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Plue value qui tombe du ciel

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Env. 20 message Bouches Du Rhone
 
 
Bonjour,
 
Nous sommes en fin de chantier de construction pour notre maison. Nous avons pris un contrat de maitrise d’œuvre avec qui nous avons un souci de facture. Je vais essayer de faire court.
 
-          Dans notre PLU le toit 4 pants est interdits donc on se pose pas de question sur le sujet.
-          L’entreprise de maitrise d’œuvre dépose notre permis et nous dit que au vue de notre maison, l’urbanisme préfère qu’on mette un toit 4 pants.
-          Notre réponse : bon oui OK
-          On voit le responsable de la société a qui nous demandons si il y a une différence de prix entre el toit 2 pants et le Toit 4 pants.
-          Il nous dit pas vraiment, il y a plus de tuiles d’un côté et plus de briques de l’autre….
-          Donc statu quo..la maison se construit..
-          Et la en fin de chantier il m’envoie une facture de plus value de toit 4 pants de 3000 euros….
-          Je précise que pour toutes les autres plus value que nous avons demandé, nous avons reçu un devis que nous avons signé en toute connaissance de cause ;;…et là nous ‘n’avons reçu aucun devis car si nous avions eu ce devis….nous aurons laissé un 2 pants…car on s’en foutait un peu….
 
Nous ne voulons pas payer cette facture qui tombe du ciel..Sommes nous dans nos droits ??
 
Merci pour vos réponses.

 
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Messages : Env. 20
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message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis expert en bâtiment du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les experts, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre super utile Env. 3000 message Bas Rhin
Pas de devis signé, vous n'avez pas à payer.
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Qui envoie cette facture, le charpentier-couvreur ou le maître d'oeuvre?
Maître d'oeuvre - CSPS
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De : St Pierre Les Nemours (77)
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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Dans le contrat de maitrise d'oeuvre, on parle plus de travaux supplémentaires que de plu valu.

Ce qui est sur et comme déjà dit avant, on vous met devant le fait accompli en vous réclamant cette somme et c'est pas conforme aux règles du commerce vu qu'une telle somme nécéssite un devis et une commande de votre part.

Vous êtes en contrat de maîtrise d'oeuvre, donc vous avez validé chacun de vos artisans qui ont établis leurs devis conformément au PC accordé. L'artisan étant le professionnel, il n'a pas a vous faire endosser SON erreur en vous faisant payer plus.

Une question me turlupine, votre MOE semble avoir géré pas mal de chose. Avez vous eu le choix de vos artisans ou a t'il dit "vous inquiétez pas m'sieurs dames, je m'occupe de tout !" ?
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg
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Env. 20 message Bouches Du Rhone
Ce sont tous ses artisans meme si javais la possibilite de faire certains postes par qui je veux....
le contrat est fait sur un 2 pants. Signature du contrat en meme temps que l'achat du terrain.
Sur le Pc déposé quelques jours apres c'est deja un toit 4 pants mais de vive voix il nous dit que c'était kif kif..la facture tombe 11 mois après en fin de chantier...
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Messages : Env. 20
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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
pelaloi a écrit:Ce sont tous ses artisans meme si javais la possibilite de faire certains postes par qui je veux....


C'est moi ou ça sent le CCMI déguisé ?!
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg
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Membre utile Env. 2000 message Saint Martin Du Mont (1)
jpaul a écrit:Qui envoie cette facture, le charpentier-couvreur ou le maître d'oeuvre?

Bonne question, qui ?
Notre ferme : http://www.forumconstruire.com/recits/voir.php?r=7456
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Qui a vendu le terrain?
Peux-tu TOUT nous expliquer ?
Le maître d'oeuvre qu'a t'il fait dans cette histoire?
Pour mémoire : Le Maître d'oeuvre a un contrat pour faire les plans, déposer le PC, proposer des entreprises après avoir élaborer un CCTP ( ou équivalent) suivre le chantier, vérifier l'avancement des travaux et les situations des entreprises et réception les travaux avec le maitre d'ouvrage, ensuite faire lever les réserves et gérer le parfait achèvement.
Il ne vend pas de terrain et ne facture pas des travaux.
Maître d'oeuvre - CSPS
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Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
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Env. 20 message Bouches Du Rhone
C'est lui qui ma trouvé le terrain...si je voulais ce terrain je devais signer un contrat de maîtrise d'oeuvre. Pas legal je sais mais les proprio des terrains s'étaient entendu avec lui.
donc j'ai signé le CMO 10 minutes avant l'acte de vente definitif.
tout est compris sauf la peinture...il a des salaries pour gros oeuvre, Carrelage, placo...et 3 entreprises que je payes en direct pour menuiserie, plomberie, elect..sur le contrat tout etait chiffré...mais toit 2
quand son commercial va deposer le PC en mairie, la mairie lui dit que pour notre maison un 4 pans serait mieux. On dit oui et quelques jours après on demande au directeur de l'entreprise au niveau prix et il nous dit oralement que c'est kif kif...
Et la plus value nous tombe dessus en fin de chantier 10 mois plus tard.3000euros!!!

