Entrée charretière et taxe de stationnement

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Vérène Picto info

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Le 21/07/2014 à 17h43 Env. 10 message Beuzeville La Grenier (76)

Bonjour,

Sur mon permis de construire (accepté) est indiqué l'entrée charretière faite par mon lotisseur de 5m par 5m ainsi que pour cette même entrée est mentionnée "2 places de stationnement non closes".
Cela va t il est taxé au titre de la taxe d'aménagement sur les places de stationnement ? :(
si oui de quel montant approximatif ?
je désespère de toute ces taxes qui apparaissent

Merci d'avance

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De : Beuzeville La Grenier (76)
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deffrey Picto info

Le 28/07/2014 à 09h45 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Si 2 places de stationnement sont indiquées sur la demande de PC (sans doute exigées), vous paierez pour ces 2 places.
La base de calcul (à affecter du taux de la TA) est comprise entre 2000 et 5000€ (L 331-13 6° du CU). Seule votre mairie peut vous donner cet élément.
@+

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