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En cas de décès d'un conjoint...qu'avez vous prévu ??

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Env. 700 message Morteau (25)
Bonjour,

Je sors d'un RDV avec notre notaire pour mettre au point l'achat de notre terrain.
Il m'a informé que les frais d'hypothèque avaient beaucoup baissé cette année et avons fait le calcul, si au lieu de prendre un cautionnement à la banque, nous avions choisi une hypothèque nous aurions économisé 2200 euros ( frais de main levée eventuels compris....) sacré différence, mais ça votre banquier se garde bien de le dire......les frais de caution entrent directement dans leur poche.... Mad Mad Mad .


Je me suis également renseignée pour la transmission de notre bien en cas de décès, en fait nous souhaitons que la maison revienne au dernier survivant et la part revenant aux enfant qu'en cas de remariage, et non pas en cas de revente du bien. ( je ne veux pas que mes enfant puissent s'entredéchirer pour récupérer de l'argent et se fachent avec le conjoint survivant, ce qui est le cas de mes parents avec mes grands parents actuellement). Pour info, le cout de revient pour faire cet acte est de 150 euros.....cela en vaut peut-être la peine, non ???
Dans notre cas, ce qui est entendu entre nous est que le conjoint survivant reparte dans son pays d'origine (bretagne pour moi, suisse pour mon mari) du coup aucun de nous n'aurait de raison de garder cette maison à mi chemin. Et je pense que pour repartir et ne pas se faire trop de soucis dans ce cadre, on a besoin de reserves ?
Quel est votre avis sur la question ?? Sad
Puisqu'on doit tous mourir un jour, peut-être est il interessant de prévoir tout de suite les différents cas de figure...ce n'est pas un sujet très drôle...désolée....
Cordialement.
Breizhine
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Edité 1 fois, la dernière fois il y a +17 ans.
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 2000 message 14 (14)
attention certains organismes de caution en remboursent une partie à la fin du prêt .....

Je crois qu'il est très judicieux de prendre des précautions pour l'avenir. En expliquant clairement la situation aux enfants ça ne peut être que positif.
emmenagement le 15 avril 2006
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De : 14 (14)
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Photographe Env. 6000 message Val D'oise (95)
La première fois que j'ai pris des dispositions en vue de notre décès éventuel, j'avais 24 ans et c'était pour mon premier achat de maison...
Par contre, ce qui est également important, c'est de faire évoluer les documents en cas de changement important (mariage, nouvelle acquisition, nouvelles lois, ...) car ce qui était judicieux à un moment ne l'est plus forcément par la suite.
Mes beaux parents ont toujours reporté au lendemain ces démarches et quand mon beau père est décédé du jour au lendemain, belle maman a eu de la chance d'avoir des enfants conciliants.
Donc pour moi il n'est jamais trop tot et ce qui est fait n'est plus à faire ; de toute façon c'est votre argent et c'es tà vous de décider ce que vous en faites Wink
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Super photographe Env. 2000 message Morbihan (56)
Pour le 1er point : nous avions une caution pour notre premier emprunt immobilier qui nous a été remboursée à 90 °/°

Pour le 2 point : nous avons fait une donation au dernier vivant lors de notre premier achat

3 point dont on peut parler aussi, c'est de prendre les assurances vies su la tête des 2 conjoints à 100 °/° ( mon amie a perdu son mari tombé malade pendant la construction, 6 mois après l'emménagement : au point de vue financier elle est à l'abri avec ses enfants !! )
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De : Morbihan (56)
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Env. 700 message Morteau (25)
Bonjour et merci pour cette réponse mcp36300,

notre caution n'est pas remboursable car nous avons un prêt en devises....donc c'est de l'argent perdu pour nous.
Pour le second point c'est ce que nous souhaitions faire avec une précision quant au remariage éventuel pour ne pas léser les enfant nés de notre union au détriment des enfant reconnus ou nés a postériori ou .... .....( qu'est ce que je vais m'imaginer là, j'en arrive même à envisager que mon homme puisse aller butiner à gauche ou à droite !!!!! hooooo !!! mais bon on ne sait pas ce que la vie nous réserve, hein ???). ou bien à leur détriment pour le bénéfice de leur belle mère... ( et voilà, maintenant j'ai mis une autre que moi dans MON lit...) Crying

Pour le troisième point c'est ce que nous avons fait après avoir hésité sur une 50/50 car nos salaires sont les mêmes...puis on s'est dit que une fois que l'on se retrouve tout seul on est sûrement soulagé de ne pas avoir en plus à se soucier des traites de la maison.

