Depot de permis et RT2012

Bonjour,

nulenbricol a écrit:

Bonjour.

Je ne m'y retrouve pas dans le niveau de détails que doit comporter la demande de permis de construire par rapport à la norme RT2012...

Est-ce que sur le permis de construire le type de chauffage doit être indiqué, et les matériaux isolants ?

Merci à vous.

Vous devez aller voir un bureau d'études thermiques, qui attestera (ou non) que votre projet respecte la règlementation thermique 2012. Suite à ça, il vous fournira une attestation qu'il faudra joindre au permis de construire.
---> article R. 431-16i du code de l'urbanisme (voir aussi les articles du code de la construction et de l'habitation vers lesquels il renvoie)

Cordialement

edit : voir plus globalement les articles R. 111-20 et suivants du code de la construction et de l'habitation !

Bonsoir.

Merci de cette réponse. Pour l'étude thermique il faut donc les matériaux isolants déjà défénis ainsi que les moyens de chauffage, non ?

Merci

Bonjour,

nulenbricol a écrit:

Bonsoir.

Merci de cette réponse. Pour l'étude thermique il faut donc les matériaux isolants déjà défénis ainsi que les moyens de chauffage, non ?

Merci

C'est ça oui. Je vous conseille de lire tous les articles, vous en apprendrez pas mal sur le principe (même si certains sont plutôt indigestes et s'adressent plus aux professionnels).

Bonjour.

Merci de cette réponse, je vais prendre le temps de détailler tout ça...

Merci

Bonjour.
Dans l'article R431-16, il est fait mention de "un document établi par le maître d'ouvrage attestant la prise en compte de la réglementation thermique", il n'est pas mentionné qu'il doit être fait pas un cabinet d'étude thermique.

Pouvez-vous confirmé ?

Est-ce que certains d'entre vous ont déposé un permis sans faire appel à un cabinet d'étude thermique ?

Merci

Le moyen de chauffage n'a pas besoin d'être défini pour le permis. Par contre mieux vaut, vous assurer que celui que vous envisagez passe la RT2012.

tonio16 a écrit:

Le moyen de chauffage n'a pas besoin d'être défini pour le permis. Par contre mieux vaut, vous assurer que celui que vous envisagez passe la RT2012.

Ok, et pour l'étude thermique d'avant projet par un cabinet ?

Merci

nulenbricol a écrit:

tonio16 a écrit:

Le moyen de chauffage n'a pas besoin d'être défini pour le permis. Par contre mieux vaut, vous assurer que celui que vous envisagez passe la RT2012.

Ok, et pour l'étude thermique d'avant projet par un cabinet ?

Merci

Par un bureau d’étude thermique. Si vous choisissez bien, il doit vous aider à définir la maison dans son enveloppe thermique afin de satisfaire (ou mieux) la RT2012. Par vous même cela me semble difficile voir impossible à faire.

tonio16 a écrit:

nulenbricol a écrit:

tonio16 a écrit:

Le moyen de chauffage n'a pas besoin d'être défini pour le permis. Par contre mieux vaut, vous assurer que celui que vous envisagez passe la RT2012.

Ok, et pour l'étude thermique d'avant projet par un cabinet ?

Merci

Par un bureau d’étude thermique. Si vous choisissez bien, il doit vous aider à définir la maison dans son enveloppe thermique afin de satisfaire (ou mieux) la RT2012. Par vous même cela me semble difficile voir impossible à faire.

OK, ce n'est donc pas imposé. Je passe par un architecte, lui me dit que c'est simplement un formulaire sur lequel on s'engage à réaliser les traveaux en conformité avec la RT2012.

Concernant les critères de la RT2012, il les a suivi pour réaliser les plans de la maiso (orientation, surfaces vitrées au SUD etc...).

Si on ne passe pas par un cabinet, qui vérifie ces points et à quel moment (je pare le l'oriention, des surfaces vitrées etc...) ? C'es à l'acceptation du permis de construire ? Si ce n'est pas conforme, le permis et refusé ?

