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Le maire s'oppose au raccordement edf

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Env. 10 message Herault
Bonjour,

Nous sommes confrontés à un réel problème. Le projet de notre vie qui est sérieusement contrarié.. Cela nous angoisse fortement et nous peine.

Explications:
En aout 2013, notre permis valant division après achèvement des travaux de deux maisons principales a été accepté et tamponné (La notre et celle du voisin auquel nous sommes liés jusqu'à l'achèvement des travaux)

Nous construisons actuellement notre maison, travaux achevés à 90%, celle du voisin à 95%.

Le maire nous a envoyé il y a deux mois un recommandé nous demandant de mettre en conformité notre permis de construire par rapport à la construction.

Les voisins nous ont pris en grippe et se sont plaint en mairie, ceux ci nous soupçonnent d'effectuer plusieurs logements du fait qu'il y est plusieurs portes d'entrées et que l'intérieur des maisons ne correspond pas au plan déposé en mairie !

J'ai deux enfants et souhaite simplement leur faire une partie indépendante, d'où ces 3 portes d'entrée.

Les façades, surfaces aménagées et destination (résidence principale) n'ont pas changées pour notre part, le voisin, qui a sa maison collée à la notre a juste fait un décroché, décalé son toit de 30cm vers le bas afin de ne pas avoir un vide sanitaire de 1.50m en coin. Il a aussi ajouté une porte d'entrée supplémentaire en façade. Ces éléments ont donc été ajoutés et nécessiteraient une modification du permis de construire ( aucune entrave au plan d'urbanisme)

J'ai à ce jour envoyé un courrier recommandé au maire en certifiant que notre construction est notre résidence principale et que celle ci est conforme au permis, qu'aucune surface, façade, destination n'a été changée.

A ce jour, le maire s'est opposé au raccordement EDF et se renseigne auprès de son avocat concernant les suites à donner.

A noter qu'un seul compteur edf a été demandé par construction.

Ma question est:

A t'il le droit de bloquer la construction, s'opposer au raccordement EDF alors que nous sommes pour notre part conforme au permis (pas de logements locatifs mais bien une résidence principale) et ayant demandé le raccordement d'un seul compteur edf par villa ?

Peut il nous reprocher, s'opposer aux aménagements intérieurs effectués, soit cloisons différentes, ainsi que 3 sdb au lieu d'une, 3 wc au lieu d'un ?

Concernant les modifs du voisin, son décroché au niveau du toit respecte la hauteur maximale autorisée sur le plan d'urbanisme, il a ajouté aussi une porte qui n'est pas sur le plan. Ma question est: Si l'architecte effectue les modif sur le permis de construire à ce sujet, celles ci peuvent elles être refusées et nous empêcher d'habiter nos logements et d'être raccordés au réseau edf ?

A noter que ce qui nous est reproché, c'est uniquement les soupçons de créations de plusieurs logements, soit 5 au lieu de 2.

Comment doit on procéder pour se sortir de ce pétrin ??? Quelles actions peuvent ils, le maire ou les voisins, engager contre nous ?

Vous remerciant par avance de votre aide.
Messages : Env. 10
Dept : Herault
Ancienneté : + de 10 ans
 
message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis electricité (travaux électriques) du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de électriciens de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les électriciens, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-13-devis_electricite_travaux_electriques_.php
 
Env. 60000 message
Bonjour,
Je peux peut-être vous éclairer sur les points suivants :
Qu'importe ce que vous fassier dans votre logement (déplacement de cloisons...) il faut que celui-ci respecte votre déclaration en terme de :
- Surface totale de plancher et surface taxable (au sens de le demande de permis de construire).
- Affectation des pièces (logement, stationnement ou autre...)
- Nombre des pièces principales (donne une indication sur la capacité d'assainissement nécessaire et sur la fiscalité à venir)
- Adéquation de l'étude thermique RT2012 avec la réalité du chantier (plus de portes = étude différente).

Par ailleurs, les façades, les hauteurs de la construction, l'adaptation au sol ne peuvent être modifiés sans une demande de modification du permis en cours de validité !!!
Je pense donc que si vous avez percé de nouvelles portes...il est impératif de déposer une demande de modification y compris de l'attestation RT2012 pour :
- Apaiser votre voisin.
- Apaiser votre Maire > lui fournir un plan intérieur (qui n'est pas obligatoire dans la demande permis).
- Etre en conformité et pouvoir bénéficier du certificat de conformité final?

