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Construction du voisin. Reglementaire ??

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 718 fois
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Env. 50 message Moselle
Bonjour a tous,


mon voisin a pour projet d'agrandir ca maison. Pour se faire il va monter son nouveau mur perpendiculairement nos maisons mitoyennes et en limite de propriété.
Or il se trouve qu'a 88cm du milieu de nos maisons, j'ai une fenêtre dont il n'aurai pas parlé lorsqu'il a fait sa demande de permis de construire.( ca hauteur de pignon devrait être de 5m50 ). Je pense qu'il a du faire les photos sans que ma fenêtre n'apparaisse sur celle-ci.
En discutant avec un collègue de travail, ce dernier m'a dit avoir entendu parler un jour d'une loi qui imposerait en cas de fenêtre que le mur soit construit a une distance d'hauteur de pignon divisé par 2 par rapport a la fenêtre.
Nous avons essayé de chercher sur le net mais sans succès.
Quelqu'un pourrait-il me dire si ce permis de construire est correct ? ou alors vers qui me tourner pour avoir la réponse ?


( a priori mon voisin aurai recu un avis favorable pour son permis )


Une photo pour vous aider a comprendre un peu mieux la situation

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Messages : Env. 50
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 16 ans
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Env. 2000 message Gironde
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Env. 60000 message
raz a écrit:Bonjour a tous,


mon voisin a pour projet d'agrandir ca maison. Pour se faire il va monter son nouveau mur perpendiculairement nos maisons mitoyennes et en limite de propriété.
Or il se trouve qu'a 88cm du milieu de nos maisons, j'ai une fenêtre dont il n'aurai pas parlé lorsqu'il a fait sa demande de permis de construire.( ca hauteur de pignon devrait être de 5m50 ). Je pense qu'il a du faire les photos sans que ma fenêtre n'apparaisse sur celle-ci.
En discutant avec un collègue de travail, ce dernier m'a dit avoir entendu parler un jour d'une loi qui imposerait en cas de fenêtre que le mur soit construit a une distance d'hauteur de pignon divisé par 2 par rapport a la fenêtre.
Nous avons essayé de chercher sur le net mais sans succès.
Quelqu'un pourrait-il me dire si ce permis de construire est correct ? ou alors vers qui me tourner pour avoir la réponse ?
( a priori mon voisin aurai recu un avis favorable pour son permis


Bonsoir,
Plusieurs incohérences à noter dans votre récit :
- Ce n'est pas un pignon que vous aurez en limite de propriété mais un mur gouttereau. Il aura un hauteur maximale de 3m (en règle générale); ou alors expliquez-nous.
- Pour la distance à respecter vous pouvez explorer ce site : http://www.urcaue-idf.archi.fr/abcdaire/imprimer.php?fiche=309
- Pour la validité du permis de construire, il y a eu deux mois de recours des tiers à l'issue de son acceptation pendant lesquels votre voisin a été tenu d'afficher un panneau de chantier visible depuis la voie publique. Ne l'avez-vous pas vu ? Il fallait alors consulter son permis de construire en mairie et éventuellement demander un recours (dans la limite de vos droits bien sûr).
- Je vous rappelle que vous serez obligé de laisser accéder votre voisin dans votre jardin s'il en a besoin pour le bon déroulement de son chantier (servitude de tour d'échelle). Il est tenu de remettre votre terrain dans l'état initial.
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Messages : Env. 60000

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Membre utile Env. 2000 message Gironde
Bonjour

raz : votre message du 02/07/2014 à 17:51 ne respecte pas notre charte pour la raison suivante : Spam et/ou multi-postage

ForumConstruire.com est un site de partage sur le thème de la construction et l'amélioration de l'habitat, basé sur l'échange cordial entre ses membres.

Cet échange ne peut se faire que dans le respect de l'autre et le soucis de lisibilité pour tous ceux qui souhaiteront lire ce sujet par la suite.

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Nous vous remercions de votre compréhension
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 13 ans
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