cartes pour vous défendre et même contre attaquer (même si pour la pompe de relevage, ça semble foutu...).

Avez vous eu d'autres avenants ou il n'y a "que" ça ?
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 800
De : Brest (29)
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Env. 20 message Eure
FredP a écrit:Perso, je ne peux que vous conseillez de ne plus rien signer face au constructeur même si cela doit le fâcher. C'est lui le professionnel, c'est lui qui aurait dû se renseigner sur le PLU (d'autant plus qu'il avait ce terrain "sous le coude", il avait donc largement eu le temps de se renseigner là dessus, de faire son travail quoi ! ;) ).
Maintenant que vous avez fait la demande auprès de l'aamoi, vous aurez toutes les cartes pour vous défendre et même contre attaquer (même si pour la pompe de relevage, ça semble foutu...).

Avez vous eu d'autres avenants ou il n'y a "que" ça ?


Hier ils m'ont présenté d'autres avenants mais c'est pour le BT01 et pour la TVA, ça c'est réglo.
Mais pour le moment je n'ai rien signé. J'ai refusé catégoriquement.
Messages : Env. 20
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
Salut,
Oui, je confirme c'est à la charge de votre cst.
par contre, non, signez les avenants normaux, sinon ils peuvent vous accuser de ne pas payer et vous serez en tords.
Vous, vous devez être irréprochable.
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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Messages : Env. 9000
De : Saint-jeannet (6)
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Env. 20 message Eure
Bred a écrit:Salut,
Oui, je confirme c'est à la charge de votre cst.
par contre, non, signez les avenants normaux, sinon ils peuvent vous accuser de ne pas payer et vous serez en tords.
Vous, vous devez être irréprochable.


Bjr,
je me suis mal exprimée. J'ai refusé catégoriquement de signer l'avenant avec la plus-value de 2551 €. De ce fait, Mme M (responsable financière) m'a dit que l'on signerait la totalité des avenants et la fin de gestion quand on aura régler le problème.
Messages : Env. 20
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Membre super utile Env. 9000 message Saint-jeannet (6)
OK, mais si vous avez reçu ces avenants par courrier, demandez qu'un courrier vous soit envoyer expliquant ce que vous dit la responsable financière.
Débrouille toi pour que ces pierres n'arrivent jamais au chantier. Pas d'pierre, pas d'construction. Pas d'construction, pas d'palais. Pas d'palais... pas d'palais.

Astérix Et Obélix : Mission Cléopâtre
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Env. 20 message Eure
Bred a écrit:OK, mais si vous avez reçu ces avenants par courrier, demandez qu'un courrier vous soit envoyer expliquant ce que vous dit la responsable financière.


Je ne les ai pas reçu par courrier, nous avons eu un rdv hier soir avec la responsable financière. Je vais la rappeler demain dans la journée pour voir si elle a eu des nouvelles.
Messages : Env. 20
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Membre utile Env. 1000 message Danang
Avez-vous l'attestation du garant et de la DO?

ADIL INFOS n° 2010-65

Contrat de construction / Maintien des obligations du garant de livraison en cas de résiliation du CCMI


La résiliation du CCMI[1] n’emporte pas extinction de la garantie de livraison. Dans la mesure où la résiliation n’entraîne pas la disparition rétroactive du CCMI, le garant de livraison reste tenu des obligations nées du contrat.

En l’espèce[2], un maître de l’ouvrage avait assigné le constructeur en résiliation du CCMI ainsi que la société garante, en demandant leur condamnation au paiement de diverses sommes pour réparation des désordres, achèvement des travaux et pénalités de retard.

La Cour d’appel n’avait accédé que partiellement à cette demande, estimant que la résiliation du CCMI entraînait la caducité de la garantie et faisait obstacle à la réclamation des pénalités de retard au constructeur.

La cassation fut prononcée aux motifs que la garantie de livraison ne s’éteint pas du seul fait de la résiliation du CCMI, cette dernière n’ayant pas d’effet rétroactif.

Dans cet arrêt, la Cour de cassation confirme que la garantie de livraison constitue une garantie autonome, particulière, puisque régie par la loi et non par le contrat.

La qualification se justifie par la fonction de cette garantie qui a pour but de protéger la maître de l’ouvrage contre les risques d’inexécution ou de mauvaise exécution de la construction, provoquée par la défaillance du constructeur.