Pour ce qui est du pouvoir du maire sur le raccordement EDF, je ne sais pas.
Messages : Env. 60000

 
Membre utile Env. 500 message Moselle
Du moment que la construction correspond en tous points ou permis et que ce dernier est validé, il n'a aucuns pouvoirs de decision. Mais ATTENTION toutes modification ultérieur est strictement interdite sans refaire valider les modifications qui doivent etre sur le nouveau permis.

hors là en lisant votre recit, vous avez (ou votre voisin) apporté des modifications sans modifier le permis.

je vous cite: a juste fait un décroché, décalé son toit de 30cm vers le bas afin de ne pas avoir un vide sanitaire de 1.50m en coin. Il a aussi ajouté une porte d'entrée supplémentaire en façade. Ces éléments ont donc été ajoutés et nécessiteraient une modification du permis de construire


rien que cette phrase répond a votre question: Aucunes modifications n'est a faire avant le nouveau permis.


Ce n'est pas une fois que c'est fait, qu'il faut en demander l'autorisation. Il y a des lois, il faut les respecter. Je serais du maire, je ferais même détruire les modifications faites sans autorisations.


un peu de lecture:


http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/2340-permis-de-construire-non-respecte-et-arret-des-travaux


http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=E8486A481DFB7981A7382513ED9992D2.tpdjo17v_1?idSectionTA=LEGISCTA000006143326&cidTexte=LEGITEXT000006074075&dateTexte=20111205
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 10 message Herault
Bonjour,

Merci pour vos réponses.

Il est vrai que je n'ai pas fait attention à ce détail sur la façade du voisin du fait que j'ai essentiellement travaillé sur mes plans... Du coup ma maison est conforme au permis, selon l'architecte, on ne peut pas nous interdire de mettre trois portes d'entrées, 3 portes vitrées ou même 3 rideaux du moment que l'on respecte les ouvertures.... Qu'en pensez vous ?

J'ai bien l'impression que actuellement le soucis se porte surtout sur ce décroché de 30cm au niveau du toit ainsi que l'ouverture de porte qui n'est pas sur le plan. Si l'architecte effectue un modificatif de permis à ce sujet (la maison étant déjà construite), le maire ou autre peut il s'y opposer du moment que l'on reste conforme au plan d'urbanisme ?

Merci pour votre aide .
Messages : Env. 10
Dept : Herault
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Si vous restez conforme, il n'y a pas de raison, mais encore faut il faire les choses dans l'ordre
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 20 ans
 
Membre utile Env. 2000 message Gironde
Bonjour,

Si je comprends bien votrepoint de vue. Vous construisez comme bon vous semble et c'est au maire, une fois la construction en place de vérifier que les modifications faites sont conformes et de les accepter puisqu'elles le sont...

Ca ne marche pas dans ce sens là. D'abord, on dépose un permis. Ensuite, on attend qu'il soit accepté. Ensuite, on construit sur la base du permis déposé.

Donc, oui, votre maire peut demander la destruction sur le simple motif que votre construction n'est pas conforme au permis déposé.

Et le fait que l'architecte ne vous en ai pas parlé... c'est... inquiétant...
Alterius non sit qui suus esse potest
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
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Membre utile Env. 500 message Moselle
La seul chose que je verrais dans l’immédiat et que si votre partie de maison est bien conforme contrairement à la partie de votre voisin est de demander la division avant la fin des travaux car là il vous emmène sur un terrain glissant qui va etre dur et long a dépatouiller.

il a fait le con qu'il se de..m..de.

a part régler ça devant un tribunal, je ne vois pas trop comment ça peut se résoudre d'une façon amiable.

demandez conseil à un avocat et attaquez votre voisin pour non respect du contrat de construction.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 10 ans
 
Env. 60000 message
Bonjour,
Pour avoir vécu des dossiers similaires avec un maire enragé pour trois broutilles, je peux vous dire que l'explication en tête à tête va dans le sens de l'apaisement en général.
Vous êtes lié à votre voisin et il vous faudra discuter aussi avec lui de sa non conformité.
Moi, à votre place, je demanderai un rdv avec le Maire en présence de vos voisins pour lui expliquer les modifs que vous avez faites. Il se sentira moins pigeonné et vous demandera alors probablement une simple mise en conformité du permis de construire, histoire d'avoir ces dossiers en ordre.
Demander de détruire pour si peu, surtout s'il n'y a pas de fraude sur la surface taxable, je ne crois pas, c'est un peu excessif quand même.
la grande peur des Maire et de la DDTM, c'est le recours des tiers. C'est pour cela qu'il veulent que leurs dossiers soient carrés.
Pour exemple, il m'est arrivé de régulariser des constructions des années après à la demande du maire.
Messages : Env. 60000