Voilà.....
Mais je trouve qu'en parler maintenant et faire en sorte que nos volontés puissent être prise en compte si jamais, c'est aussi envisager l'avenir de l'autre et des siens et ce n'est pas rien...


Mais je suis aussi interessée par vous les forumeux, des décisions que vous avez prises à l'occasion de ce grand changement dans votre vie qu'est l'investissement dans la construction...comment vous avez abordé ce thème en couple ...etc...etc...
Cordialement,
Breizhine
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De : Morteau (25)
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Env. 700 message Morteau (25)
Une autre précision qui fait réfléchir.... pour un couple sous le régime de la communauté de bien réduite aux acquêts. Si l'un décede en ayant pris une assurance 100 % sur chaque tête,la maison est payée oui , mais en cas de revente ( départ dans une autre région, maison trop lourde à entretenir...quelle que soit la raison...), la moitié revient aux enfants et le conjoint survivant récupère la moitié de la somme de la vente..... aurait- il suffisamment pour reconstruire, racheter autre chose, se loger, demmenager.... ??? si les enfants sont mineurs a t'il le droit de réinvestir la totalité de la somme dans un autre achat immobilier comme il est gérant de leur fortune ?
Et si les enfants sont majeurs et exigent leur part de l'heritage, est il obligé de revendre, garde t'il l'usufruit ???? pfffff, va falloir que je repasse un coup de fil au notaire.....
rassurez vous je n'ai pas du tout un tempéramment morbide particulièrement aujourd'hui mais j'attends le début de la construction et je gamberge avant d'aller chez le notaire pour l'achat du terrain.
cordialement.
Breizhine
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Photographe Env. 6000 message Val D'oise (95)
Si tu es mariée, tu peux faire une donation au dernier vivant ; dans ce cas ton conjoint (ou toi) pourra choisir entre plusieurs options dont notamment 25% de la part de l'autre en pleine propriété + usufruit (que les enfants soient majeurs ou non).

Dans ce cas, en cas de revente, le conjoint survivant aura donc 62.5% (50 + 0.25 x 50%) en pleine propriété + une somme correspondant à la renonciation à son usufruit (en fonction de l'age si je ne m'abuse).
Les enfants du décédé se partageront le reste. Après, le survivant, il fera ce qu'il veut de ses propres biens, sachant qu'il ne pourra pas complètement déshériter ses propres enfants bien sur (part réservataire) (bien sur, si il flambe tout, y aura plus grand chose mais ça on y peut rien Crying ).

Si il ne revend pas, si mes souvenirs sont bons, il ne pourra pas transmettre l'usufruit du bien à un nouveau conjoint qui aura 1 an pour déménager ...

Ceci sous réserve que j'ai bien compris ce que m'a dit le notaire (QM ?).

Enfin bref, chaque cas est spécifique, c'est le notaire qui pourra te donner + d'infos en fonction de ton contexte familial. Généralement la consultation est gratuite, seuls les éventuels actes sont payants.

Rassure toi tu n'es pas morbide mais, quand on perd qqn, on est suffisamment dans le peine sans rajouter en + des pb financiers & les disputes familiales.
Perso j'y ai pensé rapidement, mon cher & tendre a une ex particulièrement intéressée (pour rester polie) & c'est le notaire qui nous a incité à faire ce qu'il faut. Du coup, maintenant, c'est devenu un réflexe... Wink
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Super photographe Env. 2000 message Morbihan (56)
"Si tu es mariée, tu peux faire une donation au dernier vivant ; dans ce cas ton conjoint (ou toi) pourra choisir entre plusieurs options dont notamment 25% de la part de l'autre en pleine propriété + usufruit (que les enfants soient majeurs ou non). "

