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Aide Anah et dilemne

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Env. 30 message Poitiers (86)
Bonjour à tous,

Après la longue procédure du montage du dossier auprès de la PACT, l'Anah a enfin reçu notre dossier en fin de semaine dernière.
La personne eu au téléphone m'a informé que nous recevrions prochainement le récépissé, preuve qu'ils ont bien reçu notre dossier et que nous pouvons commencer les travaux. A la fin de la conversation téléphonique, j'ai informé la personne de la particularité de notre dossier : j'étais rarraché au foyer foscal de mes parents il y a deux ans et n'ait donc pas pu founir d'avis fiscal propre. La contrôleuse principale des impôts m'a rédigé une attestation le stipulant et indiquant quel aurait été mon revenu fiscal de référence si mes parents n'avaient pas procédés à mon rattachement.
La personne de l'Anah m'a informé que notre dossier n'était malheureusement pas admissible si je ne pouvais leur présenter mon propre avis fiscal. J'ai donc accusé le coup, surtout puisque notre dossier est lancé depuis le mois de Novembre dernier et que j'aurais aimé que l'on informe avant de cela !
La personne m'a conseillé de joindre le centre des impots afin de demander son détachement du foyer fiscal de mes parents il y a deux ans. Les ayant contacté, j'ai appris que cette démarche est logiquement imposisble puisqu'un rattachement est normalement "irrévocable". Après explication à la contrôleuse que cela pourrait me permettre d'avoir 14 000€ d'aide, elle m'a proposé de lancer une procédure de recours gracieux, sans me promettre que ma demande serait acceptée. Si elle l'est, j'aurai mon propre avis fiscal mais devrait rembourser le supplément à mes parents, soit dans les 1000€.
J'arrive à mon problème : la personne de l'Anah m'a informé que toutes les subventions qui leur avaient été allouées pour l'année 2014 étaient épuisées compte-tenu du nombre de demandes. Elle m'a dit qu'ils attendaient le mois de septembre pour voir s'ils en auraient de nouvelles. Hors, ma demande de recours gracieux doit être faite en août. Ma demande serait donc traitée avant que je sache si l'Arah aura de nouvelles subventions, ou pas.
De plus, même s'il y avait de nouvelles subventions, je ne suis pas certaine que mon dossier serait accepté, même si la personne m'a dit qu'il y avait de grandes chances.
Voilà toutes mes interrogations. Donc, plus concrètement, malgré la particularité de ma situation, j'aurai savoir si certais d'entre vous ont vécu quelque chose de semblable. J'aimerai aussi avoir les avis de chacun : dans ma situation, qu'est ce que vous feriez. Finalement, c'est un vrai coup de poker ! Soit je me lance, je fais la demande aux impôts, avec la possibilité qu'elle soit acceptée, que je puisse donc fournir mon propre avis fiscal à l'Anah, que de leur côté ils aient de nouvelles subventions et que mon dossier passe en commission et soit accepté. Du coup, je pourrais avoir 14 000€ d'aide, ce qui compenserait largement les 1000€ que mes parents devront donner aux impots en rattrapage de mon détachement. Autre cas de figure : je demande mon détachement, qui est accordé, mais l'Anah n'a pas de nouvelles subventions, ou mon dossier n'est pas accepté par la commission, alors je n'aurai aucune aide et je devrais donner, en plus, 1000e aux impôts...
HELPPPPPPP !!!!!
Messages : Env. 30
De : Poitiers (86)
Ancienneté : + de 11 ans
 
message
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Membre utile Env. 6000 message Yvelines
ILLISIBLE
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 6000
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Env. 30 message Poitiers (86)
Labricot,

D'autres personnes ont pu me donner une réponse claire suite à mon questionnement, je ne vois donc pas l'intérêt de votre réponse.
Messages : Env. 30
De : Poitiers (86)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 10 message Valenciennes (59)
Bonjour Audrey,


Avec ma compagne nous sommes entrain de monter un dossier et nous faisons face au même problème que vous. Nous étions apprentis avec de faibles revenus et rattachés au foyer fiscal de nos parents respectifs.

Avez-vous obtenu des réponses à votre question ? Votre dossier a-t'il finalement été accepté ?



Merci d'avance,
Philippe.
Messages : Env. 10
De : Valenciennes (59)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 30 message Poitiers (86)
Bonjour,


Du coup, j'ai finalement dû faire une demande de détachement du foyer fiscal de mes parents auprès des impôts. Le principe est un recours gracieux avec différents documents à donner (lettre explicative, lettre d'acceptation des parents étant donné que si la demande est acceptée, ils vont avoir une régularisation de leur impôt : pour ma part environ 1000€, etc...). L'inspectrice des impôts qui a suivi mon dossier depuis le début m'a tout d'abord dit que ce type de demande était normalement refusé étant donné qu'on ne peut revenir sur une déclaration passée. Toutefois, sachant que l'Anah pouvait nous donner 13500€ d'aide si elle acceptait, elle a finalement pris en compte ma demande et j'ai reçu sa réponse positive début septembre.
Etant donné le délai très juste, elle m'a rédigé une attestation écrite faisant foi, en attendant de recevoir mon avis d'imposition. En effet, notre instructeur de l'Anah nous a informé que des fonds avaient été débloquer mais qu'après la commission de mi-septembre, il n'y en aurait surement pu.
Ca s'est joué à trois jours prêts mais finalement, nous avons appelés l'instructeur et il nous a donné la bonne nouvelle : notre dossier a été accepté et nous allons avoir 13500€ d'aides !!!
Finalement, un sacré coup de poker qui était assez risqué financièrement parlant (surtout que nous ne savions pas si la demande auprès des impôts marcherait, s'il y aurait de nouvelles subventions auprès de l'Anah (il n'y en avait plus fin juin) et si notre dossier serait accepté car il en avait beaucoup). Heureusement que nous étions dans la catégorie des revenus très modestes, car sinon je ne pense pas qu'on aurait tenté. Surtout sachant les 1000€ à rembourser aux parents derrière, car le but est d'avoir des aides, pas de perdre plus d'argent au final !
Voilà, j'espère vous avoir aidé dans votre dilemme. Et je vous souhaite bon courage, car nous avons passés des nuits à tout retourner dans notre tête !
Messages : Env. 30
De : Poitiers (86)
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