Date du CCMI et date de la signature de la promesse de vente

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Manomois Picto info

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Le 03/07/2014 à 14h50 Membre utile Env. 1000 message Moselle

Bonjour,
La date de signature de mon CCMI est antérieure (de 10 jours) à la date de la signature de la promesse unilatérale de vente du terrain, cette dernière ayant été retardée d’un mois par rapport à la date prévue.
Cela a-t’ il une incidence quelconque sur la validité du contrat ?

Non que je veuille annuler celui-ci, mais c’est plus par simple curiosité…

Merci !
Séba.

Sébastien.

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Le 03/07/2014 à 15h09 Env. 60 message Morbihan

Bonjour

Je ne pense pas, je suis dans le même cas

05/06/14 : Signature CCMI
10/07/14 : Accord permis de construire

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fafa600 Picto info

Le 03/07/2014 à 15h22 Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)

Bonjour

cela rend ton CCMI caduque si signé AVANT d'être proprietaire du terrain..

Adhèrent AAMOI

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Le 03/07/2014 à 15h26 Env. 60 message Morbihan

fafa600 a écrit:Bonjour

cela rend ton CCMI caduque si signé AVANT d'être proprietaire du terrain..

Bonjour

J'ai déjà souvent lu ça sur le forum, pourtant dans mon cas et celui des 31 lots du lotissement, on signe tous le CCMI et la réservation du terrain et plus tard, on passe chez le notaire pour le compromis de vente....

05/06/14 : Signature CCMI
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fafa600 Picto info

Le 03/07/2014 à 15h31 Membre super utile Env. 9000 message Lyon (69)

Bonjour

Oui tu PEUX le faire sans souci

tu peux meme signer un CCMI sans jamais acheter de terrain...

Mais ton constructeur prend un risque car le CCMI est caduque legalement

Adhèrent AAMOI

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Le 03/07/2014 à 15h36 Env. 60 message Morbihan

Oui je me doute
De mon côté, je ne m'en fais pas, le constructeur est bien connu dans la région et des habitations viennent d'être réalisées par eux dans le lotissement

05/06/14 : Signature CCMI
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Manomois Picto info

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Le 07/07/2014 à 09h11 Membre utile Env. 1000 message Moselle

Merci Fafa.

Bon si jamais a la MAP on a trop de plus values je la jouerai au chantage du CCMI caduque Laugh

Sébastien.

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