Jesuis surprise kiki, notre notaire ne nous avait pas proposé d'option pour la donation au dernier vivant !!! il faut dire qu'il était très pressé et que nous n'avons pas compris grand chose, il ne s'est pas du tout mis à la place du commun des mortels que nous sommes !!! Wink
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Env. 700 message Morteau (25)
et moi...... mon notaire est en vacances pour un mois et du coup la signature du terrain se fera sans lui...d'ou l'interet de demander à son propre notaire de nous assister pour l'achat du terrain...en fait on sera quand même tout seuls.....
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Photographe Env. 6000 message Val D'oise (95)
mcp36300 a écrit:"Si tu es mariée, tu peux faire une donation au dernier vivant ; dans ce cas ton conjoint (ou toi) pourra choisir entre plusieurs options dont notamment 25% de la part de l'autre en pleine propriété + usufruit (que les enfants soient majeurs ou non). "

Jesuis surprise kiki, notre notaire ne nous avait pas proposé d'option pour la donation au dernier vivant !!! il faut dire qu'il était très pressé et que nous n'avons pas compris grand chose, il ne s'est pas du tout mis à la place du commun des mortels que nous sommes !!! Wink

En fait c'est au moment du décès que le conjoint survivant choisit quelle option il préfère (en fonction de l'age et des circonstances, les différentes options peuvent se révéler plus ou moins appropriées et cela, on ne le sait pas forcément des années à l'avance). On fait juste une donation et ensuite tout se traite au moment du décès.
A noter que cette donation est révocable à tout moment sans avoir besoin de se jusitifier (voire même sans prévenir l'autre Mellow ).
Mais faut dire que j'ai un notaire assez sympa qui prend le temps d'écouter ses clients Wink
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Photographe Env. 6000 message Val D'oise (95)
Breizhine a écrit:et moi...... mon notaire est en vacances pour un mois et du coup la signature du terrain se fera sans lui...d'ou l'interet de demander à son propre notaire de nous assister pour l'achat du terrain...en fait on sera quand même tout seuls.....

Si ton notaire n'est pas dispo et que la signature doit se faire, il délègue un de ses clercs de notaire. C'est ce qui s'est passé pour nous lors de la vente de notre précédente maison (elle était d'ailleurs très bien cette dame et nous a bien assisté face à un acheteur (et son notaire) particulièrement tatillon).
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Super photographe Env. 2000 message Morbihan (56)
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Env. 700 message Morteau (25)
Oui, merci beaucoup kiki.....c'est vraiment sympa !!!

Breizhine
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Nouvel Aviseur Env. 5000 message Ligné (44) (44)
Hello,

nous on est juste "pacsé" (mariage mais pas avant quelques années) et la notaire nous a conseillé de faire acte pour se donner l'usufruit du bien pour ne pas avoir de soucis avec les parents / beau-parents ou même montant de succession (40% quand même en étant pacsé Huh ).

A coté,on a pris une assurance 100/100 pour que l'un comme l'autre soit tranquille...

Pour le moment, pas d'enfants donc, je ne sais pas trop Mellow

Mais ce sont des questions importantes quand même!
Récit mis à jour juin 2010
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AAMOI n°954
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Env. 700 message Morteau (25)
Bonjour,
des nouvelles,
alors le cabinet du notaire est fermé, tout le monde est en vacances.....donc personne ne répond au téléphone et sur le répondeur pas de possibilité de laisser un message ni de date de retour.....alors je ne sais plus quoi faire...ils ont tous les papiers en leur possession et nous avons jusqu'au 1er septembre pour aller signer...j'ai eu le vendeur du terrain, ils acceptent jusqu'au 6 septembre..après ils vendent le terrain à quelqu'un d'autre ( il faut savoir qu'il y a une liste d'attente pour notre lotissement..nous même étions 3 e sur la liste pour notre terrain et l'avons obtenu car les précédents n'ont pas eu leur financement et les autres se sont séparés,et nous, nous avons tout, même le permis de construire.....et cela faisait 2 ans qu'on attendait ce terrain, c'est le seul lotissement autorisé dans la région dans un rayon de 10 km, avec toutes la commodités, ramassage scolaire, vue, calme, et tout le toutim !!!)
Apparemment ils reviennent fin aout, j'espère qu'ils ont déjà tous les papiers que tout est clair et net...et que cela va se faire rapidement...sinon je pleure....non, mais c'est vrai ça me stresse tout ça.....du coup je ne sais pas si nous aurons le temps de faire tous les papiers de succession avant l'achat du terrain....
On verra..........