Il en résulte que le garant n’exécute pas l’obligation qui incombe au constructeur mais bien une obligation qui lui est personnelle.



[1] CCMI : Contrat de construction de maison individuelle
[2] Civ. 3ème, 22 septembre 2010, FS-P+B, n°09-15.318
http://www.adil56.org/modules.php?name=News&file=article&sid=993
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Messages : Env. 1000
De : Danang
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Membre utile Env. 1000 message Danang
Le but de la manœuvre n'est pas d'aider votre Constructeur à résilier le contrat et de confier le chantier au Garant, mais d'aider votre Constructeur à démarrer son chantier.
En effet, si le garant doit prendre la place de votre Constructeur pour exécuter le contrat, il y a gros à parier que votre Constructeur aura quelques soucis pour se trouver un nouveau garant à l'avenir.

Vous pouvez déjà écrire au Garant de se tenir prêt à démarrer le chantier à cause d'une prochaine défaillance du Constructeur.
Des coups de fils risquent d'être rapidement échangés entre ces deux là.
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Messages : Env. 1000
De : Danang
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 20 message Eure
pierresgn a écrit:Le but de la manœuvre n'est pas d'aider votre Constructeur à résilier le contrat et de confier le chantier au Garant, mais d'aider votre Constructeur à démarrer son chantier.
En effet, si le garant doit prendre la place de votre Constructeur pour exécuter le contrat, il y a gros à parier que votre Constructeur aura quelques soucis pour se trouver un nouveau garant à l'avenir.

Vous pouvez déjà écrire au Garant de se tenir prêt à démarrer le chantier à cause d'une prochaine défaillance du Constructeur.
Des coups de fils risquent d'être rapidement échangés entre ces deux là.


Bonjour, je n'ai pas le souvenir d'avoir entendu parler d'un garant... Je vais relire tous les documents en ma possession.
Messages : Env. 20
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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
En ccmi, le garant est obligatoire.
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg
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Env. 20 message Eure
dargoll a écrit:En ccmi, le garant est obligatoire.


Je n'ai rien vu à ce sujet :(
Pouvez vous m'en dire plus à ce sujet ? Qui choisit ce garant ? Quel est son role ?
Messages : Env. 20
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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
C est une garanti du constructeur choisi par le constructeur.

Elle a pour mission, entre autre de se substituer au cst en cas de dépôt de bilan.
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg
Picto recompense Membre super utile
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Env. 20 message Eure
dargoll a écrit:C est une garanti du constructeur choisi par le constructeur.

Elle a pour mission, entre autre de se substituer au cst en cas de dépôt de bilan.


d'accord, merci. C'est comme une assurance alors?
Messages : Env. 20
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Membre ultra utile Env. 20000 message Var/gard (30)
Qui est ce constructeur eurois? ne pas voir un terrain que l'on va acheter c'est comme acheter une voiture sans la voir! une construction c'est pas le catalogue de "laredoutearoubaix"

que vous soyez enceinte jusqu'au cou n'est pas une excuse, il fallait faire jouer le délai de rétractation puisque vous avez reçu les docs a la mater.......... on ne reste pas 1 semaine a la mater même si on a d'autres chats a fouetter je l'admet...

n'empêche que vous avez été tres léger dans vos démarches d'acquisition du terrain et de signature du CCMi (et je suis gentille Blush ) , et je suis sure que vous faites plus attention quand vous acheter un frigo, une télé écran plat etc....

l'avenant est pour la pomme du cst c'est sur et certains par contre.

désolée de vous "bousculer" mais il faut dire les choses telles qu'elles sont Blush

et si en plus vous n'avez pas lu le contrat avec tout ce qui va avec...
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Var/gard (30)
Ancienneté : + de 19 ans
 
Env. 20 message Eure
kaline a écrit:Qui est ce constructeur eurois? ne pas voir un terrain que l'on va acheter c'est comme acheter une voiture sans la voir! une construction c'est pas le catalogue de "laredoutearoubaix"

que vous soyez enceinte jusqu'au cou n'est pas une excuse, il fallait faire jouer le délai de rétractation puisque vous avez reçu les docs a la mater.......... on ne reste pas 1 semaine a la mater même si on a d'autres chats a fouetter je l'admet...

n'empêche que vous avez été tres léger dans vos démarches d'acquisition du terrain et de signature du CCMi (et je suis gentille Blush ) , et je suis sure que vous faites plus attention quand vous acheter un frigo, une télé écran plat etc....