 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour,

Calyopteris a écrit:...Du coup ma maison est conforme au permis, selon l'architecte, on ne peut pas nous interdire de mettre trois portes d'entrées, 3 portes vitrées ou même 3 rideaux du moment que l'on respecte les ouvertures.... Qu'en pensez vous ?

chez moi -et ailleurs- les menuiseries doivent être à petits carreaux, pas sur que des rideaux imprimés Vichy fassent le même effet

Calyopteris a écrit:
...A noter que ce qui nous est reproché, c'est uniquement les soupçons de créations de plusieurs logements, soit 5 au lieu de 2. ...

J'ai deux enfants et souhaite simplement leur faire une partie indépendante, d'où ces 3 portes d'entrée.

on s'en fiche, ce n'est pas à nous qu'il faut le dire.
j'ai aussi 2 enfants... j'ai donc fait 3 logements "résidence principale" ... à 200km de distance c'est pas passé

+1 pour arrêter les embrouilles avec le voisin "c'est pas moi c'est lui" ké konneries...
çà ne solutionnera RIEN puisque vous êtes liés tant que tout n'est pas ok.

vous feriez mieux de reprendre tout çà devant une tisane (çà détend) et de tout faire pour boucler ce dossier et récupérer votre indépendance... toujours sympa les PVD

et puis....

l'archi dit que çà passe : alors facile, demandez-lui de préparer le dossier et de vous accompagner en mairie.

et même si vous ne risquez pas la destruction, essayez l'amabilité plutôt que l'agression.

Pour EDF je ne vois pas comment le maire pourrait s'y opposer mais toujours pareil : on répond sur la base du PEU d'infos qu'on a...

EDF ne demande que l'attestation de conformité CONSUEL pour effectuer les raccordements.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 19 ans
 
Membre utile Env. 900 message Jura
A surfaces égales, les impôts et taxes diverses pour 3 logements (3 entrées, 3 salles de bains et 3 WC) sont-ils égaux à un logement unique ?
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
Dept : Jura
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Manche (50)
Niveau assurances, ce n'est pas pareil non plus
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
De : Manche (50)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 60000 message
Anita1979 a écrit:A surfaces égales, les impôts et taxes diverses pour 3 logements (3 entrées, 3 salles de bains et 3 WC) sont-ils égaux à un logement unique ?


Bonjour,
Il me semble que non.
Seule est prise en compte le nd de pièces principales, la surface et la valeur locative locale.
Il y a bcp de questions sur le formulaire de déclaration de la taxe foncière sans rapport avec le calcul de la taxe elle même mais dans un but de statistiques.
Idem pour la demande de permis de construire qui pose un tas de questions sans rapport avec l'autorisation convoitée.
Messages : Env. 60000

 
Membre utile Env. 900 message Jura
En fait, ma question était un peu naïve, j'avais mon idée sur la réponse...
Les taxes foncières sont en partie calculées à partir de la valeur locative, on peut facilement imaginer que le montant ne sera pas le même pour un logement que pour trois, même si leur surface cumulée
Et puis il y a l’assainissement, etc.
Comme ça, on peut comprendre certaines réactions si 3 logements sont construits pour un seul déclaré
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 900
Dept : Jura
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 60000 message
Anita1979 a écrit:En fait, ma question était un peu naïve, j'avais mon idée sur la réponse...
Les taxes foncières sont en partie calculées à partir de la valeur locative, on peut facilement imaginer que le montant ne sera pas le même pour un logement que pour trois, même si leur surface cumulée
Et puis il y a l’assainissement, etc.
Comme ça, on peut comprendre certaines réactions si 3 logements sont construits pour un seul déclaré


Absolument Anita !
ça me rappelle ma jeunesse ce tube...
Messages : Env. 60000

 
Membre ultra utile Env. 20000 message Var/gard (30)
C'est pas carré cette affaire....

des portes d'entrées ne sont pas des ouvertures comme les autres, c'est soit des portes fenêtres soit des baies vitrées soit de simples fenêtres.
3 salle de bain ça soit être mentionné plus tard et niveau impots c'est pas la même chose... c'est du luxe.. adns 250 m² ça passe avec 10 chambres mais dans votre cas... j'en doute d'où les interrogations justifiées du Maire.


1 seul compteur EDF pour 2 logements avec une galère en amont .. mamaaaaaan Crying
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Var/gard (30)
Ancienneté : + de 19 ans
En cache depuis le dimanche 15 décembre 2024 à 10h48
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