Délai PFAC & TA
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Bonjour,
Je souhaiterai connaître le délai de la PFAC et de la Taxe d'Aménagement?
Je sais que la TA est connue par les propriétaires environ 1 an après l'acceptation du permis de construire et que la PFAC est générée par le raccordement au tout à l'égout.
Je n'ai toujours rien reçu. Pour information le permis a été déposé en Juin 2013, accepté 3 semaines plus tard toujours en Juin 2013. Le raccordement au TAE a été fait en Janvier dernier avec un paiement à la commune le mois dernier.
Je souhaiterai juste connaitre les mauvaises nouvelles le plus rapidement possible!
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement,
Je souhaiterai connaître le délai de la PFAC et de la Taxe d'Aménagement?
Je sais que la TA est connue par les propriétaires environ 1 an après l'acceptation du permis de construire et que la PFAC est générée par le raccordement au tout à l'égout.
Je n'ai toujours rien reçu. Pour information le permis a été déposé en Juin 2013, accepté 3 semaines plus tard toujours en Juin 2013. Le raccordement au TAE a été fait en Janvier dernier avec un paiement à la commune le mois dernier.
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C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
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Membre ultra utile 0 En cache depuis le samedi 14 décembre 2024 à 10h59
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