pour Nébule, mon avis est que l'on doit tout prévoir....dans ma famille ce sont des rats, j'ai pu le voir à la succession de mon grand-père qui lui n'avait rien prévu du tout....ils se sont légués les uns contre les autres, ont planqué de l'argent ( comme je suis en Suisse, ils m'ont même demandé pour certains de prendre l'argent et de le mettre sur l'un de mes comptes pour que le fisc ou les autres ne puissent pas le trouver quand mon gd père était malade... il avait de l'argent qu'il avait prévu pour aller dans une bonne maison de retraite et ils ont refusé d'y toucher pour le mettre dans une institution digne de ce nom pour qu'il finisse sa vie bien entouré et l'ont placé dans un pauvre institut où il n'y aurait rien à payer, un mouroir...) et dans la famille de mon mari ils sont pareils... ( ils ont réglé la succession quand la grand mère est partie en maison de retraite et en une journée sa maison a été pillée, sa voiture a disparu, ses meubles, tout le matériel de menuisier du grand père..... résultat il n'y a plus rien et les petits enfant, nous donc, se cotisent pour combler le manquant du solde mensuel de la pension de l'institut...pendant que leurs parents grace aux liquidités trouvées sont partis en vacances, on acheté plein de trucs...c'est lamentable).il faut se dire que pour de l'argent tes proches feraient n'importe quoi, même tes propres enfants...
Alors si tout est prévu, tout le monde sait à quoi s'en tenir et pas de raison de bidouiller.....
Cordialement.
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Env. 1000 message La Chapelle Heulin (vignoble Nantais) (44)
on a vite regle le probleme : rdv chez le notaire qui nous a explique les differents aspects du pb, resultat, passage a la mairie avec contrat de mariage, et donation au dernier vivant juste apres

a noter qu'integrer une maison dans une communaute de bien vaut 2% de la valeur marchande du bien
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Super photographe Env. 2000 message Morbihan (56)
Pour breizhine, ton dossier de sucession ne peut il pas être réglé après ?
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Nouvel Aviseur Env. 5000 message Ligné (44) (44)
Tant qu'on en est la, vu qu'on est pas encore marié, vous me conseiller de faire quoi lorsqu'on se mariera ?
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AAMOI n°954
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Env. 1000 message La Chapelle Heulin (vignoble Nantais) (44)
donation au dernier vivant pour commencer !

attention, meme avec un mariage, la maison ne fera pas partie de la communaute, par contre, il y aura une tres forte baisse du cout de l'usufruit
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Nouvel Aviseur Env. 5000 message Ligné (44) (44)
heulin a écrit:donation au dernier vivant pour commencer !

attention, meme avec un mariage, la maison ne fera pas partie de la communaute, par contre, il y aura une tres forte baisse du cout de l'usufruit


Il faut donc faire un contrat spécial chez le notaire avant le mariage j'imagine ?
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AAMOI n°954
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Env. 1000 message La Chapelle Heulin (vignoble Nantais) (44)
la, je te parlais d'apres mariage

pour l'avant mariage, on a fait un contrat de mariage parce que ca revenait moins cher que d'inclure la maison dans une communaute

dans tous les cas, le notaire est ton ami ! Biggrin
en gros un contrat de mariage, ca coute 250 euros, et une donation 150
pas bien cher face aux 2% du prix de revente d'une maison !
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Env. 700 message Morteau (25)
merci heulin pour cette précision c'est ce que l'on fera je pense. Quitte à le faire après l'achat du terrain et reprendre un rdv chez le notaire plus tard.
Cordialement.
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