Merci

Il y a des critères et un calcul. Lire le guide rt2012 dans la partie guide.

Je te conseille très fortement de passer par un BEThermique pour ton étude préliminaire.

Les archis (en général) aussi compétents soient-ils, même si ils maîtrisent parfaitement la conception bioclimatique, ne sont pas thermiciens....

Si tu te trompes en faisant ton attestation bbio, et que l'etude thermique de fin de chantier pointe tes erreurs, tu n'auras personne contre qui te retourner...

A bon entendeur...

ome a écrit:

Je te conseille très fortement de passer par un BEThermique pour ton étude préliminaire.

Les archis (en général) aussi compétents soient-ils, même si ils maîtrisent parfaitement la conception bioclimatique, ne sont pas thermiciens....

Si tu te trompes en faisant ton attestation bbio, et que l'etude thermique de fin de chantier pointe tes erreurs, tu n'auras personne contre qui te retourner...

A bon entendeur...

C'est pas faux.

Dans les documents relatifs à la RT 2012, on peut lire que: La déclaration d'achévement et de conformité peut-être rédigée par l'architecte moyennant l'étude thermique complète et le test d'étanchéité.

L'architect peut donc se charger d'établier l'atestation d'achévement et de conformité ?

Merci

Je ne connaissais pas ce texte, mais je comprend que l'archi peut rédiger l'attestation, mais uniquement en s'appuyant sur une étude thermique faite par un thermicien

ome a écrit:

Je ne connaissais pas ce texte, mais je comprend que l'archi peut rédiger l'attestation, mais uniquement en s'appuyant sur une étude thermique faite par un thermicien

Pour moi la citation n'est pas claire. On parle de l'attestation à l'achèvement ou celle demandée pour le permis ? Peut-on avoir un lien renvoyant au texte ?

En fait pour les deux.

Pour l'achèvement des travaux, il faut un diag d'étanchéité.

Ici:

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Chapitre-II-Les-att[...]es-attestations-de.html

Estraits:


Pour le dépôt:
"Le maître d’ouvrage atteste de la prise en compte de la réglementation thermique 2012".-> En gros, on signe juste une attestation qui dit qu'on s'engage à la respecter...
C'est assez light, un exemple ici:
http://rt2012.senova.fr/telechargements/Attestation-RT-2012-[...]ermis-de-construire.pdf



Pour la fin de chantier:
"Le document doit être établi par l’un des quatre professionnels suivants : architecte, diagnostiqueur pour la maison, bureau de contrôle"

Exemple ici:


http://rt2012.senova.fr/telechargements/Attestation-RT-2012-[...]ravaux-construction.pdf

Bonjour vous trouverez toutes vos réponses sur l'article RT2012 ,

il faut que vous fassiez une demande d'attestation BBio à un bureau d'étude, puis à l'achêvement des travaux, vous devrez faire venir un diagnostiqueur pour qu'il valide que chaque point sur l'attestion BBio est conforme à la réalité

ome a écrit:

Je ne connaissais pas ce texte, mais je comprend que l'archi peut rédiger l'attestation, mais uniquement en s'appuyant sur une étude thermique faite par un thermicien

On a l'étude thermique préliminaire jointe au dossier de PC - basée sur les éléments de système de chauffage + les matériaux et isolations prévus pour la construction.

On réalise la construction (avec les éléments de système de chauffage + les matériaux et isolations prévus pour la construction).
puis le test d'étanchéité.

L'architecte qui a suivi le chantier (et vérifié qu'on utilisait bien les éléments de système de chauffage + les matériaux et isolations prévus pour la construction...)
peut donc confirmer que l'achèvement est conforme...

nulenbricol a écrit:

Dans les documents relatifs à la RT 2012, on peut lire que: La déclaration d'achévement et de conformité peut-être rédigée par l'architecte moyennant l'étude thermique complète et le test d'étanchéité.

Pour moi on parle bien ici de la déclaration d'achèvement, donc c'est l'étude finale.
Par contre, elle doit s'appuyer sur une étude thermique, et ça, je ne crois pas que l'archi puisse la faire...