Mouvelle maison ou extension sans architecte (Seine Et Marne)

Non, ça ne marche pas ainsi. La surface retenue, au point de vue de l'Urbanisme, est la surface totale bâtie (et à bâtir) d'une même propriété, c'est à dire appartenant à un même propriétaire (personne physique ou morale), indépendamment du nombre de bâtiments.
Hé hé, ce serait trop facile !

Bonsoir,

Gilles C a écrit:

...je pense a construire l'extension en tant que maison individuelle non accollée (disons a 5 metres de la maison existante).
Dans ce cas, serait-il donc vrai, que je ne dois pas faire recours a un architecte (construction neuve mais inferieure a 170m2)?

exact, c'est possible car les 2 constructions ne sont pas réalisées en même temps.
fonction recherche il y a plusieurs posts sur le sujet avec les textes correspondants.

Gilles C a écrit:

Puis je savoir aussi: je voudrais doter la nouvelle construction de sous-sol. L'envergure de ce-ci doit se comptabiliser dans la nouvelle construction?(Si le sous-sol fait 70m2, faut-il les ajouter aux 120m2 de la maison et donc dans ce cas serait-il obligatoire le recours a un architecte?)

pour sous-sol et/ou garage, je laisse la place.

Complément d'info , un petit schéma vaut mieux qu'un long discours :

Citation:

Pas d’obligation de recours à un architecte pour la construction d’une annexe de moins de 170 m² séparée de l’habitation existante:

Citation:

Sources d’informations complémentaires
www.architectes.org

issu de : http://extranet.nouveaupermisdeconstruire.equipement.gouv.fr[...]l-architecte-a1276.html





la fonction recherche donne ce lien où tout est détaillé http://www.forumconstruire.com/construire/topic-250549.php#3536921

Tutututuuu ... ***** Non non

Une annexe est un local accolé ou dissocié d'une construction principale sur une même propriété.
Ce bâti (annexe) constitue une dépendance sur une même unité foncière et ses fonctions peuvent être :
- Réserves
- Abris de jardin
- Garage
- Abris à vélo
- Local poubelles
- Piscine
- Local technique
- Atelier NON professionnel
- Serre ou Jardin d'hiver
etc ....

Une annexe ne peut en aucun cas être destinée à la création de logements supplémentaires ou complémentaires !!

Archimaison a raison, si cette construction supplémentaire est destinée à une augmentation de surface habitable.
Un cumule de surface sur une même unité foncière sera et devra être appliquée.
Surface de plancher existant + Surface de plancher projetée = Surface à stipuler sur le Cerfa d'autorisation administrative.

Désolé vieux sujet mais c'est important de le rappeler

Bonsoir à toi aussi

et bien NON, une fois de plus...
à moins que les textes aient été mis à jour dernièrement .

donc vieuxxxx sujetsss (on doit trouver plus ancien) où, suite à de nombreuses discussions, les "pros" avaient lourdement insisté pour me dire que j'avais tort : j'avais bien copié les docs officiels.

le doc "cerfa d'autorisation admin" comme tu dis concerne 1 projet de construction ou de modif et c'est le projet en question qui est compté.
si le projet consiste en 3 constructions séparées : on additionne les 3.
si le projet consiste en 1 construction non accolée (donc pas extension) , même s'il y a déjà du bati sur le terrain on prend uniquement en compte le nouveau projet.

***** a écrit:

Legifrance a écrit:

Article R*431-2


Conformément à l'article 1er du décret n° 77-190 du 3 mars 1977, ne sont toutefois pas tenues de recourir à un architecte les personnes physiques ou les exploitations agricoles à responsabilité limitée à associé unique qui déclarent vouloir édifier ou modifier pour elles-mêmes :

a) Une construction à usage autre qu'agricole dont à la fois la surface de plancher et l'emprise au sol, au sens de l'article R. 420-1, de la partie de la construction constitutive de surface de plancher n'excèdent pas cent soixante-dix mètres carrés ;

b) Une construction à usage agricole dont à la fois la surface de plancher et l'emprise au sol au sens de l'article R. 420-1 n'excèdent pas huit cents mètres carrés ;

c) Des serres de production dont le pied-droit a une hauteur inférieure à quatre mètres et dont à la fois la surface de plancher et l'emprise au sol au sens de l'article R. 420-1 n'excèdent pas deux mille mètres carrés.

La demande précise que le demandeur et, le cas échéant, l'architecte, ont connaissance de l'existence de règles générales de construction prévues par le chapitre Ier du titre Ier du livre Ier du code de la construction et de l'habitation et notamment, lorsque la construction y est soumise, des règles d'accessibilité fixées en application de l'article L. 111-7 de ce code et de l'obligation de respecter ces règles.

Les demandeurs d'un permis de construire sont tenus de recourir à un architecte pour les projets de travaux sur construction existante conduisant soit la surface de plancher, soit l'emprise au sol de l'ensemble à dépasser l'un des plafonds fixés par le présent article.

pdf permis de construire : CERFA 13406 , voir point 4.

Cerfa 13406 a écrit:

Recours à l’architecte :
En règle générale, vous devez faire appel à un architecte pour établir votre projet de construction et présenter votre demande de permis de construire. Cependant, vous n’êtes pas obligé de recourir à un architecte (ou un agréé en architecture) si vous êtes un particulier ou si vous représentez une exploitation agricole à responsabilité limitée à associé unique et que vous déclarez vouloir édifier ou modifier pour vous-même :
- une construction à usage autre qu’agricole (par exemple, une habitation) dont ni la surface de plancher, ni l’emprise au sol de la partie de la construction qui constitue de la surface de plancher ne dépasse 170 m².
- une extension, soumise à permis de construire, d’une construction à usage autre qu’agricole, si, le cas échéant, ni la surface de plancher de cette extension, ni l’emprise au sol nouvellement créée n’a pour effet de porter la surface de plancher totale de la construction ou l’emprise au sol de la partie de celle-ci constitutive de surface de plancher au-delà de 170 m².
- une construction à usage agricole dont ni la surface de plancher, ni l’emprise au sol ne dépasse 800 m².
- des serres de production dont le pied-droit a une hauteur inférieure à 4 m et dont ni la fois la surface de plancher, ni l’emprise au sol ne dépasse 2000 m².

si les textes ont changé, ce serait sympa de mettre à jour,

Je plussoie *****... sur une même propriété, on peut construire 2 fois 169,9m² sans faire appel à un archi...

Dans le fond c'est quand même beaucoup de contorsions pour éviter de passer par un archi. Un on va désolidariser les constructions (5m...), et de deux on déclare une maison d'habitation pour créer des locaux à sommeil...

Bon je suis pas spécialement un moraliste, mais c'est loin d'être très clean dans la démarche sans préjuger du résultat.

Remarque, ici c'est une rubrique "Architecte", pas spécialement "Comment construire 340m2 sans faire bosser ces incompétents d'architectes qui servent à rien sauf à nous prendre nos sous" !

Une petite remarque quand même que j'ai oublié dans le post précédent, deux construction à minima deux points de livraisons Erdf, et suivant la configuration ça peut douiller !

Attention aux fausses bonnes idées !

Archi-Masqué a écrit:

Une petite remarque quand même que j'ai oublié dans le post précédent, deux construction à minima deux points de livraisons Erdf, et suivant la configuration ça peut douiller !

Attention aux fausses bonnes idées !

Tout-à-fait !
Financièrement parlant, il vaut mieux un semi-collectif (économies d'espaces, de foncier, de matières etc.) conçu intelligemment que 2 maisons individuelles (maisons individualistes ?)

Doublon