Délai déplacement ligne ERDF
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Bonjour,
Nous sommes face à un gros problème lors de notre construction, dû à une ligne ERDF aérienne qui surplombe l'emprise de notre construction.
Notre construction a débuté fin avril, à ce moment là notre constructeur nous a indiqué avoir demandé une protection de ligne à ERDF, en prévision du moment où ils attaqueraient la charpente. Notre faitage étant à 7.74m.
2 mois plus tard, les murs sont montés, la ligne touche quasiment le pignon, comme on peut voir sur la photo (fils Telecom en facade et cable ERDF sur la toiture).
Le terrain est situé sur le lot A1 :
Le chantier est donc bloqué, le couvreur ne peut pas intervenir tant que la ligne n'est pas déplacée. Notre constructeur a donc recontacté ERDF qui lui a demandé une DICT.
Un technicien ERDF est passé la semaine dernière sur le terrain et résultat ERDF doit se mettre en conformité et cela passerait par un déplacement de ligne. Le délai annoncé est de 3 à 6 mois...
Notre constructeur nous fait parvenir un avenant pour préciser que le délai de livraison sera suspendu tant que les travaux ERDD n'auront pas été réalisés... Est-il dans son droit ?
Je pense que nuos allons passer l'été à relancer ERDF toutes les semaines pour avoir une date de travaux...
Nous sommes face à un gros problème lors de notre construction, dû à une ligne ERDF aérienne qui surplombe l'emprise de notre construction.
Notre construction a débuté fin avril, à ce moment là notre constructeur nous a indiqué avoir demandé une protection de ligne à ERDF, en prévision du moment où ils attaqueraient la charpente. Notre faitage étant à 7.74m.
2 mois plus tard, les murs sont montés, la ligne touche quasiment le pignon, comme on peut voir sur la photo (fils Telecom en facade et cable ERDF sur la toiture).
Le terrain est situé sur le lot A1 :
Le chantier est donc bloqué, le couvreur ne peut pas intervenir tant que la ligne n'est pas déplacée. Notre constructeur a donc recontacté ERDF qui lui a demandé une DICT.
Un technicien ERDF est passé la semaine dernière sur le terrain et résultat ERDF doit se mettre en conformité et cela passerait par un déplacement de ligne. Le délai annoncé est de 3 à 6 mois...
Notre constructeur nous fait parvenir un avenant pour préciser que le délai de livraison sera suspendu tant que les travaux ERDD n'auront pas été réalisés... Est-il dans son droit ?
Je pense que nuos allons passer l'été à relancer ERDF toutes les semaines pour avoir une date de travaux...
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Photographe
Voir la ficheSinon, passe par un pro...
Va dans la section devis electricité (travaux électriques) du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de électriciens de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les électriciens, c'est eux qui viennent à toi
C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-13-devis_electricite_travaux_electriques_.php
Va dans la section devis electricité (travaux électriques) du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de électriciens de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les électriciens, c'est eux qui viennent à toi
C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-13-devis_electricite_travaux_electriques_.php
0 Membre super utile 0 Membre super utile 0 Photographe 0 Membre super utile 0 PhotographeJe ne connais pas cette procédure de "mise en protection" qui ne soit pas une DICT. La procédure normale, c'est ça :
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23491.xhtml
Le formulaire :
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/R17295.xhtml
et la notice, très précise :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.d[...]p;cerfaFormulaire=14434
En particulier, elle dit ceci : La DT doit être transmise le plus en amont possible du projet. En effet, elle pourrait mettre en évidence des incompatibilités entre les réseaux existants et le projet, ce qui nécessiterait soit une révision du projet, soit une déviation des réseaux Mais peu importe la procédure employée, rien n'a bougé avant avril 2014 pour un CCMI en septembre 2013, il y a un problème. Il était évident qu'il y avait des lignes aériennes potentiellement gênantes -- pas forcément évident qu'elles empiétaient, mais évident qu'elles étaient au moins en bordure, ce qui rend le délai inexcusable.
Après, il y a un truc potentiellement chagrinant pour les responsabilités, c'est que la DT à faire en amont est faîte par le maître d'ouvrage. Je ne sais pas si en CCMI c'est vraiment le client qui est censé le faire, ou l'entrepreneur qui prépare le document et le client qui signe. Quand j'ai eu à le faire, j'étais en même temps le maître d'ouvrage, le maître d'oeuvre, et le contructeur, donc de toute façon c'était pour ma pomme
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23491.xhtml
Le formulaire :
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/R17295.xhtml
et la notice, très précise :
https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/getNotice.d[...]p;cerfaFormulaire=14434
En particulier, elle dit ceci : La DT doit être transmise le plus en amont possible du projet. En effet, elle pourrait mettre en évidence des incompatibilités entre les réseaux existants et le projet, ce qui nécessiterait soit une révision du projet, soit une déviation des réseaux Mais peu importe la procédure employée, rien n'a bougé avant avril 2014 pour un CCMI en septembre 2013, il y a un problème. Il était évident qu'il y avait des lignes aériennes potentiellement gênantes -- pas forcément évident qu'elles empiétaient, mais évident qu'elles étaient au moins en bordure, ce qui rend le délai inexcusable.
Après, il y a un truc potentiellement chagrinant pour les responsabilités, c'est que la DT à faire en amont est faîte par le maître d'ouvrage. Je ne sais pas si en CCMI c'est vraiment le client qui est censé le faire, ou l'entrepreneur qui prépare le document et le client qui signe. Quand j'ai eu à le faire, j'étais en même temps le maître d'ouvrage, le maître d'oeuvre, et le contructeur, donc de toute façon c'était pour ma pomme
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