Retour
Menu utilisateur
Menu

Absence de conformité lotisement cahier des charges

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 613 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 10 message Cabries (13)
Bonjour,
Un cahier des charges d'un lotissement datant de 40 ans et inscrit il y a 40 ans aux hypotheques, non modifié ni confirmé depuis, (il n'y a rien d'autre aux hypotheques depuis à ce sujet) peut il dans ses valeurs contractuelles (et pas reglementaire) etre remis en question du fait que le lotisement n'a jamais reçu de certificat de conformité (surtout) ni d'achevement?
Dan les cas ou la non conformité ne saurait suffire à invalider le cahier des charges, les principes supérieurs du droits (sécurité, liberté, santé) pourrait ils alors remetre en cause les clauses contractuelles du cahier des charges. (jurisprudences...)
Si oui le tribunal competent est il le tribunal d'instance ou le TGI? (Pas d'enjeu financier)
Derniere question: la personne à mettre en cause est: l'association syndicale, ou le promoteur de l'époque qui a fait le lotissement... ou ???


En vous remerciant grandement pour vos réponses.
Citer
Messages : Env. 10
De : Cabries (13)
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Cabries (13)
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 1000 message Limoges (87)
Il doit exister d'autres moyens pour faire ses exercices de droits sans trop forcer ?

Remarque déjà un bel effort d'avoir recopié l'énoncer du sujet
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Limoges (87)
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Cabries (13)
J'aimerai bien, mais j'ai vraiment ce probleme car on m'oppose un cahier des charges et il faut que je trouve un moyen de m'en sortir et besoin de la reponse.
Bien à vous.
Citer
Messages : Env. 10
De : Cabries (13)
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Cabries (13)
Si vous avez une reponse et que vous ne voulez pas qu'elle aparaisent sur le site vous pouvez toujours me la faire parvenir à xxxxx
Citer
Messages : Env. 10
De : Cabries (13)
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
La taxe d'aménagement : comment la calculer
La taxe d'aménagement : comment la calculer
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page
Voir