Pour les autres plus value que nous avons eu au cours du chantier..nous avions des devis..donc pas de pb
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Messages : Env. 20
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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Donc on est d'accord, jamais le MOE ne vous a laissé faire choix entre plusieurs devis d artisans différents ?

Si la réponse est oui, on est clairement dans le cas d un ccmi déguisé.
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg
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Env. 20 message Bouches Du Rhone
En effet, j'ai reçu un devis global détaillé ou tout etait compris comme les ccmi..meme le carrelage gamme constructeur.
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Messages : Env. 20
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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Ok, moi je dis aamoi d urgence !
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
http://urlz.fr/3Ikg
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De : Taden (22)
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Env. 20 message Bouches Du Rhone
C est a dire?
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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
C est a dire que votre MOE vous a vendu un ccmi sans les garantis qui logiquement sécurisent le client. Cette pratique est illégale.

L'aamoi est une association qui peut vous faire requalifier votre contrat en ccmi vous auriez de fait un peu plus de billes pour ne pas payer l avenant mais aussi en fonction du contenu, vous faire rembourser les autres avenant qui, si votre contrat était requalifié, pourrait devenir illégaux.
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +10 ans.
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De : Taden (22)
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Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
Ah, l'AAMOI va aimer !
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Ce n'est pas si simple que cela.
Le maître d'œuvre/constructeur n'a pas fait le he/ha donc légalement , il n'a pas construit une maison individuelle.
Maître d'oeuvre - CSPS
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Picto recompense Membre super utile
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De : St Pierre Les Nemours (77)
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Env. 20 message Bouches Du Rhone
Ce sont ses salaries qui l'ont fait...Les seuls qui ne soient pas ses salaries sont elect, plombier et poseur de menuiserie
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Messages : Env. 20
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Menuiseries extérieures ?
Si oui, elles assurent une partie du he/ha
Maître d'oeuvre - CSPS
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 20 ans
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Membre utile Env. 1000 message Danang
Qui établit les factures et à qui envoies-tu les chèques ou les virements?
Au Maitre d'Œuvre seulement ou bien a:
Maitre d'Œuvre,
Terrassier,
Macon,
Charpentier,
Menuisier,
Electricien,
etc, ...
?????????????
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De : Danang
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Env. 20 message Bouches Du Rhone
Maitre doeuvrr zu nom de sa société. Sauf pour elect plomberie et pose de menuiserie..
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Messages : Env. 20
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
à mon avis, il doit prendre sa comm sur les paiements

en toute logique, c'est paiement direct aux artisans ou aux entreprises
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
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Env. 20 message Bouches Du Rhone
Je repete que pour tout ce qui est gros oeuvre c'est sa boite qui le fait. ..ce sont ses gars. .
pour le carrelage il na pris aucune com...ni la faience.

Votre avis sur mon pb de plus sans devis?
merci
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Messages : Env. 20
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Membre super utile Env. 3000 message Taden (22)
Notre avis, on l'a déjà dit :

>>> Pas de facture sans devis ni commande du client <<<

Tu n'as donc strictement rien à payer et tu peux inviter l'artisan a saisir un tribunal, je doute qu'il le fasse.

Nous sommes juste allé un peu plus loin dans la réflexion tant beaucoup de MOE outrepassent leur mission.
Un peu d'aide pour votre CCMI ?
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Messages : Env. 3000
De : Taden (22)
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Membre utile Env. 1000 message Danang
pelaloi a écrit:Maitre doeuvrr zu nom de sa société. Sauf pour elect plomberie et pose de menuiserie..

