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Distance de construction à la route

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Photographe Env. 100 message Moselle
Bonjour,

Nous sommes allés visiter un terrain qui nous plaît fortement et qui répond à beaucoup de nos critères (taille, prix, orientation, longueur de la facade, voisinage ...).
Sur le plan cadastral, il correspond à la parcelle 288. Il est donc entouré de deux routes : la "rue des acacias" à gauche et la "rue des Hêtres" en haut.



Nous avions dans l'idée de mettre l'entrée de la maison au niveau de la rue des Hêtres (donc sur le petit côté du terrain) pour avoir la longueur du terrain pour le jardin.
Nous pensions nous mettre sur la limite du terrain voisin et à 3 mètres de l'autre côté.

Cependant, une question se pose par rapport au PLU et nous aimerions avoir un avis. Le PLU dit à l'article U6 :
"Sauf dispositions particulières inscrites sur le document graphique la façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique, de la construction principale ne doit pas être implantée à moins de 5 mètres de l'alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer."

Est-ce-que cela signifie que ma maison doit être reculée de 5 mètres de la route à l'avant (donc par rapport à la rue des hêtres) mais aussi sur le côté (rue des acacias) ? Donc que le terrain qui fait 20 m de largeur n'est constructible que sur 15 mètres ?

En espérant avoir été claire et pas trop longue ...
Picto recompense Photographe
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message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

63 912 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Env. 60000 message
Citation: =Est-ce-que cela signifie que ma maison doit être reculée de 5 mètres de la route à l'avant (donc par rapport à la rue des hêtres) mais aussi sur le côté (rue des acacias) ? Donc que le terrain qui fait 20 m de largeur n'est constructible que sur 15 mètres ? En espérant avoir été claire et pas trop longue ...


Bonsoir,
Oui vous devez vous tenir à 5m de toutes voies publiques à moins que le PLU ne fasse figurer (graphiquement sur un plan annexé) une autre règle : Possibilité d'être en bordure de rue sous certaines conditions de hauteur, à 3m...
Il vous faut donc aller voir le PLU en mairie, repérer dans quelle zone votre terrain se trouve (UCa par exemple) et regarder s'il y en a, les planches graphiques en relation avec cette zone.
ça m'étonnerai quand même !
Messages : Env. 60000

 
Photographe Env. 100 message Moselle
Merci pour cette réponse claire et rapide. J'irai me renseigner en mairie.
Picto recompense Photographe
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Membre utile Env. 2000 message
Faire attention à l'article U7 aussi. Il m'a causé des soucis ayant un terrain du même type.
Picto recompense Membre utile
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Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,

Et attention aussi aux emplacements réservés : vérifiez qu'aucun ER ne grève votre terrain, auquel cas votre projet risquerait de devenir compliqué.
Prenez bien le temps de lire le règlement de votre zone, article par article, et d'étudier les planches graphiques !

Cordialement.

PS : et si jamais le PLU de votre (future ?) commune est sur le net, envoyez-nous un lien, nous vous aiderons à décortiquer tout ça
Picto recompense Membre utile
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Photographe Env. 100 message Moselle
tonio16 a écrit:Faire attention à l'article U7 aussi. Il m'a causé des soucis ayant un terrain du même type.


L'article U7 ne dit rien de particulier pour ma zone, hormis les règles habituelles : on doit construire soit sur la limite, soit à une distance égale à au moins la moitié de la hauteur de notre construction, avec un minimum à 3 mètres.

Brouuu a écrit:Bonjour,

Et attention aussi aux emplacements réservés : vérifiez qu'aucun ER ne grève votre terrain, auquel cas votre projet risquerait de devenir compliqué.
Prenez bien le temps de lire le règlement de votre zone, article par article, et d'étudier les planches graphiques !

Cordialement.

PS : et si jamais le PLU de votre (future ?) commune est sur le net, envoyez-nous un lien, nous vous aiderons à décortiquer tout ça


A priori, pas d'emplacements réservés. xxxxxxxxxxxxxxxxxxx

Ce qui m'interpelle par rapport à ce qu'à dit la mairie : si on regarde de nouveau le plan cadastral que j'ai posté plus haut, notre terrain a la numéro de parcelle 288. Actuellement, la route n'est pas goudronnée, il y a juste des cailloux (c'est une nouvelle rue). La parcelle 273 appartient à la mairie, il n'y a que de l'herbe dessus mais la secrétaire de mairie nous a dit que cette parcelle sera utilisée pour agrandir la route. Du coup, elle dit que les 5 mètres commençent à partir de notre parcelle et donc pas à partir de la route actuelle ... C'est juste ?
Picto recompense Photographe
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Bloggeur Env. 80 message Deux Sevres
Sandra K. a écrit:

Ce qui m'interpelle par rapport à ce qu'à dit la mairie : si on regarde de nouveau le plan cadastral que j'ai posté plus haut, notre terrain a la numéro de parcelle 288. Actuellement, la route n'est pas goudronnée, il y a juste des cailloux (c'est une nouvelle rue). La parcelle 273 appartient à la mairie, il n'y a que de l'herbe dessus mais la secrétaire de mairie nous a dit que cette parcelle sera utilisée pour agrandir la route. Du coup, elle dit que les 5 mètres commençent à partir de notre parcelle et donc pas à partir de la route actuelle ... C'est juste ?


C'est bien ce qui est écrit dans le PLU et que tu as cité dans ton premier message: "ne doit pas être implantée à moins de 5 mètres de l'alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer."
Picto recompense Bloggeur
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Env. 60000 message
Bonjour,
D'une façon générale, la marge de reculement s'applique en bordure de limite de propriété (5m étant la règle la plus répandue).
Il y a parfois des règles basées sur l''axe de la route...
Dans votre cas c'est 5m depuis la limite de propriété pour les deux voies.

A vérifier, cette ligne jaune du PLU , correspondant au pointillé transversal sur votre parcelle cadastrale. Je n'ai trouvé aucune légende correspondante sur le cadastre local ni sur le PLU. Le pire serait une marge de reculement supplémentaire par rapport à la ZI toute proche mais je ne pense pas.
Messages : Env. 60000

 
Photographe Env. 100 message Moselle
Vérification à la mairie, la ligne jaune ne correspond à rien ...
C'est décidé, on l'achète ce terrain !
Picto recompense Photographe
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Env. 60000 message
Sandra K. a écrit:Vérification à la mairie, la ligne jaune ne correspond à rien ...
C'est décidé, on l'achète ce terrain !


Bravo ! champagne !
Messages : Env. 60000

 
Photographe Env. 100 message Moselle
Oui ... même si après plus d'un an de recherche, je suis partagée entre excitation et peur ... Rolleyes(ben oui entre chercher et acheter, c'est pas la même chose hein !).
Rendez-vous très bientôt quand j'aurai créé mon récit !
Picto recompense Photographe
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En cache depuis le samedi 14 décembre 2024 à 13h38
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