l'avenant est pour la pomme du cst c'est sur et certains par contre.

désolée de vous "bousculer" mais il faut dire les choses telles qu'elles sont Blush

et si en plus vous n'avez pas lu le contrat avec tout ce qui va avec...


merci mais je ne demande pas à être jugée! Pour ce qui est du contrat bien sur que je l'ai lu!
Messages : Env. 20
Dept : Eure
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 20 message Eure
J'ai reçu un appel aujourd'hui du directeur d'agence. Il souhaiterait nous rencontrer suite à notre courrier. Il se déplace directement chez nous jeudi soir à 18H30. Nous serons donc fixé jeudi soir. ... ou pas....
merci à tous pour votre aide et si jamais vous avez d'autres infos je suis preneuse ;)
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Membre ultra utile Env. 20000 message Var/gard (30)
Mais on ne te juge pas ON constate! l'avenant est illégal mais si EUX on fais des bourdes et en feront encore (c'est certain!) vous aussi vous en avez fait il faut juste le reconnaître et l'admettre...........

et si le contrat avait été lu le garant et la DO c'est noté dedans
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 20 message Eure
Petite question : quelle est votre hauteur sous plafond ?
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Membre utile Env. 300 message Cher
Bonjour acv,

Je fais un petit passage tardif sur votre post...
Je vous assure que les autres forumeurs ne sont pas là pour vous juger, mais constatent simplement que la situation est un peu inquiétante. Je vous recommande très chaudement d'adhérer à l'association AAMOI pour comprendre vos droits de maître d'ouvrage et être épaulés dans le rapport de force avec votre constructeur. Cela vous permettra peut-être de "rattraper la situation".

Malheureusement, pour le terrain, je ne peux qu'approuver l'avis des autres ci-dessus. Même si vous en voulez au commercial, celui-ci n'a fait que son "sinistre travail" en vous promettant des choses à l'oral (que vous ne pourrez jamais prouver) et en vous pressant de signer, aller vite, etc, pour vous empêcher de réfléchir. Mais encore, je ne comprends pas pourquoi vous avez signé la promesse de vente de ce terrain qui ne vous plaît pas, et j'imagine que le délai de rétractation est passé...

Les avenants qui ne sont pas à votre demande, par contre, sont illégaux. Le cst doit prendre à sa charge les coûts "surprises" de la construction après la signature. Sauf changement d'avis de votre part. Sachant que : tout ce qui a été promis "à l'oral" mais n'est pas inscrit au contrat n'est pas dû par le cst et que si vous insistez, il risque de vous facturer des avenants "à la demande du client", ce qui est légal.

Pour clarifier un point de l'histoire, en ce qui concerne la mystérieuse Mme M..... Est-ce que Mme M., comptable du commercial, a en fait tout simplement inclus le prix de la pompe de relevage dans le prix de départ ? C'est à dire que le constructeur a renoncé à vous faire payer plus cher pour la pompe ? C'est ce que j'ai cru comprendre.

Donnez-nous de vos nouvelles. Et surtout dites nous si vous êtes en cours d'inscription à l'AAMOI, ce qui serait sage de votre part.

Cdt,
d
Picto recompense Membre utile
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Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)
acv2406 a écrit:Petite question : quelle est votre hauteur sous plafond ?


standard = 2,50m

Pouvez-vous poster vos plans...pendant qu'on y est, il y a surement d'autres "loupés" du commercial..

Je sais ce que c'est de se concentrer sur un loupé mais ne pas oublier les autres probables loupés aussi..

Donc postez vos plans, comme cela quand vous verrez le directeur, vous aurez toutes les billes.

Et n'oubliez pas, quand il vient chez vous, FAITES LUI SIGNER SES PROMESSES (car vous ne l'aurez plus au telephone...)
Adhèrent AAMOI
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Env. 20 message Eure
Bonsoir,

Je vous remercie tous pour vos précieux renseignements!

Nous avons eu notre RDV hier avec le responsable de l'agence de notre région. Il a reconnu l'erreur du commercial et le manque total de suivi de notre dossier (ainsi que des dossiers des autres clients de ce commercial). Nous aurons désormais contact qu'avec lui. Et l'essentiel, il a pris les 2551 € à leur charge
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En cache depuis le samedi 09 novembre 2024 à 16h44
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