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Limites séparatives

Ce sujet comporte 14 messages et a été affiché 1.334 fois
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Env. 20 message Brive-la-gaillarde (19)
Bonjour,

Voici un petit cas qui me pose problème.



Nous avons les parcelles 117,175 & 221 et le PLU indique : Lesconstructions ne peuvent être édifiées que sur une seule limite séparative aumaximum


Rien de compliqué en temps normal mais vu la tête des limites entre les parcelles...


Donc ma question est : Puis je considéré comme limite séparative unique les trois côtés séparant la parcelle 117 et 120?
Même chose pour la 221 et 119?

Merci d'avance pour vos éléments de réponse et content d'avoir encore des choses à apprendre.
Messages : Env. 20
De : Brive-la-gaillarde (19)
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message
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Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir
C'est pas compliqué tu as 3 parcelles, tu peux construire seulement sur une limite des 3 parcelles
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 7000
Dept : Eure Et Loir
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Env. 20 message Brive-la-gaillarde (19)
J'entend bien.

Mon but est de détruire la bâtiment au fond de la parcelle 117 pour y mettre un maison individuelle collée à la parcelle 119.
Et je voudrais en mettre une à l'alignement de la rue collée à la parcelle 120.

Pour moi, je ne peux pas mais j'ai un doute.

Merci en tout cas
Messages : Env. 20
De : Brive-la-gaillarde (19)
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Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,

Je ne vois pas la photo, pouvez-vous la remettre ?

Cordialement.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Var
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour,
En même temps, dans le PLU, il y a sans doute une partie générale avec la définition de "limite séparative". (en général, au début du réglement).

Mais dans ce cas, il faut aussi se renseigner en mairie avec un croquis du projet pour demander se qu'ils en pensent, car effectivement, lorsque la situation est un peu tortueuse (c'est souvent le cas dans des zones plutôt anciennes), l'application stricte du réglement pourrait aboutir à une solution (ou un refus) un peu absurde....

(pas tout à fait dans le sujet, mais j'ai une question : pourquoi essayer de se coller au sud ? donc sans fenêtres sur le sud... et pas plutôt contre les parcelles 197 et 220 ?)
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
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Env. 20 message Brive-la-gaillarde (19)
Merci.

Pour répondre à ta question, je garde la maison (en haut de la parcelle 117) donc impossible de mettre quelque chose contre la parcelle 197.
J'ai aussi la bande des 30 mètres par rapport à la route, ajouté aux 4 mètres entre chaque bâtiments non contigus je peux oublié la parcelle 220.

Et dire que le projet initial comme on me l'a apporté, c'était 10 maisons Biggrin
Messages : Env. 20
De : Brive-la-gaillarde (19)
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Env. 20 message Brive-la-gaillarde (19)
Brouuu a écrit:Bonjour,

Je ne vois pas la photo, pouvez-vous la remettre ?

Cordialement.


La ça fonctionne?
Messages : Env. 20
De : Brive-la-gaillarde (19)
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
(je vois bien l'image, ici....)
Bin oui, les parcelles sont un peu biscornues.... 10 maisons ? l'ensemble des parcelles fait quelle surface ? Biggrin
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
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Env. 20 message Brive-la-gaillarde (19)
1668 m².
Madame le maire désirant que des maisons types plateau beauvaisien (Picardie), ça rentrait sans problème surtout que vu le nombre du projet, l'habitation principale sautait.
Après on regarde le PLU, on regarde l'assainissement et on voit la réalité.
Messages : Env. 20
De : Brive-la-gaillarde (19)
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Membre utile Env. 1000 message Var
Avec IE l'image s'affiche, c'est bon.
Je serais tenté de raisonner à la parcelle. Donc à mon sens, considérer comme n'étant qu'une seule limite la séparation entre la 117 et la 120.

Par contre, construire sur la limite entre, par exemple, la 117 et la 220 implique de ne rien construire en limite ailleurs. Si j'ai bien compris, c'est ce que me semble imposer la règle.
Et quoiqu'il en soit, pour le moment vous avez déjà atteint ce quota puisqu'un bâtiment est collé à la limite entre la 117 et la 119, ainsi qu'à celle entre la 117 et la 220.
De plus, je ne vois pas pourquoi vous ne pourriez pas construire sur la 175 (collé à la 197 donc), puisqu'actuellement la maison existante ne touche pas la limite.

Mais ce n'est qu'une interprétation, le mieux est encore d'aller demander ça en mairie.

Cordialement.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
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Env. 20 message Brive-la-gaillarde (19)
Bon j'ai trouvé ma réponse sur un autre PLU comme quoi ;)
Biscornues ou pas les limites séparatives c'est ça

Edité 1 fois, la dernière fois il y a +10 ans.
Messages : Env. 20
De : Brive-la-gaillarde (19)
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Membre utile Env. 1000 message Var
Ashprod a écrit:Bon j'ai trouvé ma réponse sur un autre PLU comme quoi ;)
Biscornues ou pas les limites séparatives c'est ça



Et sur celui de votre commune, rien ?
Picto recompense Membre utile
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
...attention...
La définition est généralement commune à tous les PLU, mais surtout, l'utilisation de la définition de limite séparative peut varier d'un PLU à l'autre, et pour un même PLU, cela peut changer d'un type de zone à l'autre.
Enfin, pour être plus clair : c'est ce qui est autorisé ou interdit par rapport aux limites séparatives qui peut varier d'un texte à l'autre.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
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Env. 20 message Brive-la-gaillarde (19)
Bon déjà avec l'image c'est mieux.

C'est surtout le cas général qui m’intéresse.
Quand j'ai vu le dessin je me suis demandé comment j'avais pu oublier ça.

Bon au final le projet n'est pas rentable.

Merci de votre aide.
Messages : Env. 20
De : Brive-la-gaillarde (19)
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En cache depuis le dimanche 08 décembre 2024 à 08h18
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