"Sauf pour élec, plomberie et pose de menuiserie".
J'en déduis qu'il vous a facturé (et encaissé) au nom de sa société les travaux de gros œuvre et de mise hors d'eau: tout ca sent la requalification à 300m.
Il aurait fait facturer les entreprises en direct et touché sa com.; il passait à travers.
Mais là, il est fait comme un rat.
Il y en a qui osent tout: c'est à ca qu'on les reconnait.

Chapitre Ier
Contrat de construction d'une maison individuelle avec fourniture du plan

Art. L. 231-1. - Toute personne qui se charge de la construction d'un immeuble à usage d'habitation ou d'un immeuble à usage professionnel et d'habitation ne comportant pas plus de deux logements destinés au même maître de l'ouvrage d'après un plan qu'elle a proposé ou fait proposer doit conclure avec le maître de l'ouvrage un contrat soumis aux dispositions de l'article L. 231-2.
Cette obligation est également imposée:
a) A toute personne qui se charge de la construction d'un tel immeuble à partir d'un plan fourni par un tiers à la suite d'un démarchage à domicile ou d'une publicité faits pour le compte de cette personne;
b) A toute personne qui réalise une partie des travaux de construction d'un tel immeuble dès lors que le plan de celui-ci a été fourni par cette personne ou, pour son compte, au moyen des procédés visés à l'alinéa précédent.
Cette personne est dénommée constructeur au sens du présent chapitre et réputée constructeur de l'ouvrage au sens de l'article 1792-1 du code civil reproduit à l'article L. 111-14.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTE[...]e=&categorieLien=id


Vous ne payez plus rien: vous lui parlez de requalification, de plainte au Civil et de plainte au Pénal.
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De : Danang
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
De plus, cela m'étonnerait qu'il soit assuré pour tout cela, à moins qu'il ne soit CMI.
Maître d'oeuvre - CSPS
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De : St Pierre Les Nemours (77)
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Membre utile Env. 1000 message Danang
jpaul a écrit:De plus, cela m'étonnerait qu'il soit assuré pour tout cela, à moins qu'il ne soit CMI.

Ca m'étonnerait moi-aussi. C'est bien pour cela qu'il a tout intérêt à négocier avec (une grande) souplesse
Écoute : on le connaît pas. Mais laisse-moi te dire qu'il se prépare des nuits blanches, des migraines, des nervousses brékdones comme on dit de nos jours.
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De : Danang
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Env. 20 message Bouches Du Rhone
Cela pose t il pb si le marche travaux a ete fait sur le 1er plan avec 2 pans et le permis sur 4 pans?
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Messages : Env. 20
Dept : Bouches Du Rhone
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Env. 20 message Bouches Du Rhone
J'ai du mal a comprendre en quoi cest illegale quil me fasse un CMO avec ses propres salariés?
maus sinon oui avec une entreprise pour le carrelage et les sanitaires je lui payes a lui et les plus value a l'autre. ..
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Messages : Env. 20
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Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
C'est quoi un CMO?
Soit il est maître d'oeuvre, soit entreprise soit Constructeur.
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle ( CCMI) est encadré par la loi.
Maître d'oeuvre - CSPS
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Picto recompense Membre super utile
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Membre utile Env. 1000 message Danang
pelaloi a écrit:J'ai du mal a comprendre en quoi cest illegale quil me fasse un CMO avec ses propres salariés?
maus sinon oui avec une entreprise pour le carrelage et les sanitaires je lui payes a lui et les plus value a l'autre. ..

C'est illégal depuis que, suite a de nombreuses "eskorqueries" et arnacks", une loi a été promulguée fin 90, loi qui interdit de faire du Louage d'Ouvrage pour les Maisons Individuelles quand on fait également de la conception et de la Maitrise d'œuvre.
Ca fait 23 ans de cela: ca devrait finir par se savoir.
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De : Danang
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Env. 20 message Bouches Du Rhone
Ha ouais!!! Ben dans le sud ils doivent pas connaître cette loi...
Merci c'est bon a savoir si on me cherche des noises...
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Dept : Bouches Du Rhone
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Membre ultra utile Env. 20000 message Eure
Ça, on le savait déjà que sous une certaine latitude, les lois ne sont plus tout à fait les mêmes
De préférence, passez par le forum pour exposer vos problèmes. Réservez les MP aux cas plus "intimes"

.
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Dept : Eure
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Membre utile Env. 1000 message Danang
Pendant qu'on n'y est: comment est rédigé le contrat de pret de la banque?
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De : Danang
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